Violences, négligences ou maltraitances : cette commune des Alpes-Maritimes vient d’approuver un protocole pour mieux protéger les enfants
En conseil municipal, le 7 septembre 2026, les élus de Breil-sur-Roya ont approuvé un protocole de signalement et de protection de l’enfant à destination des agents municipaux intervenant auprès des mineurs. L’objectif ? Avoir une procédure claire et sécurisée pour savoir quoi faire en présence d’un
Les chiffres sont glaçants. En France, d’après le ministère de l’Intérieur, 114 500 enfants ont été recensés comme victimes de violences physiques en 2025. Accusant une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente.
Face à ce fléau, la commune de Breil-sur-Roya n’entend pas rester les bras croisés. Réunis en conseil municipal le 7 septembre 2026, les élus ont ainsi approuvé à l’unanimité un protocole de signalement et de protection de l’enfant.
Légitimé par la nécessité de disposer d’une procédure claire et sécurisée, le document définit la conduite à tenir par les professionnels lorsqu’ils sont en présence d’un enfant susceptible d’être victime de violences, de négligences ou de maltraitances.
Par professionnels, on entend en l’occurrence l’ensemble des personnels intervenant auprès des enfants dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Notamment les ATSEM, animateurs, accompagnants éducatifs petite enfance et professionnels de la crèche.
Le protocole « précise les modalités d’observation, d’écoute de l’enfant, de transmission des informations, de rédaction des écrits professionnels, ainsi que les procédures à mettre en œuvre en cas de danger grave ou immédiat », souligne la première adjointe déléguée à l’enfance, Isabelle Sauve, rapporteure de la délibération. Insistant sur l’importance de garantir une parfaite confidentialité dans toute transmission d’information.
Et de rappeler un point important : « Le document s’adresse aux professionnels mais il est du devoir de chacun, s’il a connaissance d’un enfant en difficulté, de faire un signalement aux autorités. »
Le maire, Sébastien Olharan, voit dans ce protocole un outil indispensable. « C’est un document clair, accessible, dans lequel les éléments les plus importants sont rappelés. Il pourra être approprié par tous pour adopter la bonne conduite. »
« La parole de l’enfant doit être prise au sérieux »
Dans le corps du texte, on rappelle les enjeux principaux d’un tel protocole : assurer la protection immédiate de l’enfant ; garantir une procédure claire de transmission des informations préoccupantes ; harmoniser et sécuriser les pratiques professionnelles des agents ; respecter les obligations légales de protection de l’enfance.
Cinq principes fondamentaux à toujours garder en tête sont écrits noir sur blanc : « Le doute doit être transmis. Le professionnel n’a pas à prouver les faits. La protection de l’enfant est prioritaire. La parole de l’enfant doit être prise au sérieux. Le travail d’équipe et la traçabilité sont essentiels. »
Le document mentionne par ailleurs les signes pouvant alerter, à condition qu’ils soient répétitifs et/ou graves. Ils peuvent être d’ordre physique : ecchymoses ou blessures inexpliquées et répétées, traces de coups, fatigue importante, état d’hygiène fortement dégradée, vêtements inadaptés ou insuffisants, dénutrition ou absence de soins.
Ils peuvent aussi être détectés dans certains comportements anormaux : repli sur soi, anxiété inhabituelle, peur excessive, agressivité soudaine, pleurs fréquents, fugues ou mises en danger répétées, comportements sexualisés inadaptés à cet âge.
Ils peuvent, enfin, se traduire par la parole. Qu’il s’agisse de propos inquiétants, de révélations directes ou indirectes, d’évocation de violences, de peur ou d’abandon.
La bonne conduite à adopter
Une fois ces signes identifiés, que faire ? Le protocole résume la conduite à avoir avec la victime présumée. « Le professionnel doit accueillir la parole de l’enfant avec calme ; adopter une posture rassurante ; écouter sans juger ; laisser l’enfant parler librement ; utiliser des paroles simples et sécurisantes ; éviter toute réaction émotionnelle excessive. »
Certains agissements sont en revanche à proscrire, d’après le document. Aussi le professionnel ne devra-t-il pas mener d’enquête, poser des questions insistantes, faire répéter plusieurs fois, promettre le secret, confronter la famille, exprimer de jugement ou de colère devant l’enfant, rechercher des preuves, ou encore qualifier juridiquement les faits.
D’un point de vue concret, les faits préoccupants devront être remontés à la hiérarchie. « Tout agent confronté à une situation préoccupante rédige dans les meilleurs délais une fiche d’observation ou un écrit professionnel comportant : les faits observés, les paroles exactes de l’enfant si possible, la date et l’heure, le contexte, l’identité des personnes présentes », détaille le protocole.
Si l’autorité compétente juge que l’enfant semble en danger grave ou immédiat, elle pourra sur cette base contacter le 119-Allô Enfance en danger, prévenir les services de secours ou les forces de l’ordre si nécessaire. Voire se rapprocher de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).