Vieux-Condé : le règlement intérieur provoque un bras de fer entre majorité et opposition
À Vieux-Condé, le conseil municipal du 23 septembre a adopté son règlement intérieur après un vif échange entre majorité et opposition sur le temps de parole et les moyens accordés aux groupes minoritaires.
À Vieux-Condé, le conseil municipal du 23 septembre a adopté son règlement intérieur après un vif échange entre majorité et opposition sur le temps de parole et les moyens accordés aux groupes minoritaires.
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Ce mercredi 23 septembre 2026, le conseil municipal de Vieux-Condé, annoncé comme technique, s’est transformé en bras de fer autour du nouveau règlement intérieur. Pour l’opposition, le texte qui fixera les règles de l’assemblée pour les six prochaines années réduit sa capacité d’expression et la cantonne à un rôle de « figurant ».
Cinq amendements rejetés
Charles Agah, du groupe Vieux-Condé Ô Cœur, a regretté qu’aucune des propositions transmises en amont n’ait été retenue : « On a répondu le 9 septembre, par contre, dans le projet de règlement qu’on a reçu la semaine dernière, on ne voit aucune modification qui a été prise en compte. ». L’opposition demandait notamment de porter de cinq à sept jours le délai de convocation, de créer des commissions thématiques facultatives et d’attribuer un local à chaque groupe minoritaire. Le maire David Bustin a rejeté ces demandes. Passer à sept jours « met en péril la réactivité des services qui préparent le conseil municipal », estime-t-il. Quant aux commissions facultatives : « Elles ne seront pas créées, elles sont à la main de la majorité. »
« Ce n’est pas pour être figurant »
Le principal point de tension concerne le temps de parole. Le règlement prévoit 30 minutes pour les questions de l’assemblée, mais le temps de réponse du maire est décompté du temps attribué à la minorité. Une disposition dénoncée par Charles Agah : « L’assemblée et la population doivent savoir que votre temps de réponse est compris dans notre temps de parole. (…) Moi, je peux parler pendant 5 minutes, vous nous faites une réponse de 15 minutes, et bien nous avons 20 minutes décomptées. ». L’élu poursuit : « Déjà que cela nous a causé des difficultés de temps de parole pendant six ans… Si les Vieux-Condéens nous ont permis de siéger là, ce n’est pas pour être figurant, c’est pour être acteur ! C’est pour être acteur aussi des décisions que vous allez prendre. »
Le maire accusé de ne pas être assez présent
Le débat a ensuite dépassé le cadre du règlement. Franck Agah a reproché au maire son manque de disponibilité : « Lorsque même les citoyens demandent à vous rencontrer, vous n’êtes pas là, monsieur le maire. Ça fait six mois de mandature que vous êtes en place. Dites-nous le nombre de personnes que vous avez reçues, le nombre de solutions que vous avez apportées. ». David Bustin a réagi : « Je ne suis jamais présent ? Vous ne connaissez pas un dixième des actions que je mène sur le territoire et vous vous permettez de dire que depuis le mois de mars, je ne fais rien, je ne reçois pas les gens. Mais vous vous rendez compte de ce que vous dites ? ». Franck Agah est ensuite revenu au règlement : « Ne nous faites pas croire que c’est un projet, on sait que vous avez la majorité, c’est quelque chose qui est figé. Respectez votre opposition et nous serons constructifs. »
Une seule concession
Un accord a finalement été trouvé sur les locaux : l’opposition pourra y recevoir des habitants, mais uniquement « sur rendez-vous » et via le secrétariat des élus. Une concession qui n’a pas suffi au groupe Vieux-Condé Ô Cœur, qui a voté contre le règlement. Le groupe de Bruno Monnier a, lui, validé le texte après cette modification. Le règlement intérieur a finalement été adopté par la majorité. Mais la séance aura surtout mis en lumière un désaccord sur la place accordée à l’opposition au conseil municipal.
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