Vidéo raciste de la police municipale de Carcassonne : déclenchement, conservation des images… comment fonctionnent les caméras-piétons des policiers
Elles filment, enregistrent les conversations et peuvent fournir des preuves précieuses. Mais les policiers municipaux peuvent-ils vraiment déclencher leur caméra-piéton quand ils le souhaitent ? Voici ce que prévoit la loi sur ces petits boîtiers parfois présents sur les uniformes de la police municipale.
l'essentiel Elles filment, enregistrent les conversations et peuvent fournir des preuves précieuses. Mais les policiers municipaux peuvent-ils vraiment déclencher leur caméra-piéton quand ils le souhaitent ? Voici ce que prévoit la loi sur ces petits boîtiers parfois présents sur les uniformes de la police municipale.
Elles sont devenues un outil du quotidien pour de nombreux agents de la police municipale. Accrochées à leurs uniformes, les caméras-piétons sont conçues pour filmer certaines interventions et fournir des images en cas d'incident ou d'infraction. Un petit boîtier qui se retrouve aujourd'hui au cœur d'une vive polémique après l'affaire révélée mardi par Midi Libre, à Carcassonne (Aude) dans laquelle on entend quatre policiers, dont un brigadier-chef, tenir des propos racistes, sexistes et complotistes.
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Pas d'enregistrement en continu
Expérimentées dès 2016, avant d'être définitivement autorisées en 2018, les caméras-piétons ne sont toutefois pas obligatoires. Chaque commune reste libre d'en équiper ou non sa police municipale et doit, pour cela, obtenir une autorisation du préfet.
Une fois équipés, les policiers ne peuvent pas pour autant filmer l'intégralité de leur service. Le Code de la sécurité intérieure précise que "l'enregistrement n'est pas permanent" et que c'est à l'agent de déclencher la caméra lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de se produire au cours d'une intervention.
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L'objectif est notamment de prévenir les incidents, mais aussi de recueillir des preuves. Une fois activé, le boîtier visible sur l'uniforme capte les images et le son. Un signal lumineux indique que la caméra est allumée. Les personnes filmées doivent également être prévenues, sauf lorsque les circonstances ne le permettent pas.
Que deviennent les images ?
Une fois l'enregistrement démarré, les images sont transférées sur un support informatique sécurisé, où la date, le lieu, les horaires et l'identification de l'agent sont recensés. L'accès aux vidéos est uniquement réservé aux personnes habilitées et elles peuvent notamment être extraites pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
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En revanche, ces données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont automatiquement effacées au bout d'un mois, sauf lorsqu'elles ont été extraites dans ce délai pour les besoins d'une procédure. Elles sont alors conservées selon les règles propres à celle-ci.