Droit de vote des étrangers : Berne veut laisser le choix aux communes

Une commission du Grand Conseil bernois ouvre la voie à un texte qui autoriserait les communes à décider de manière facultative si les personnes étrangères peuvent obtenir le droit de vote ou non. Une proposition pour faire face à l'échec persistant des tentatives de ces 20 dernières années.

October 21, 2026

Une commission du Grand Conseil bernois ouvre la voie à un texte qui autoriserait les communes à décider de manière facultative si les personnes étrangères peuvent obtenir le droit de vote ou non. Une proposition pour faire face à l'échec persistant des tentatives de ces 20 dernières années.

Il faut offrir aux communes la possibilité de décider librement si elles souhaitent accorder le droit de vote aux personnes étrangères, estime une majorité de la Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil bernois. La minorité estime pour sa part que ce droit doit rester l’apanage des Suisses et des Suissesses.

Les bases légales ont été élaborées par le gouvernement après une motion acceptée il y a deux ans. Elle faisait suite à plusieurs échecs devant le parlement depuis 2005, alors que la population bernoise avait aussi dit non en 2010.

"Critères stricts"

Pour la porte-parole de la commission et auteure de la motion, la socialiste Samantha Dunning, ce type de réforme prend du temps. "C'est un peu comme le droit de vote des femmes, il faut venir plusieurs fois avec des propositions pour que ça fasse son chemin", compare-t-elle.

Et de souligner que "la proposition qui est faite amène un certain nombre de critères stricts: la personne doit vivre en Suisse depuis 10 ans de manière ininterrompue, 5 ans dans le canton de Berne et elle doit posséder le permis d'établissement C. Ça atteste d'une intégration".

Les nouvelles dispositions entrainent une modification de la Constitution et de la loi sur les communes. Une prochaine étape aura lieu au mois de novembre lors de la session du Grand Conseil. Dans le meilleur des cas, le peuple bernois aura le dernier mot à la fin de l’année prochaine, voire début 2028.

En Suisse romande, sauf en Valais, les personnes étrangères ont déjà le droit de vote sur le plan communal, tout comme dans certains cantons alémaniques.

Gaël Klein/juma