Un juge d’Arlon fait référence à des auteurs associés à l’extrême droite dans sa décision : jusqu’où va l’indépendance d’un magistrat ? - RTBF Actus
C’est au tribunal de Première instance du Luxembourg, à Arlon, que cette affaire a été jugée en Chambre du conseil (chambre correctionnelle). Le magistrat avait à se prononcer sur la requête d’un ressortissant ...
C’est au tribunal de Première instance du Luxembourg, à Arlon, que cette affaire a été jugée en Chambre du conseil (chambre correctionnelle). Le magistrat avait à se prononcer sur la requête d’un ressortissant marocain en séjour irrégulier qui s’opposait à sa détention en centre fermé en vue d’un éloignement du territoire.
Dans l’ordonnance rendue, le juge rejette le recours du plaignant. Il se base notamment sur le risque de fuite du requérant, sur les antécédents judiciaires de celui-ci, en particulier le fait qu’il ait été interpellé par les autorités françaises avec environ 90 kg de cannabis destinés à être livrés à la Belgique. S’y ajoute, peut-on lire dans l’ordonnance, un risque de fuite à l’étranger.
Jusque-là, rien d’étonnant. On notera d’ailleurs que la décision de ce juge arlonais aura ensuite fait l’objet d’un recours et que la Chambre des mises en accusation de la cour d'appel aura confirmé l’ordonnance.
Ce qui surprend plus, ce sont d’autres justifications données par le juge du tribunal de Première instance du Luxembourg à Arlon en préambule de l’ordonnance.
A côté du fond du dossier et des raisons pour lesquelles le recours du ressortissant marocain est rejeté, le magistrat se réfère à une série de publications et d’auteurs qui ont fait bondir l’avocate de ce plaignant. "D’habitude, ce sont des décisions très courtes", explique Me Oriane Todts, l’avocate en question. "Ici, on va vraiment aller dans des considérants qui sont politiques, mais surtout qui citent toute une série de doctrines ou d’auteurs que l’on peut clairement identifier comme étant d’extrême droite identitaire", poursuit l’avocate. "Les valeurs qui sont défendues dans les articles auxquels on fait référence, c’est la préservation d’un "nous" qui serait l’Occident, l’Europe, contre l’invasion des personnes étrangères", explique l’avocate. "On va parler de la nécessité de préserver l’identité populaire contre ces personnes qui n’avaient aucune chance de pouvoir s’intégrer parce qu’ils ne connaissaient pas nos langues", poursuit-elle, pointant aussi une distinction faite entre "citoyen et non-citoyen".
De fait, ces considérations se retrouvent dans l’ordonnance que nous avons parcourue. Des références sont aussi faites à des noms tel que celui d’Alain de Benoist, essayiste français, source du candidat d’extrême droite Eric Zemmour, en France.
Des considérations qui ont amené l’avocate du requérant marocain à s’interroger. "C’est quelque chose que je n’ai pas du tout l’habitude de lire dans une décision de justice et qui m’interpelle parce que le magistrat qui a examiné le dossier de mon client n’a pas du tout examiné la légalité de la décision parce qu’il avait des idées politiques d’extrême droite manifestes qu’il a fait primer sur l’examen de la légalité", explique Me Oriane Todtd. "Cela me posait un gros problème en termes d’impartialité", précise-t-elle.
L’avocate et son client ont fait appel de la décision du juge arlonais. Par la suite, la Chambre des mises a confirmé la décision de rejet du recours introduit contre la détention en centre fermé en se basant sur les éléments judiciaires du dossier.
Concernant l’ordonnance du juge arlonais et son contenu "politique", Me Todts a déposé plainte auprès du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ). Contacté par la RTBF, celui-ci ne se prononce pas sur le fond de ce dossier, mais rappelle que les magistrats sont tenus, entre autres, à des exigences d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité et de réserve, tant dans l’exercice de leurs fonctions qu’en dehors de celles-ci. "Une obligation de réserve s’impose, y compris en matière d’opinions politiques, car le magistrat doit veiller à préserver la confiance du justiciable dans l’indépendance et l’impartialité de la Justice", communique le CSJ.
La rédaction de la RTBF a aussi tenté de contacter le juge arlonais, en vain.
Est-il possible qu’un juge tienne des considérations personnelles ou politiques dans une décision qu’il rend ?
Sans vouloir commenter le contenu de l’ordonnance du juge arlonais, nous avons demandé à un professeur de droit judiciaire ce que les justiciables étaient en droit d’attendre d’un juge de manière générale.
Jean-François van Drooghenbroeck, spécialiste du droit judiciaire et professeur à l’UCLouvain, nous rappelle d’abord que "depuis 35 ans, notre constituant et notre législateur s’évertuent à dépolitiser complètement la nomination, la promotion et le progrès de la carrière des magistrats". "Il ne s’agirait pas que les magistrats, dans l’exercice de leur fonction de juger, donnent à tort et au détriment de ce progrès l’impression d’être à leur tour politisés", estime ce professeur.
Il souligne les exigences d’impartialité, d’indépendance et de devoir de réserve. "Parce que ce sont ces magistrats qui doivent juger de tous les justiciables et de toutes les causes sans donner l’impression d’avoir un parti pris, qu’il soit politique, qu’il soit philosophique, qu’il soit même personnel ou qu’il relève même de l’humeur", précise Jean-François van Drooghenbroeck. "Faire de la politique a fortiori dans une décision est, je dirais, la pire des choses, la pire des erreurs à commettre par un magistrat", ajoute-t-il.
Et pour ce professeur, "il est parfaitement inutile et il est dangereux de mâtiner et d’accompagner ses décisions juridiques de considérations politiques". "Cela donne l’impression aux justiciables qui étaient jugés et aux autres justiciables que le juge a un parti pris, que le juge a une attache, que le juge a une dépendance. Et je le répète, Ces devoirs les plus fondamentaux, l’en dissuade et l’en prohibe" conclut Jean-François van Drooghenbroeck.
Quant aux sanctions qu’encourrait un juge dont les décisions seraient considérées comme partiales, par exemple pour des raisons politiques, le Conseil supérieur de la Justice explique qu’il peut, s’il reçoit une plainte, la confier à sa commission d’avis et d’enquête pour examen. Cette commission peut vérifier si la plainte révèle des éléments relatifs à un dysfonctionnement de la justice. Les compétences disciplinaires ne sont pas du ressort du Conseil supérieur de la justice.
Si un magistrat dérape, c’est au niveau des juridictions de rang supérieur, c’est-à-dire les supérieurs hiérarchiques du magistrat en question, de décider de sanctions disciplinaires, le cas échéant.