“Un droit à la pérennité de l’accès aux jeux vidéo”: faire que les jeux achetés restent vraiment accessibles et la propriété des joueurs, c’est ce que La France Insoumise veut proposer, lors de sa niche parlementaire
Dans la continuité des actions entreprises par plusieurs associations de défense des consommateurs et par plusieurs joueurs via l'initiative Stop Killing Games, la France Insoumise veut que le jeu vidéo soit préservé, et veut s'appuyer sur la Bibliothèque nationale de France pour y parvenir.
"Un droit à la pérennité de l'accès aux jeux vidéo": faire que les jeux achetés restent vraiment accessibles et la propriété des joueurs, c’est ce que La France Insoumise veut proposer, lors de sa niche parlementaire
Publié aujourd'hui à 19h43
Lire dans l'appDans la continuité des actions entreprises par plusieurs associations de défense des consommateurs et par plusieurs joueurs via l'initiative Stop Killing Games, la France Insoumise veut que le jeu vidéo soit préservé, et veut s'appuyer sur la Bibliothèque nationale de France pour y parvenir.
Les jeux vidéo, même si vous les achetez au format physique, ne vous appartiennent pas. Dans les conditions générales d'utilisation, qu'il faut accepter avant d'y jouer, on ne vous accorde qu'un droit de licence, permettant aux éditeurs de vous en supprimer l'accès à n'importe quel moment. Une situation qui n'est pas acceptable pour la France Insoumise, qui va donc déposer une proposition de loi afin de pérenniser l'accès aux jeux vidéo.
Le parti de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle, va en effet profiter de sa niche parlementaire, le 29 octobre 2026, afin de "garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo": "A plus long terme, cette proposition prévoit une véritable politique publique du jeu vidéo," souligne la formation politique.
"Une perte de contrôle" pour des jeux pourtant achetés légalement
Portée par Ugo Bernalicis, elle s'appuie sur plusieurs initiatives en la matière, dont Stop Killing Games, un mouvement qui veut faire en sorte qu'un jeu soit constamment disponible, même quand il repose sur une connexion à internet obligatoire ou sur des serveurs qui peuvent être arrêtés. Il appelle notamment les éditeurs à revoir leurs politiques, par exemple en rendant leurs productions accessibles sans connexion internet et à stopper le tout dématérialisé.
En effet, dans le même temps, cette proposition rebondit sur la fin du support disque annoncée par Sony pour janvier 2028. À cette date, seuls les anciens jeux Playstation auront encore droit à des disques, les nouveaux titres devront se contenter d'un code, avec le risque de voir les jeux disparaître lorsque le Playstation store fermera ses portes au fil des années et des générations successives de consoles. Sony a ainsi annoncé la fermeture prochaine de ses kiosques de téléchargements pour les Playstation 3 et Vita.
"La dématérialisation entraîne une perte de contrôle sur le jeu pourtant légalement acquis et rend la personne qui achète le jeu vidéo dépendant des intérêts économiques des grandes plateformes numériques," est-il écrit dans la proposition de loi. "Une personne qui achète le jeu vidéo peut donc désormais perdre l'accès à un jeu qu'elle a pourtant payé, contrairement à ce que garantissait en pratique le support physique."
À ce titre, La France Insoumise se questionne sur le droit du consommateur "lorsqu'un bien culturel qu'il a payé n'existe plus matériellement entre ses mains et que son accès dépend entièrement d'une infrastructure contrôlée par une entreprise privée."
Une plateforme de conservation gérée par un organisme public
La proposition de loi souhaite mettre en place "un droit à la pérennité de l'accès aux jeux vidéo", notamment en obligeant les éditeurs à conserver l'accessibilité à leurs productions, même s'ils restent libres de mettre fin à leur exploitation commerciale. "Lorsque l'éditeur ne souhaite plus assurer cette continuité, la puissance publique doit pouvoir prendre le relais."
La France Insoumise veut donc donner une nouvelle mission à la Bibliothèque nationale de France (BnF), celle de "mise à disposition des jeux vidéo dont l'exploitation commerciale a cessé sans qu'une solution garantissant effectivement leur accès ne soit assurée."
La BnF se charge déjà d'un travail de conservation des jeux vidéo, qui est impossible quand le jeu est lié à un système de connexion à internet. Elle détient à ce jour plus de 22.000 titres.
Pour ce faire, la France Insoumise souhaite "des moyens humains et financiers" supplémentaires, dans le but de créer "une véritable plateforme publique de conservation et de diffusion du patrimoine vidéo ludique".
Le droit européen ne permet pas de le faire
Plusieurs inconnues demeurent. La première est une question de droit d'auteur: les éditeurs devraient transmettre des éléments techniques sous licence pour qu'un jeu soit disponible par ce biais. Par ailleurs, cette proposition de loi est annoncée alors que, selon nos informations, des discussions avec la BnF n'ont pas encore démarré pour savoir si une telle plateforme est possible et souhaitée par l'organisme.
De plus, l'Union européenne, qui a été amenée à s'exprimer au sujet de l'initiative Stop Killing Games, a déjà expliqué qu'elle n'était pas en capacité d'imposer aux éditeurs de pérenniser leurs jeux vidéo, à moins qu'un cadre légal soit voté au niveau européen, ce qui semble compliqué à ce stade.
Mais en remettant le sujet sur la table, en France, la France Insoumise sait néanmoins ce qu'elle fait: en se montrant volontariste, elle veut ramener les joueurs auprès d'elle. Et cette proposition de loi, dont le vote n'est pas assuré, n'est qu'un nouvel exemple pour le parti de gauche de sa volonté de mettre le jeu vidéo au cœur de certaines de ses propositions.
Dans le programme de LFI, il est inscrit qu'un conservatoire national du jeu vidéo serait créé dans le cas où Jean-Luc Mélenchon arriverait au pouvoir. Celui-ci viendrait remplacer le Centre national du cinéma et serait financé par une taxe sur la vente de jeux physiques afin d'aider à la production française indépendante.
Une idée qu'Ugo Bernalicis avait largement évoquée dans le podcast de BFM Tech, Player Two, en juillet 2026.
Quel gamer est le député Ugo Bernalicis ?
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Mais cette volonté de mieux conserver les jeux vidéo rappelle aussi le projet Protect our games act, actuellement en discussion en Californie. Il prévoit, dès le 1er janvier 2027, de faire en sorte qu'un préavis d'au moins 60 jours soit mis en place pour prévenir de l'arrêt d'un service en ligne, et de garantir aux joueurs un accès fonctionnel à un jeu, notamment avec une version alternative ou hors ligne.
Dans l'ensemble, le lobby des éditeurs de jeux vidéo s'oppose fermement à ces propositions. Ils mettent en avant autant les risques pour la sécurité des utilisateurs que pour leurs propriétés intellectuelles.
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