Trois mois de prison ferme pour avoir refusé de donner son code de téléphone aux forces de l’ordre
Un homme a été condamné à trois mois de prison ferme ce lundi 12 octobre 2026 pour avoir refusé de soumettre à la police son code de téléphone portable lors de sa garde à vue. ...
Un homme a été condamné à trois mois de prison ferme ce lundi 12 octobre 2026 pour avoir refusé de soumettre à la police son code de téléphone portable lors de sa garde à vue.
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Ils devaient être deux à être entendu au tribunal de Soissons ce lundi 12 octobre 2026 pour escroquerie en bande organisée.
Les faits reposent sur un même mode opératoire. En 2023, plusieurs entreprises portent plainte pour escroquerie. Elles racontent toutes des faits similaires : des commandes d’autres sociétés leur sont faites pour être livrées, toujours à la même adresse, un entrepôt qui n’a rien à voir avec les entreprises ayant passé commande. Certains vont jusqu’à la livraison, jusqu’à ce qu’une entreprise prévienne la police qui interceptera deux hommes.
Alors que celui présenté comme la tête pensante de l’escroquerie n’est pas présent lors de l’audience ce lundi, l’homme qui se trouvait avec lui lors de l’arrestation est bien à la barre. Il explique à la présidente avoir accompagné un ami sans vraiment savoir où il se rendait. « Je lui ai dit que si je savais qu’il venait faire des trucs bizarres, je ne serais pas venu », affirme-t-il.
Tentative d’escroquerie et refus de donner son code de téléphone
Outre la tentative d’escroquerie, les deux hommes étaient aussi entendus pour avoir refusé de donner leurs codes de téléphone à la police.
Pour Me Beaufils, l’avocat du prévenu, aucun élément ne permet de considérer que l’homme est de mauvaise foi lorsqu’il réfute son rôle dans l’escroquerie. Quant au refus de donner le code de téléphone, « on n’est pas dans les clous, lorsqu’on lui demande son code, on ne lui fait pas de rappel des peines encourues reconnu par la jurisprudence », souligne-t-il.
Lors de ses réquisitions, la substitut du procureur demande de condamner l’homme présent à 6 mois de prison ferme pour l’ensemble des faits. Pour le prévenu qui n’est pas présent lors de l’audience, elle demande 10 mois ferme.
L’homme absent est finalement déclaré coupable pour l’ensemble des faits et écope de 15 mois de prison avec un mandat d’arrêt. L’homme présent, est quant à lui est relaxé des faits d’escroquerie en bande organisé, mais est condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir refusé de donner le code de son téléphone.
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