Taxer l’épargne salariale : une politique de gribouille à la petite semaine et un contresens total
Taxer davantage l’épargne salariale pour combler le déficit de la Sécu est un contresens économique autant qu’un cafouillage politique. Le gouvernement finit par fragiliser les dispositifs mêmes qu’il prétend encourager.
Que vaut la parole en politique ? Le 16 janvier, Sébastien Lecornu promettait depuis le perron de Matignon qu’il n’y aurait « aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages » en 2026. Que s’est-il passé ? Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital est passé de 9,2 % à 10,6 % et la taxe foncière a augmenté de 0,8 point.
Qu’à cela ne tienne. Le 21 mai, le Premier ministre promettait qu’il n’y aurait pas de hausses d’impôts… en 2027 ! Message répété à plusieurs reprises depuis. Et qu’apprend-on ? Que pour réduire le déficit abyssal de la Sécu - plus de 23 milliards d’euros cette année, le gouvernement envisage de taxer l’épargne salariale.
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Confirmée ce lundi matin par le ministre de l’Economie, Roland Lescure, l’idée serait de soumettre à cotisations une partie de l’intéressement, de la participation et des abondements au-delà de 3 000 euros par dispositif. Rendement attendu : autour d’un milliard d’euros.
Au moment où la France cherche désespérément à mieux rémunérer le travail, à associer les salariés aux performances de leur entreprise et à orienter davantage l’épargne vers le financement de l’économie, il fallait oser ! Chaque année, plus de 27 milliards d’euros sont distribués aux salariés et alimentent une épargne longue investie dans les entreprises. Le partage de la valeur se développe ? Taxons-le !
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Le contresens est total. L’épargne salariale n’est déjà pas un paradis fiscal : les salariés acquittent la CSG-CRDS dès le premier euro et, dans les entreprises concernées, l’employeur peut supporter jusqu’à 20 % de forfait social. Surtout, la loi interdit à l’intéressement de se substituer au salaire. Présenter mécaniquement ces sommes comme un « manque à gagner » pour la Sécurité sociale revient donc à soupçonner les entreprises de contourner une règle que l’État lui-même a posée.
La politique du zigzag
Il y a plus grave encore : l’incohérence. Depuis la loi Pacte, les gouvernements successifs ont multiplié les dispositifs pour développer le partage de la valeur. Ils expliquent ainsi aux entreprises : associez davantage vos salariés aux résultats. Puis, une fois les accords signés, parfois pour plusieurs années, ils changent les règles et prélèvent davantage. Rien de tel pour décourager les prochains accords.
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Et quelle cacophonie ! Roland Lescure confirme que la mesure « fait partie des pistes qu’on regarde ». Dans le même temps, Sébastien Lecornu assure que les fuites ne sont « ni des annonces, ni des ballons d’essai » et précise que certaines informations de travail parues dans la presse ne sont même jamais remontées jusqu’à Matignon. On ne sait donc plus très bien qui travaille sur quoi, ni qui arbitre quoi.
Chiffon rouge ?
Reste une hypothèse. Une mesure aussi explosive politiquement, aussi contradictoire économiquement et au rendement finalement aussi limité, a-t-elle vraiment vocation à voir le jour ? Ou joue-t-elle, volontairement ou non, le rôle d’un chiffon rouge ? On agite une taxation de l’épargne salariale, on provoque la colère, puis on la retire et les autres hausses de prélèvements du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) paraissent soudain presque raisonnables. Est-ce un hasard si l’on apprend dans le même temps que l’exécutif est prêt à taxer les indemnités de rupture de CDI pour les hauts revenus ?
Le Premier ministre jure qu’il ne s’agit pas d’un ballon d’essai. Prenons-le au mot. Mais alors il faut écarter cette piste clairement. Car la Sécurité sociale n’a pas besoin d’une taxe supplémentaire. Elle a besoin d’économies, d’une gestion rigoureuse, de choix politiques courageux. Pas d’une politique de gribouille à la petite semaine.
Arrêts maladie, organisation des soins, dépenses de gestion, retraites : les gisements existent. On ne redressera pas durablement les comptes sociaux en transformant chaque succès économique en nouvelle assiette fiscale. Le prochain budget de la Sécu doit enfin s’attaquer aux dépenses. Pas aux salariés qui travaillent, partagent la valeur et épargnent.