Social. Délai de carence pour les étrangers : des associations remontées contre la proposition de Lecornu
Le Premier ministre souhaite instaurer un délai de carence pour certaines prestations sociales aux étrangers « qui ne dépendent pas du travail ». La r...
Le Premier ministre souhaite instaurer un délai de carence pour certaines prestations sociales aux étrangers « qui ne dépendent pas du travail ».
La rédaction avec AFP -
Aujourd’hui à 13:00 | mis à jour aujourd’hui à 15:28
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Un collectif regroupant près d'une quarantaine d'associations de lutte contre la pauvreté a exprimé ce vendredi son opposition à l'instauration d'un délai de carence pour certaines prestations sociales aux étrangers, « qui ne dépendent pas du travail », comme l'a proposé jeudi Sébastien Lecornu dans le projet de budget pour 2027. « Cela reviendrait à considérer que, face à un même besoin, des personnes résidant légalement en France, y vivant, y travaillant parfois et y contribuant par leurs impôts, ne peuvent plus bénéficier des mêmes protections », écrit le collectif Alerte dans un communiqué.
L'organisation estime par ailleurs qu'une telle mesure poserait « de sérieuses interrogations au regard de nos principes constitutionnels et de nos engagements européens », rappelant la censure de plusieurs dispositions de la loi asile et immigration en 2024 par le Conseil constitutionnel. « Depuis des décennies, notre système de protection sociale repose sur un principe simple : les prestations sociales ont vocation à répondre à des besoins. (...) Il ne peut y avoir dans ce domaine ni conditionnalité renforcée ni contreparties », ajoute le collectif.
« Quand un étranger arrive en France, de manière légale, il n’a aucune carence pour se faire ouvrir ses droits, là où un Français de l’étranger a lui un délai de carence... Certains considéreront peut-être que c’est une mesure symbolique, les autres, de l’autre côté, hurleront sans doute à la mesure droitière » mais « c'est une mesure de bon sens », a soutenu Sébastien Lecornu au Figaro.
Touchées par des millions de personnes, ces allocations, dont le versement ne dépend pas de cotisations sociales prélevées sur les revenus comme les allocations chômage ou les pensions de retraite, peuvent regrouper le RSA (revenu de solidarité active), les APL (aides au logement), les allocations familiales ou le minimum vieillesse. Selon les chiffres de l'Insee, le montant global de ces prestations sociales s'approchait en 2023 de 60 milliards d'euros.