“Si vous tenez à faire apparaître mon nom, je ne vous raconterai que des banalités” : droits à l’image, le sujet qui fâche
SERIE épisode 2/5. C’est actuellement un des dossiers qui fait le plus parler en coulisses : les fameux droits à l’image, qui impactent directement le salary cap, sont au cœur de nombreuses discussions et même de débats dans les hautes sphères politiques.
SERIE épisode 2/5. C’est actuellement un des dossiers qui fait le plus parler en coulisses : les fameux droits à l’image, qui impactent directement le salary cap, sont au cœur de nombreuses discussions et même de débats dans les hautes sphères politiques.
"Vous voulez que je vous parle de droit à l’image ? Si vous tenez à faire apparaître mon nom, je ne vous raconterai pas grand-chose, que des banalités. Sinon, j’ai plein de choses à en dire effectivement..." Les droits à l’image sont devenus un sujet de débat à part entière, que ce soit dans les arcanes des clubs, au siège de la Ligue ou dans les salons ministériels. À l’origine, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une disposition législative : "Le point de départ de tout ça est que chaque individu bénéficie de droits exclusifs sur ses attributs personnels, c’est-à-dire son nom, son visage, son corps, éclaire un juriste. C’est ce que les Anglo-Saxons appellent le "NIL" : name, image, likeness. Personne ne peut exploiter ça sans votre accord. C’est dans l’article 9 du code civil. Tout le monde y a droit, c’est la base." Vous êtes connu, vous faites de la représentation, on vous paye pour cela : voilà pour le principe de base.
Transposé au rugby moderne, le droit à l’image pose question - et même problème. Ce dispositif – qui peut permettre aux joueurs de percevoir de l’argent en parallèle de leur salaire – est en effet perçu, dans certains cas de figure, comme un moyen de contourner la sacrosainte masse salariale. Dans l’état actuel des choses, si un joueur monnaye son image auprès d’une entreprise non affiliée au club, la somme n’est pas intégrée au calcul de la masse salariale ; s’il compte parmi les partenaires, en revanche, les émoluments sont intégrés. Quand on sait que dix clubs sur quatorze dépassent les 95 % de la masse autorisée, cela laisse peu de marge…
La saison passée, un jeune international avait ainsi dû renoncer à un contrat personnel à cinq chiffres avec un équipementier, car celui-ci était déjà partenaire de son club – et n’en était pas l’équipementier maillot. Antoine Dupont avait dénoncé cette contrainte, il y a quelques mois, estimant que chaque joueur devrait avoir la latitude de commercer avec qui il voulait, partenaire ou non : "L'économie du rugby est grandissante grâce à nous, les joueurs, et au final, nous n'en sommes pas bénéficiaires, puisque les salaires stagnent, voire baissent, et que nous ne pouvons pas utiliser notre image, avait-il déclaré lors de la prolongation du contrat de partenariat liant Peugeot au Stade toulousain, en octobre 2025. Cela commence à faire beaucoup (...) Ce n'est pas correct de ne pas autoriser les joueurs à utiliser leur image personnelle dans un cadre publicitaire." Les révélations successives de nos confrères de L’Équipe au sujet de droits à l’image prétendument non justifiés ont depuis contribué à maintenir le sujet à la une de l’actualité.
Il en pense quoi le smicard du Pro D2, à votre avis ?
À ce jour, deux camps s’opposent. Ceux qui veulent donner toute latitude aux joueurs de monnayer leur image et ceux qui veulent intégrer toutes les rentrées d’argent dans le calcul de la masse salariale afin de veiller à l’équité du championnat. "Je n’ai aucun problème avec le fait que les mecs s’enrichissent en vendant leur image, fait valoir un président de club professionnel. Mais il y a des règles à respecter et on ne va pas commencer à les changer pour une poignée d’internationaux qui, il faut le rappeler, sont aussi redevables du rugby. S’ils sont si populaires que ça, ils n’ont qu’à décrocher des contrats avec d’autres boîtes, après tout."
Une autre figure du milieu, spécialiste de la chose, fait valoir un tout autre point de vue : "On n’arrête pas de nous bassiner avec Antoine Dupont, qui est champion olympique, qui est le meilleur joueur du monde… Ce mec permet au rugby de se décloisonner, d’attirer d’autres sponsors. Vous ne pensez pas que c’est une bonne chose que Louis Vuitton soit allé chercher un rugbyman ? On est dans une ère où les gens consomment le sport de manière très variée, où tu as besoin de glamour et que font nos instances ? Elles font fuir les annonceurs. Et on va rester toujours avec les trois ou quatre mêmes sponsors majeurs, à tourner en rond… C’est comme si les instances ne voulaient pas que le gâteau grossisse."
Le débat ne se limite pas au seul cadre du droit à l’image. En toile de fond, il est tout bonnement question de la notoriété de la pratique et de l’équité de son élite. Les deux courants sont clairement dessinés. Le président reprend : "On nous parle de développer le rugby, mais ne va-t-on pas l’appauvrir sur la durée si on permet à la même équipe de gagner à chaque fois ? Avec les crédits internationaux, le Stade toulousain a déjà deux millions de masse salariale de plus que tous les autres… Si, en plus, on lâche la bride sur le droit à l’image, l’écart va encore s’accentuer. Le but d’un règlement, ce n’est pas de faire plaisir à Antoine Dupont et à ses copains, mais de préserver l’intérêt général. Vous croyez qu’ils en pensent quoi, les smicards du Pro D2, de tout ça ? Ils s’en fichent. Ce qu’ils veulent, c’est un rugby qui grandit et passionne les foules."
On en est à faire du replâtrage
Le camp adverse retourne le problème : "Le souci, c’est que des règles ont été mises en place et qu’on en est à faire du replâtrage. Oui, que Toulouse se retrouve avec deux millions de plus de masse salariale impacte forcément le championnat. Mais si le salary cap avait été pensé intelligemment, on n’en serait pas là. Pour qu’un système fonctionne, il faut que tout le monde y adhère. Là, les joueurs perçoivent comme une déclaration de guerre qu’on fouille dans leurs comptes personnels. En quoi la Ligue peut-elle s’arroger le droit de contrôler les comptes de Dupont ou de Bielle-Biarrey… On met en place un système bancal et on s’étonne qu’il puisse y avoir de la triche." Attaché au droit, cet intervenant estime qu’il faudrait remettre tout le monde autour de la table, à commencer par les premiers intéressés : "À la Ligue, ils vous disent qu’il n’y a pas de raison que le salary cap ne marche pas et ils vous prennent l’exemple des sports US. Mais en NBA, ça fonctionne, car ça a été pensé entre les clubs et le syndicat des joueurs. Quand on touche à un sujet aussi sensible, ce que gagnent les sportifs, la moindre des choses doit être de travailler en collaboration."
À défaut, le dossier est monté dans les plus hautes instances étatiques. Dans le projet de loi relatif à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, l'amendement AC81 portait sur le salary cap. L’objectif initial de la députée du Puy-de-Dôme Delphine Lingemann (Les Démocrates) : "Protéger ce dispositif contre les excès et sécuriser juridiquement le salary cap." Après plusieurs examens, une commission mixte paritaire est parvenue à un accord, ce mercredi. "Ce texte traduit l’engagement constant du Sénat en faveur d’un modèle sportif plus transparent, mieux régulé et plus solidaire", vante le communiqué.
Les détails du texte devraient être dévoilés en début de semaine prochaine. L'amendement AC81 précisait que le champ des rémunérations prises en compte dans le calcul du salary cap ne se limiterait plus au seul salaire au sens du droit du travail : il inclurait désormais les "avantages et contreparties de toute nature consentis, directement ou indirectement, aux sportifs concernés". Un durcissement de la règle et une définition vague qui promettent de nouveaux remous à l’horizon.