Alpes-Maritimes. « Gaz hilarant » au volant : à Cannes, un détecteur inédit qui soulève un flou juridique
La lutte contre l’usage récréatif de protoxyde d’azote franchit une nouvelle étape à Cannes (Alpes-Maritimes). La municipalité a annoncé, ce lundi, avoir équipé sa police municipale de trois appareils capables ...
La lutte contre l’usage récréatif de protoxyde d’azote franchit une nouvelle étape à Cannes (Alpes-Maritimes). La municipalité a annoncé, ce lundi, avoir équipé sa police municipale de trois appareils capables de détecter la présence de « gaz hilarant » dans l’air expiré des conducteurs, avec un fonctionnement présenté comme comparable à celui d’un éthylotest. Cannes est la première commune française à disposer de ce type de dispositif, se félicite la mairie dans un communiqué.
Le « gaz hilarant », de plus en plus consommé à des fins récréatives, notamment chez les jeunes, n’est pas sans danger. Son usage répété ou à forte dose peut entraîner des complications neurologiques, une asphyxie, une paralysie ou encore des troubles du rythme cardiaque. Au volant, il peut également altérer fortement les capacités de conduite et donc représenter un risque important pour les autres usagers de la route.
Un outil déjà expérimenté à l’étranger
Le nouveau dispositif a déjà été utilisé sur le terrain. Dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 août, dix dépistages ont été réalisés par les policiers municipaux. L’un des conducteurs contrôlés s’est révélé positif. Son véhicule a été immobilisé et l’automobiliste a dû patienter plus d’une heure avant de subir un nouveau dépistage qui, se révélant négatif, a permis au conducteur de reprendre la route. Dans le même véhicule, un passager a également été verbalisé pour consommation de protoxyde d’azote. Trois autres personnes ont été sanctionnées pour détention de bonbonnes.
Le détecteur utilisé à Cannes est fabriqué par l’entreprise aixoise Olythe. La société a présenté cette opération comme une première utilisation de son analyseur respiratoire en France. L’entreprise indique que cette technologie s’inscrit dans la continuité d’évaluations scientifiques, techniques et opérationnelles menées avec différents partenaires et forces de l’ordre en Europe. En juillet, Olythe mettait notamment en avant un projet pilote mené par la police danoise pour expérimenter le dépistage respiratoire du protoxyde d’azote chez les conducteurs.
Un dispositif dont la valeur juridique interroge
L’initiative soulève toutefois une question juridique, le détecteur utilisé par la police municipale n’étant pas homologué. La mairie reconnaît que les verbalisations s’appuient sur un arrêté municipal pris en 2025 et interdisant la vente de bonbonnes de protoxyde d’azote. Une situation dénoncée par certains juristes qui estiment que la loi ne permet pas de détecter un produit dont l’usage n’est pas prohibé. Car à ce jour, la consommation de protoxyde d’azote au volant n’est pas sanctionnée selon le régime classique des dépistages routiers.
Le maire de Cannes, David Lisnard, assume néanmoins cette démarche. « Le cadre juridique ne prévoit pas encore une réponse judiciaire précise », reconnaît-il, tout en affirmant vouloir « anticiper la loi RIPOST » et « privilégier la sécurité des usagers ».
En attendant la loi RIPOST
La loi RIPOST, récemment promulguée, prévoit en effet de renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote et crée notamment un nouveau cadre dans le Code de la route pour sanctionner la « conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste de substances susceptibles d’altérer la vigilance ». Le nouvel article L. 237-1 du Code de la route prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour une personne ayant « manifestement consommé volontairement, de manière détournée ou excessive, certaines substances psychoactives » définies par décret.
Cette évolution pourrait permettre, dans certaines situations, de caractériser une infraction sans nécessairement s’appuyer sur une analyse toxicologique classique. Selon l’avocat Jean-Baptiste le Dall , cette disposition rapproche le dispositif de celui qui existe déjà pour l’alcool au volant en cas d’ivresse manifeste. La loi prévoit par ailleurs une interdiction générale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, à compter du 1er février 2027.