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Saga des boîtiers fibre sur les façades : Bruxelles s’apprête à clarifier la situation sans “braquer” le secteur des télécoms

Il y a encore un hic de taille sur les façades bruxelloises et un nouvel épisode de la bataille de la fibre va prochainement se jouer.Pour rappel, suite à une mobilisation citoyenne, la Région en était arrivée ...

Il y a encore un hic de taille sur les façades bruxelloises et un nouvel épisode de la bataille de la fibre va prochainement se jouer.

Pour rappel, suite à une mobilisation citoyenne, la Région en était arrivée à une conclusion cinglante : quasi l'ensemble des boîtiers pour la fibre optique placés sur les façades bruxelloises sont hors la loi.

Le motif ? Les opérateurs télécoms placent ces boîtiers et les câbles sans demande de permis en s'appuyant sur un arrêté régional dit "minime importance." Ce texte liste en effet l'ensemble des travaux exemptés de permis d'urbanisme dont le placement de dispositifs en façade (sauf pour les biens classés). Mais il y a une condition… Les dispositifs doivent être de la même couleur que ladite façade. Or, quasi tous les boîtiers fibre sont noirs.

L'immense majorité des boîtiers se retrouve donc en infraction urbanistique. Les opérateurs auraient dû demander un permis ou placer des boîtiers de la bonne couleur. Face à l'ampleur du dossier, la Région publie en 2024 une circulaire pour clarifier la situation. Par souci de faisabilité, trois couleurs de boîtier sont retenues : noir, gris clair ou terracotta. Pour les façades trop éloignées de ces teintes, il faudra un coup de peinture sur le boîtier. Et l'ensemble des dispositifs en façade ne doit pas dépasser les 8 dm³ de volume (1 dm³ = un litre).

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Restait alors la question de l'application vu l'ampleur de la tâche. Puisque cette circulaire s'appliquait aux nouvelles installations mais aussi aux anciennes. À l'époque, la Région nous assurait que l'ensemble des boîtiers en infraction allaient devoir être modifiés mais qu'elle laisserait un délai tenable pour les opérateurs. Depuis, plus rien. Mais le problème reste et un autre s'ajoute même.

Insécurité juridique

Par souci de faisabilité, les câbles avaient été exclus par la circulaire de la règle des couleurs et du décompte du volume.

Sauf qu'en faisant cette distinction pour les câbles, la circulaire crée une nouvelle réglementation (en distinguant les boîtiers des câbles alors que la règle concerne normalement tous les dispositifs en façade). Et cette circulaire n'a pas valeur de loi. Il y a donc une contradiction possible entre le cadre légal et la circulaire.

Cette dernière a donc été attaquée sur ce motif au Conseil d'État et la plus haute instance administrative a jugé cet argument sérieux. Mais le recours demandait la suspension en urgence de cette circulaire. Urgence qui n'a pas été reconnue par le Conseil. Le motif était sérieux, mais pas la procédure, qui a donc été rejetée.

Toutefois l'incertitude juridique persiste bel et bien sur la question des câbles. Le gouvernement bruxellois veut donc faire entrer les dispositions de la circulaire dans le cadre légal bruxellois très prochainement.

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Une nouvelle vague de discussions a alors été lancée avec les opérateurs, qui, pour l'instant, ne semblent pas pressés pour modifier les vieux boîtiers.

Le nouveau texte, qui comprend aussi d'autres nouveautés urbanistiques comme les terrasses covid a été soumis au conseil d'État. La région analyse actuellement les retours en vu d'un prochain passage en gouvernement.

Le texte devrait inscrire dans la loi que les câbles sont exclus des questions de couleur et de volume. Mais il restera toujours la question de l'application de la règle.

"On a eu très très peu de demandes"

Chez Proximus on nous expliquait il y a quelques semaines que toutes les nouvelles installations se font avec des boîtiers "couleur" et que les anciens boîtiers sont changés "sur demande du propriétaire. On a eu très très peu de demandes. On change aussi les boîtiers existants quand on vient y faire des dépannages." Mais pas de stratégie de remplacement globale. L'opérateur a pu poursuivre son installation au rythme prévu et assure désormais couvrir 85 % de Bruxelles.

La nouvelle réglementation "couleur" n'a visiblement pas impacté non plus le développement de Wyre (réseau utilisé par Telenet) ni celui de Digi, qui nous assurent appliquer la règle pour les nouvelles installations. Il n'est toutefois pas rare de voir encore des boîtiers noirs installés sur des façades claires à Bruxelles.

De son côté, la Région, via le cabinet de la secrétaire d'État à l'Urbanisme Audrey Henry (MR), assure avoir pu rencontrer "tous les opérateurs télécoms pour avancer avec eux sur le dossier, donc il y a une bonne concertation. Il n'y aura pas de surprise dans leur chef sur cette réforme"

Pourtant, la précédente secrétaire d'État à l'urbanisme, Ans Persoons (désormais en charge de l'environnement), était limpide en 2025. "C'est aux opérateurs de remettre les installations en conformité dans les meilleurs délais. On ne va pas dresser de PV tout de suite. Mais ils doivent le faire et s'y sont engagés (dans le cadre des discussions qui ont été menées avec eux, NdlR). S'ils ne le font pas, Urban et les communes pourront dresser des PV."

"Ne pas braquer le secteur"

La Région assure aujourd'hui ne pas vouloir "braquer" le secteur, ni ralentir le déploiement de la fibre. "De plus, les PV pour ces infractions peuvent surtout être dressés par les communes."

Toutefois, la règle des 8 dm³, qui devrait être intégrée dans le nouvel arrêté, pourrait poser quelques problèmes. Sans compter les façades où elle n'est déjà pas respectée, elle devrait limiter les opérateurs arrivant en dernier. En effet, un boîtier, à lui seul, n'atteint pas 8 dm³, mais plusieurs ensembles le peuvent.

Cela relancera donc le débat sur une potentielle obligation pour les opérateurs d'utiliser un seul et même réseau mutualisé de fibre. C'était la revendication première de la mobilisation citoyenne. Et sur cette question, qui dépend du fédéral, pas de changement en vue.

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