Québec n’avait pas à être consulté pour la «mégadéduction» fédérale,…
Un nouvel allègement fiscal aux entreprises dévoilé en septembre par le gouvernement Carney a beau créer un trou de 1 milliard de dollars dans les revenus du Québec, il n’aurait pas été approprié de demander so...
Un nouvel allègement fiscal aux entreprises dévoilé en septembre par le gouvernement Carney a beau créer un trou de 1 milliard de dollars dans les revenus du Québec, il n’aurait pas été approprié de demander son avis avant l’annonce, selon le ministre François-Philippe Champagne.
« Vous comprenez, comme ministre des Finances du Canada, j’ai un devoir de réserve quand on parle de mesures fiscales », a justifié le grand argentier du Canada mercredi.
Il concède ainsi qu’il n’a jamais consulté le Québec avant de lancer la nouvelle « mégadéduction à la productivité » en marge du Sommet canadien de l’investissement, qui s’est tenu à Toronto à la mi-septembre. Cette mesure élargit un allègement fiscal pour les entreprises d’abord introduit dans le budget de 2025 sous le nom analogue de « superdéduction à la productivité ».
Désormais, un large éventail d’investissements de tous types deviendra déductible d’impôts. Les achats de logiciels, de brevets, de véhicules, mais aussi d’oléoducs et d’infrastructures minières deviendront synonymes de réduction de la facture d’impôt.
En entrevue avec le quotidien La Presse, la première ministre sortante du Québec, Christine Fréchette, a confirmé que la politique fiscale de la province devra s’harmoniser à cette mesure. Résultat : 1 milliard de dollars ne sera jamais collecté en impôt sur les sociétés.
La cheffe de la Coalition avenir Québec se serait attendue à être mise au courant par Ottawa : « C’est important pour ce genre de décisions de nous en informer à l’avance », a-t-elle affirmé lors de la même entrevue diffusée mercredi.
Un cadeau pour le Québec
Le Bloc québécois ne croit pas une seconde les raisons évoquées par le ministre Champagne. « Quand ça fait son affaire, [le ministre] est toujours capable d’avoir des dialogues. […] Même nous, on en connaît, parfois, des secrets budgétaires », a affirmé le député Jean-Denis Garon.
L’élu bloquiste dans Mirabel trouve odieux que l’annonce de cette « mégadéduction » survient en pleine campagne électorale québécoise, justement au moment où chaque parti doit chiffrer ses promesses. « C’est le cadeau de François-Philippe Champagne, c’est le cadeau de Mark Carney au Québec », a-t-il pesté à son entrée au Parlement.
« On a cinq partis [qui aspirent au pouvoir] à l’Assemblée nationale qui ont préparé un cadre financier, qui ont fait un travail sérieux, qui ont déposé leurs plans. Peu importe quel parti gagne, le 6 octobre prochain, il va se ramasser avec un trou d’un milliard. »
François-Philippe Champagne a pourtant plusieurs fois avancé mercredi devant les journalistes que tout le monde comprenait son devoir de réserve.
Discuté, mais après
Le ministre des Finances s’est défendu en affirmant que l’économie du Québec tirerait avantage de ce programme, peut-être même davantage que d’autres provinces.
« J’ai eu la chance de pouvoir discuter avec mon homologue [le ministre des Finances du Québec Eric] Girard, lors du Sommet sur l’investissement. Alors, on est bien alignés là-dessus. » Cette discussion a eu lieu après l’annonce de la « mégadéduction » par le premier ministre Mark Carney, a-t-il ensuite précisé.
« Le Québec est un des grands bénéficiaires de cette mesure-là, [parce que] c’est d’abord et avant tout une province où on trouve beaucoup de PME », a vanté le ministre Champagne.
Ottawa souhaite faire du pays « le plus concurrentiel du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises ». Cette mesure fera en sorte de diminuer le taux effectif marginal d’imposition de 13 % à 6,4 %, selon les calculs du ministère des Finances. On estime son coût à 36 milliards de dollars sur cinq ans.