Que risquez-vous si vous entartez le Roi ?

Selon le nouveau Code pénal, vous risquez gros si l'attentat pâtissier a blessé le chef de l'État, beaucoup moins si cela s'est limité à un "shampoing à la crème" visant à le ridiculer. Autre leçon, purement théorique bien sûr : mieux vaut entarter la Reine que le Roi... Cela vous coûtera moins cher pénalement.

September 6, 2026

Cela fait partie des pépites du nouveau Code pénal que La Libre a choisi d'analyser pour vous. Elle concerne la monarchie et les infractions commises à l'encontre de celle-ci. Pour rappel, le nouveau Code pénal, fondamentalement modernisé (la dernière mouture datait du XIXe siècle !), est entré en vigueur ce mardi 1er septembre. On y trouve des nouveautés au sujet des infractions commises contre l'État… dont le chef n'est autre que le roi Philippe.

Dans la philosophie du nouveau Code pénal, le Roi doit avant tout être compris comme un organe du pouvoir législatif (il sanctionne les lois) ET un organe du pouvoir exécutif (il nomme les ministres). Il représente l'institution. S'attaquer à lui, à l'héritier du trône ou à leurs conjoints respectifs, c'est compromettre le bon fonctionnement de l'État, laisse entendre le texte.

La peine la plus légère pour la lèse-majesté

Premier grand changement : vous n'irez plus en prison si vous offensez le Roi ! C'est la Cour constitutionnelle qui avait donné l'impulsion à celui-ci, dès octobre 2021, avec son arrêt. Forcément, le nouveau Code pénal en a tenu compte. La Cour avait alors jugé que le dénommé "crime de lèse-majesté" viole la liberté d'expression garantie par la Constitution belge et par la Convention européenne des droits de l'homme, qu'il n'y a aucunement lieu de faire une discrimination entre la réputation de la personne Roi et celle d'autres autorités telles qu'un ministre. Jusque-là, la loi du 6 avril 1847 (l'ancien Code pénal, lui, ne disait rien sur la lèse-majesté, NdlR) "portant répression des offenses envers le Roi" prévoyait une peine de prison allant de six mois à trois ans, et d'une amende de 300 à 3000 francs.

Tout cela est désormais terminé : une personne qui pose un acte "visant à ridiculiser la personne protégée, outrager, par faits, paroles, gestes ou menaces, le Roi, l'héritier présomptif de la couronne ou leur époux ou épouse, ou régent" est passible d'une peine de niveau 1, la plus légère, dans la nouvelle configuration, c'est-à-dire qu'aucune peine d'emprisonnement n'est possible.

En réalité, expose Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation et l'un des architectes de la réforme, "cette disposition est identique à celle d'outrage (art. 247 du Code pénal) mais ce fut un choix politique de certains de souhaiter conserver, pour la symbolique, une disposition séparée pour le Roi, l'héritier présomptif et leurs conjoints". Autrement dit, la lèse-majesté reste une infraction dans le cadre du droit pénal mais a été mise au goût du jour, à la lumière du respect de la liberté d'expression.

Des nuances entre le roi régnant et la future reine

Autre point à relever qui témoigne de la volonté des auteurs du texte de protéger impérativement la couronne et sa continuité : un attentat contre la vie (on veut tuer) du roi Philippe ou de la princesse Elisabeth, héritière du trône, est passible de la même peine, la plus lourde, de niveau 8, soit la prison à perpétuité. En revanche, si l'on commet un attentat contre la personne (on veut blesser), la peine sera différente selon que l'on s'attaque au Roi (niveau 6) ou à la princesse héritière (niveau 5). Autrement dit, blesser le roi régnant est plus grave que de blesser la future reine. Si, demain, Philippe est dans l'incapacité de travailler, de régner car il a été blessé, cela impacte le fonctionnement de l'État. Ce n'est pas le cas si la princesse Elisabeth se retrouve à l'hôpital.

Partant de là, tentons deux cas pratiques. Que risquez-vous si vous entartez le Roi ? Nous avons posé la question à Damien Vandermeersch. "Ici, raisonne-t-il, il n'y a pas d'intention de tuer. Ce n'est donc pas un attentat contre la vie. Est-ce un attentat contre la personne du Roi ? Oui, on peut le penser dès le moment où l'entartage peut constituer un acte de violence. C'est tout de même une grosse gifle. Si l'on considère donc qu'il y a atteinte à l'intégrité physique du Roi, c'est un attentat contre sa personne. C'est la peine de niveau 6, à savoir un emprisonnement de plus de 15 à 20 ans. A contrario, si l'on considère qu'il s'agit d'un simple shampoing à la crème visant uniquement à ridiculiser, qu'il n'y a pas d'acte de violence, alors on le qualifiera de lèse-majesté, et la peine sera bien de niveau 1, la plus légère. C'est fondamentalement différent".

Autre cas : Une poubelle explose juste à côté du Roi alors que celui-ci est en train de passer les troupes en revue sur la place des Palais. Que se passe-t-il ? Si l'on considère que cette poubelle a explosé dans le but de toucher le Roi et qu'elle est de nature à tuer, on parlera d'attentat contre la vie du Roi. Si elle est uniquement de nature à le blesser, il s'agira d'un attentat contre sa personne. D'un cas à l'autre, on l'aura compris, les peines encourues seront différentes.

Le Roi et son moral

Enfin, une nuance significative présente dans la nouvelle mouture du Code pénal mérite notre attention. Un attentat qui serait dirigé contre la vie du conjoint du Roi, en l'occurrence la Reine, ou contre le futur époux de la princesse Elisabeth est passible des mêmes peines que celles qui prévalent dans le droit commun (meurtre ou assassinat). En revanche, un attentat contre la personne (volonté de blesser) de la Reine, par exemple, sera puni plus sévèrement que dans le droit commun mais moins sévèrement que si l'on s'en prend au Roi.

La logique qui prévaut une nouvelle fois ici est de dire qu'en s'attaquant à la Reine – qui, rappelons-le, n'a aucun pouvoir constitutionnel – on s'en prend indirectement et moralement au Roi, et donc à l'État.

Pour le dire autrement, si, demain, la Reine est victime d'un attentat pâtissier, cela n'a pas de répercussion sur le fonctionnement de l'État mais cela aura certainement une incidence sur le moral du Roi. La peine, de niveau 4, correspond à un emprisonnement de plus de 5 à 10 ans. Pour rappel, vous risquez plus de 15 à 20 ans de prison si vous entartez le Roi. En théorie, et strictement en théorie, cela vous coûtera donc moins cher sur le plan pénal d'entarter la Reine que le Roi...

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