Procès en appel du MoDem : François Bayrou de nouveau devant la justice pour détournement de fonds européens
Relaxé en 2024 "au bénéfice du doute", François Bayrou est rejugé après l'appel du parquet. Détournement présumé de 300 000 euros de fonds européens, treize coprévenus, dont Michel Mercier. Le procès en appel s'ouvre ce mercredi à Paris.
Relaxé en 2024 "au bénéfice du doute", François Bayrou est rejugé après l'appel du parquet. Détournement présumé de 300 000 euros de fonds européens, treize coprévenus, dont Michel Mercier. Le procès en appel s'ouvre ce mercredi à Paris.
François Bayrou, qui avait qualifié sa relaxe de "fin d'un cauchemar de sept ans", replonge dès ce mercredi 9 septembre 2026 dans une procédure judiciaire, un an quasi jour pour jour après son départ de Matignon. Il comparaît devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem, procès prévu jusqu'au 2 octobre.
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Un retour au tribunal trente et un mois après la relaxe
Relaxé le 5 février 2024, quelques jours avant sa nomination à Matignon, Bayrou est rejugé après appel du parquet, qui estimait les preuves réunies contre l'ensemble des prévenus. Fragilisé par sa défaite à la mairie de Pau et par l'affaire Bétharram, il comparaît avec dix ou douze coprévenus selon les sources, écart lié probablement au décompte des personnes morales : l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire. Le MoDem et l'UDF sont poursuivis comme personnes morales.
Un système suspecté entre 2005 et 2017
L'accusation soutient que les prévenus ont détourné environ 300 000 euros de fonds européens via onze contrats d'assistants fictifs, conclus entre 2005 et 2014, pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour l'UDF puis le MoDem. Bayrou est soupçonné d'avoir été le "décideur" du système ; Michel Mercier, alors trésorier, en aurait été un "rouage essentiel". En première instance, le tribunal avait reconnu le détournement mais jugé "très probable", sans preuve formelle, l'implication de Bayrou.
Des peines fermes requises en première instance
Les cinq eurodéputés et Michel Mercier avaient été condamnés à dix à dix-huit mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros. L'UDF écopait de 150 000 euros d'amende, le MoDem de 350 000 euros dont une partie ferme. Le parquet avait requis contre Bayrou 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.
Bayrou affiche sa confiance avant le verdict
Interrogé par l'AFP, l'ancien Premier ministre dit aborder "ce procès avec grande sérénité et grande confiance", après s'être dit "absolument serein" auprès d'ICI Béarn Bigorre. Il rappelle que "la décision du tribunal en première instance m'a relaxé et a confirmé que le système qu'on nous reprochait n'existait pas" se disant "sûr que la démonstration" de ses avocats "produira les mêmes résultats devant la cour d'appel".
Initialement annoncé jusqu'au 5 octobre 2026, le calendrier a été resserré : les débats doivent s'achever le 2 octobre devant la cour d'appel de Paris.