Procès des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende requis contre François Bayrou
Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Relaxé en première instance, le président du parti centriste risque aussi 50 000 euros d’amende pour ce système reproché entre 2005 et 2017.
Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Relaxé en première instance, le président du parti centriste risque aussi 50 000 euros d’amende pour ce système reproché entre 2005 et 2017.
Une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis a été requise ce lundi 28 septembre contre François Bayrou dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem.
Une peine requise en appel pour une affaire dans laquelle l’ex-Premier ministre a été relaxé en première instance, souligne l’AFP.
Bayrou ne pouvait ignorer le "système" de détournement de fonds publics
"Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable", a estimé l’une des deux avocates générales au terme d’un réquisitoire de cinq heures, en considérant que le leader centriste ne pouvait ignorer le "système" de détournement de fonds publics, en l’espèce l’embauche d’assistants d’eurodéputés MoDem payés par le Parlement européen mais qui ne travaillaient que pour le seul parti.
À la sortie de l’audience, François Bayrou a au contraire estimé auprès de l’AFP que lors du procès qui se déroule depuis bientôt trois semaines à Paris, "il n’y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l’accusation", relevant au passage que ces réquisitions d’appel sont même "un peu plus modérées qu’en première instance".
"Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n’est à nos yeux fondée", a ajouté l’ancien Premier ministre.
"Une pratique systémique pendant plus de dix ans"
Lors de leur réquisitoire, les deux représentantes de l’accusation ont fustigé ce qu’elles ont considéré être "une pratique systémique qui s’est poursuivie pendant plus de dix ans", de 2005 et 2017.
Certes, a relevé l’avocate générale Monica D’onofrio, s’agissant de François Bayrou, "vous ne trouverez pas d’écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part", tel que l’avait d’ailleurs relevé le tribunal correctionnel il y a deux ans pour justifier sa déclaration d’innocence.
"Mais François Bayrou vous dit qu’il ne signe rien et la preuve pénale est libre", a poursuivi l’avocate générale, alors que le parquet avait fait appel de sa relaxe.
Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l’UDF à 100 000 euros d’amende chacun. Les deux partis, poursuivis en tant que personne morale, avaient écopé en première instance de 350 000 euros d’amende, dont 50 000 avec sursis pour le premier et 150 000 euros dont 50 000 avec sursis, pour le second.