Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : “Un permis de tuer”, LFI contre-attaque face à la proposition de loi
l'essentiel Les signataires s’opposent à un texte approuvé par les députés début juillet, qui doit désormais être étudié au Sénat. ...
l'essentiel Les signataires s’opposent à un texte approuvé par les députés début juillet, qui doit désormais être étudié au Sénat.
Le groupe insoumis a indiqué jeudi 16 juillet, lors d'une conférence de presse, que la pétition contre la présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre serait examinée mardi 21 juillet en commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés vont devoir trancher concernant la recevabilité de cette pétition.
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Publiée sur le site de l’Assemblée nationale, elle comptait plus de 657 000 signatures jeudi, à la mi-journée.
La proposition de loi portée par la droite vise à modifier le traitement judiciaire des tirs de policiers et de gendarmes. Le texte, adopté par les députés le 7 juillet dernier, doit désormais être examiné par le Sénat. Il impliquait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l’ordre. Revu par le gouvernement, il prévoit maintenant que "lorsqu’ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans un cadre légal.
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Un "permis de tuer"
Pour les défenseurs de cette loi, elle permettrait aux membres des forces de l’ordre de ne plus être systématiquement soupçonnés ou placés en garde à vue lorsqu’ils font usage de leur arme. À gauche, bon nombre de détracteurs voient dans ce texte un "permis de tuer".
Les signataires de la pétition dénoncent "une atteinte grave à l’État de droit" qui risquerait de "paralyser les enquêtes judiciaires" et de "détruire les droits des victimes". Par ailleurs, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature (SM) ou encore le Conseil de l’ordre du barreau de Paris s’opposent également à cette loi.
Cap sur le million !
Déjà plus de 650 000 signatures sur la pétition pour annuler la « loi permis de tuer ».
Les macronistes voulaient élire un rapporteur LR pour la délibération des députés. C'est le député LFI @Ugobernalicis qui est choisi par la commission des lois !
Mardi…
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) July 16, 2026
La France insoumise appelle à signer massivement la pétition avant son examen mardi. "Cap sur le million !", a écrit sur X le candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon.