Politique. Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : accord au Parlement avant un vote mardi
Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un compromis sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Charlotte Murat - ...
Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un compromis sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Charlotte Murat -
Aujourd’hui à 18:25 | mis à jour aujourd’hui à 19:08
- Temps de lecture :
Députés et sénateurs vont voter mardi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les parlementaires se sont en effet mis d’accord ce lundi en commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun, ce qui permet l’adoption définitive de la loi et de tenir l’objectif du gouvernement d’une mise en œuvre dès la rentrée de septembre, en même temps que l’interdiction du téléphone portable au lycée.
Cheval de bataille d’Emmanuel Macron, le texte stipule que « l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de moins de 15 ans ». Concrètement, les moins de 15 ans n’auront pas accès à Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook ou encore X, mais pourront consulter les « encyclopédies en ligne », « répertoires éducatifs ou scientifiques », « plateformes de développement et de partage de logiciels libres » ou encore les « projets numériques à vocation éducative en source ouverte », précise le texte.
Système de vérification d’âge
« Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne », s’est immédiatement félicitée sur X la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs.
En cliquant sur « J’accepte », les cookies et autres traceurs seront déposés et vous pourrez visualiser les contenus (plus d'informations).
En cliquant sur « J’accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies et autres traceurs pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en consultant notre politique de protection des données.
Gérer mes choix
La France précède la législation européenne. La Commission européenne a en effet annoncé la semaine dernière son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, puis un accès limité à certaines plateformes jusqu‘à 18 ans. Mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction au-delà de 13 ans.
Reste la question de l’application de cette loi. Ces interdictions nécessiteront en effet un système robuste de vérification d‘âge, complexe à mettre en place. La Commission a présenté en avril une application européenne de vérification d’âge, qui pourra aider les États membres à les mettre en œuvre. D’autres outils sont envisagés, comme France Identité, ou encore un outil développé par une filiale de La Poste, Docaposte, gérant déjà les ENT (espaces numériques de travail) des enfants.