Politique. Épargne salariale : Matignon va saisir la justice après une fuite sur « des travaux internes »
Le quotidien Les Échos a révélé dimanche que le gouvernement envisageait d'imposer l'épargne salariale. Matignon saisit la justice après la fuite dans la presse. ...
Le quotidien Les Échos a révélé dimanche que le gouvernement envisageait d'imposer l'épargne salariale. Matignon saisit la justice après la fuite dans la presse.
La rédaction avec AFP -
Aujourd’hui à 19:59 | mis à jour aujourd’hui à 20:19
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Matignon a annoncé ce lundi avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l'épargne salariale puisse être imposée, dans le cadre de la préparation du budget 2027. « Un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris », ont indiqué les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu.
« Ces agissements sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées », ajoutent-ils. Selon Les Echos, le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne. Le ministre de l'Economie Roland Lescure avait confirmé que cette piste était étudiée, sans pour autant se prononcer sur la décision finale.
Des fuites « contraires à l’intérêt de la Nation »
Or, pour Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l'arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». « Ceux qui s'y prêtent exposent l'État, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse.
De son côté, Roland Lescure a jugé « les fuites des dernières semaines [...] inadmissibles et contraires à l’intérêt de la Nation ». « Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France. Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures », a-t-il écrit sur le réseau social Bluesky.