« On n’attribuera pas un logement qui n’a pas été sélectionné par le candidat » : ce qui change dès novembre 2026 dans le choix des appartements domaniaux à Monaco
Un téléservice fluide, la possibilité de sélectionner plusieurs logements, des commissions d’attribution plus nombreuses, voici ce qui va changer concernant l’octroi de logements domaniaux à Monaco, dès novembre 2026.
Nom de code : « Expérience Logement ». Missions : Transformer l’expérience du demandeur et augmenter la fréquence des commissions d’attribution. Le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Économie, Frédéric Cottalorda, accompagné de la directrice de l’Habitat, Céline Vacarie-Bernard, ont énoncé les grandes lignes de la réforme mise en place dès ce mois de novembre, relative à l’attribution des logements domaniaux.
Pour rappel, ces logements, au nombre de 4.380 à Monaco et sur les communes limitrophes (chiffres IMSEE 2025) sont la propriété de l’État monégasque et représentent près de 20 % du parc immobilier de la Principauté. Ils sont destinés aux Monégasques et, s’agissant des logements domaniaux limitrophes, aux fonctionnaires, agents de l’État et employés de sociétés concessionnaires travaillant pour la Principauté – même s’ils ne possèdent pas la nationalité monégasque -.
Lors de la dernière commission d’attribution de mars 2026, 349 demandes recevables de logements domaniaux étaient sur le bureau de l’État pour 156 attributions effectives. Combien de logements domaniaux sont actuellement vacants ? La réponse ne sera pas donnée mais l’intérêt de la réforme est de réduire les délais d’attente, de favoriser une meilleure rotation des logements, mais aussi que les préférences des candidats soient davantage prises en compte. D’où ce virage opéré après une année de travail ayant mobilisé 22 collaborateurs (et « un budget conséquent ») pour parvenir à ce téléservice.
Parcours personnalisé
Jusqu’à présent, une seule session d’attribution était convoquée après un appel à candidatures sur des logements ciblés. Les candidats déposaient leur demande en indiquant leur nombre de points (des points sont assignés suivant l’âge, la situation professionnelle, le nombre d’enfants du foyer, la vétusté de leur logement actuel, etc). Ces points étaient ensuite utilisés en commission pour allouer ou non le logement. Et la réponse était donnée. Un dispositif perçu comme un peu rude, car même en cas de réponse positive on emménageait dans un logement que l’on n’avait jamais vu.
Deux à trois commissions d’attribution par an
D’où la nécessité de réformer. Dès le mois de novembre donc, un nouveau téléservice sera disponible. Si le système de points traduisant la situation du candidat est maintenu (déjà assoupli en 2023), le dossier peut être déposé à tout moment de l’année et sera valable un an. La liste des logements domaniaux proposés sera en ligne, et chaque bien comportera sa fiche de renseignements complète (emplacement, étage, photos, loyer et termes du contrat-habitation-capitalisation*). Le candidat établira un ordre de préférence. « Nous allons également augmenter le nombre de commissions d’attribution, précise Céline Vacarie-Bernard. Il y en aura deux en 2027 et trois en 2028. L’année prochaine une centaine de logements domaniaux seront proposés. Et il n’y aura pas de mauvaise surprise : on n’attribuera pas un logement qui n’a pas été sélectionné par le candidat. »
Ne pas déshumaniser le processus
Tout le long de son parcours, le candidat reçoit des notifications indiquant l’avancement du dossier. « Il est acteur de sa demande. Et si tout paraît numérisé, poursuit le ministre des Finances, sachez que derrière ce téléservice, il y a une administration de proximité ». En effet, à la direction de l’Habitat, cinq personnes sont dédiées à ce nouvel outil « parce qu’il n’est pas question de déshumaniser le processus. »
In fine, on a un service numérique, simple à utiliser, qui permet un véritable choix. Le système s’appuie sur le nombre de points du candidat, sur sa sélection et sur le classement réalisé par les autres demandeurs. De sorte que « ce système garantit le meilleur choix possible au niveau collectif, mais peut ne pas être le premier choix au niveau individuel », conclut Céline Vacarie-Bernard. Décryptage : plus le candidat sélectionne de logements (suivant ses besoins et à sa capacité financière), plus il augmente ses chances d’être attributaire.
Le ministre ajoute que le rythme des rénovations sera augmenté pour que les logements soient inoccupés le moins longtemps possible. Au budget 2026, 6 millions d’euros étaient consacrés à la rénovation de logements domaniaux.
*Permet d’acquérir le droit d’habitation d’un appartement domanial contre le paiement d’un crédit à l’État monégasque.