Mons : Un citoyen propose de revoir les règles du conseil communal… Pour apaiser et raccourcir les débats

Il ne venait pas évoquer un dossier montois particulier, mais parler de la manière dont les élus en débattent. Ce mardi, en ouverture du conseil communal, Florent Dupuis a consacré son interpellation citoyenne ...

September 16, 2026

Il ne venait pas évoquer un dossier montois particulier, mais parler de la manière dont les élus en débattent. Ce mardi, en ouverture du conseil communal, Florent Dupuis a consacré son interpellation citoyenne à l'organisation des débats, avec une préoccupation, permettre des échanges plus apaisés et, au passage, éviter que certaines séances ne s'éternisent.

"Le conseil communal est le lieu privilégié où se dessine l'avenir de notre cité. À ce titre, il se doit d'être un modèle de respect mutuel et de rigueur intellectuelle", a expliqué le citoyen montois. Selon lui, "la sérénité des débats est trop souvent mise à mal par des interruptions intempestives et des échanges houleux qui nuisent à la tenue d'un débat honnête, structuré et constructif."

Sa proposition consistait à ne plus limiter les interventions en fonction de leur nombre, mais selon un temps de parole cumulé. Il imaginait, par exemple, huit minutes par conseiller et par point à l'ordre du jour, utilisables en une ou plusieurs prises de parole. Une réserve supplémentaire de 10 à 15 minutes pourrait être utilisée sur l'ensemble de la séance.

Il proposait aussi qu'une personne neutre puisse retirer quelques secondes ou minutes du crédit d'un conseiller en cas d'interruption abusive ou de comportement irrespectueux. L'objectif : garantir un temps d'expression équitable, encourager des interventions plus concises et protéger les débats "contre les débordements qui l'appauvrissent." "Je suis convaincu qu'une telle mesure contribuerait à rétablir une atmosphère de travail sereine, propice à une gestion apaisée et efficace des dossiers montois", a-t-il conclu.

"Nous ne pouvons pas légalement limiter le temps de parole"

Nicolas Martin a reconnu l'intérêt de la démarche. "Il est clair que si nous pouvions cadrer un peu plus les débats, compte tenu de leur nature parfois excessive ici même, cela pourrait aider à la qualité des échanges et à l'accessibilité de ces échanges auprès de nos concitoyens." Mais le bourgmestre a rappelé que la Ville ne peut pas modifier seule les règles du conseil. "Ces dispositions qui régissent le conseil communal et son fonctionnement sont repris dans une loi, le Code de la démocratie locale."

Et celui-ci ne permet actuellement pas de limiter le temps de parole des conseillers pour les différents points de l'ordre du jour en séance publique. "Cela veut dire que nous ne pouvons pas légalement limiter le temps de parole en dehors des séances de questions et interpellations, qui ont lieu à la fin de la séance publique. C'est la raison pour laquelle nous n'avons jamais pu développer ce type de limitation ici au conseil communal, qui aurait certainement permis d'avoir des conseils un peu plus courts."

Nicolas Martin a également évoqué la possibilité de limiter l'expression par groupe politique afin d'éviter que plusieurs élus d'une même formation ne répètent les mêmes arguments, mais cette piste se heurte, elle aussi, au cadre légal. "Je sais qu'il y a eu des discussions au sein du précédent gouvernement wallon dans ce sens, et qu'il n'y a pas eu d'accord pour parvenir à une évolution du Code de la démocratie locale en la matière."

À Mons, une démarche a néanmoins été menée au début de la mandature avec les chefs de file des différents partis. "Nous nous sommes vus en début de mandature avec les différents chefs de file des partis politiques, pour essayer de trouver un chemin qui puisse faire le plus consensus possible pour retrouver des débats qui soient les plus apaisés et constructifs possibles", expliquait ce mardi le bourgmestre. "Il y a eu des compromis de part et d'autre, et j'espère en tous les cas que la sagesse prévaudra pour le reste de la mandature et que nous pourrons avoir des débats plus apaisés."

Ce mardi, la séance s'est clôturée un peu avant minuit, après quelque six heures de débat.

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