Loi casseurs-payeurs: le gouvernement veut pouvoir bloquer Tiktok, Instagram ou X s’ils ne retirent pas les contenus “appelant à l’insurrection” en une heure
Un amendement au projet de loi "casseurs-payeurs", qui doit être examiné par les sénateurs les 27 et 28 octobre, prévoit d’imposer aux plateformes le retrait, en une heure, de contenus appelant à l’insurrection. En cas de refus, l’État pourrait demander leur blocage ou leur déréférencement.
Loi casseurs-payeurs: le gouvernement veut pouvoir bloquer Tiktok, Instagram ou X s’ils ne retirent pas les contenus "appelant à l'insurrection" en une heure
Publié aujourd'hui à 13h03
Lire dans l'appUn amendement au projet de loi "casseurs-payeurs", qui doit être examiné par les sénateurs les 27 et 28 octobre, prévoit d’imposer aux plateformes le retrait, en une heure, de contenus appelant à l’insurrection. En cas de refus, l’État pourrait demander leur blocage ou leur déréférencement.
Une heure pour supprimer un contenu, sous peine de voir toute une plateforme bloquée en France. C'est la menace que le gouvernement veut pouvoir brandir contre les réseaux sociaux.
Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui doit être examiné par les sénateurs les 27 et 28 octobre, porte initialement sur l'indemnisation des dégâts causés lors de violences ou de dégradations dans l'espace public. Ce texte prévoit notamment la création d'une responsabilité collective, ainsi que la possibilité de ponctionner les aides financières des personnes mises en cause.
Mais ce lundi, l'exécutif a déposé au Sénat un amendement au projet de loi pour accélérer le retrait de publications appelant à l'insurrection ou à des violences contre l'État et une partie de la population.
La loi « casseurs-payeurs » examinée dès demain au Sénat – 26/10
12:08
"Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions", explique le gouvernement dans le texte, cité par Numerama. "L'autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion des contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages".
Un délai d'une heure pour les appels à l'insurrection
Dans le détail, l'amendement vise les contenus qui appellent à "un attentat, à un mouvement insurrectionnel ou à l'armement contre l'État ou une partie de la population". Tiktok, Instagram, Snapchat ou encore X sont dans le viseur du texte.
Si l'une de ces plateformes ne se conforme pas à une demande de retrait dans l'heure, l'administration pourrait solliciter son blocage par les opérateurs télécoms et son déréférencement par les moteurs de recherche. La demande de retrait passerait par une personnalité qualifiée désignée par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique.
Le gouvernement invoque le règlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le texte de 2021, entré en application en juin 2022, permet déjà à Pharos, la plateforme publique de signalement du ministère de l’Intérieur, d’exiger le retrait de contenus terroristes dans l'heure. Le nouvel article proposé avec l’amendement vise donc à appliquer ce délai aux contenus appelant à l'insurrection.
Le projet prévoit également une seconde mesure qui "élargit le champ d'intervention de Pharos à "la lutte contre les contenus qui provoquent directement à la commission d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne, d’agressions sexuelles, de vols, de destructions, de dégradations et de détériorations, lorsqu’ils sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public". En cas de signalement par les autorités, les plateformes disposeraient de 24 heures pour retirer les contenus, sous peine de blocage.
Le précédent Tiktok en Nouvelle-Calédonie
Cette offensive intervient après les pillages et les violences survenus les 17 et 18 octobre en marge de manifestations, à Paris et dans plusieurs autres villes. Le gouvernement accuse les réseaux sociaux d'avoir facilité la mobilisation de participants aux violences.
Lundi 26 octobre, Emmanuel Macron a directement mis en cause les plateformes. En déplacement à Marseille, le président de la République a affirmé qu'elles avaient été utilisées pour "faire venir des jeunes ou des moins jeunes sur les lieux de délinquance, d’attaque, de pillage" le 17 octobre.
Il a également estimé que les réseaux sociaux "abîment nos démocraties parce qu’ils polarisent, parce qu’ils créent une espèce de sidération devant les scènes de violence, parce qu’ils sont pour certains des instruments de mobilisation du pire (...) et parce qu’il y a une forme de déréalisation de la violence".
Selon des informations du média indépendant Blast, le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait demandé aux opérateurs télécoms le 22 octobre, de se tenir prêts à couper temporairement Tiktok, Instagram et Snapchat en cas de nouveaux débordements lors de la mobilisation du 24 octobre. X aurait ensuite été ajouté à la liste. La mesure n'a finalement pas été activée.
Le texte doit encore être examiné par le Parlement. S'il venait a être adopté, ses dispositions pourraient toutefois être retoquées par le Conseil constitutionnel. En effet, en mai 2024, le gouvernement de Gabriel Attal avait suspendu Tiktok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes. Le Conseil d'État a jugé cette mesure illégale en avril 2025, estimant qu'elle portait une atteinte disproportionnée aux libertés. La juridiction avait toutefois admis que des circonstances exceptionnelles puissent justifier, sous certaines conditions, une telle décision. Le gouvernement veut aller vite. La justice, elle, pourrait bien le freiner.
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