Loi “anti fast-fashion” : le ministère des Affaires étrangères dément toute discrimination contre la Chine
Alors que la Chine accuse la loi française "anti fast-fashion" d'être discriminatoire, le ministère des Affaires étrangères rejette cette accusation, dit une source interne à Euronews.
La loi contre l’ultra-fast fashion, entrée en vigueur mardi, n’est "pas discriminatoire" et sert avant tout à "protéger l’environnement et les consommateurs", a déclaré jeudi à Euronews une source au cabinet du Commerce extérieur et de l’Attractivité, rattaché au ministère des Affaires étrangères, en réponse aux accusations formulées par Pékin.
“C'est dans l'intérêt de tout le monde, y compris de la Chine, d'avoir une relation apaisée avec la France, avec l'Union européenne, et une relation commerciale civile", indique cette source.
Lors d’une conférence de presse jeudi, la porte-parole du ministère chinois du Commerce Huang Ling a appelé à la suspension de la nouvelle loi française dite "anti fast-fashion", adoptée en juillet dernier et entrée en vigueur mardi.
Elle a notamment accusé la France d'instrumentaliser les critères environnementaux et de durabilité pour, en réalité, instaurer un traitement à deux vitesses, violant potentiellement les règles de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
"Si la France persiste, la Chine prendra les mesures nécessaires pour protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises", a déclaré la porte-parole, ajoutant que "la France assumera toutes les conséquences qui en découleront."
"Pas de discrimination"
Selon la source interrogée au sein du cabinet français du Commerce extérieur et de l’Attractivité, malgré le fait qu'il "n'y a pas de discrimination", la Chine reste en son droit de formuler des remarques techniques auprès de l'OMC.
"Que la Chine se sente visée, c'est effectivement quelque chose que nous avons entendu. Nous sommes évidemment prêts à discuter avec eux pour comprendre à quel point ils se sentent visés [...] Si la Chine a des remarques techniques, elle peut tout à fait les formuler auprès de l'OMC", explique-t-elle.
“Notre Parlement est souverain et s'est exprimé. Il a adopté cette loi et nous allons pleinement respecter sa voix. Ce genre de menace, de remise en cause d'une position souveraine d'un l'État, c'est de la coercion, de la rétorsion économique. Mais pour l'instant, cela reste une menace”, explique le responsable.
La Commission européenne a émis des réserves concernant la compatibilité de la proposition de loi "anti fast-fashion" avec le droit de l'Union européenne, notamment au sujet de l’interdiction des publicités.
Cependant, pour la source questionnée, la loi reste robuste. “Nous avons pris le temps de répondre aux préoccupations de la Commission européenne, aux questions de compatibilité avec différentes directives. Des questions se posent encore, mais nous sommes confiants", explique le responsable français. "Il n'y a pas de questions de notre point de vue”.
À l’heure actuelle, la Chine n’a pas évoqué quelles seraient ses éventuelles mesures de représailles. Mais Pékin a déjà visé les intérêts français par le passé, appliquant notamment des mesures antidumping contre le brandy européen en 2024, à la suite de la décision de l’Union européenne en faveur de taxes sur les véhicules électriques chinois. Les producteurs de cognac français se sont notamment retrouvés au cœur d'un bras de fer douanier entre l'Union européenne et la Chine.
Que dit la loi ?
La loi définit l’ultra-fast fashion selon deux critères : le nombre de nouveaux produits lancés par une entreprise et le fait que les clients soient, ou non, encouragés à réparer plutôt qu’à remplacer leurs articles.
Ce dispositif vise à réduire l’empreinte environnementale du secteur de la mode, mais aussi à protéger l’industrie française de prêt-à-porter de l’afflux de produits à bas prix.
La redevance par article variera selon un barème prédéfini, en fonction du score obtenu par chaque produit sur ces deux critères.
Cette contribution sera payée par les producteurs et par les consommateurs directement, même si les entreprises pourront répercuter l'entièreté des coûts en haussant les prix.
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