Logement. Une liste noire des locataires mauvais payeurs ? Cette idée du ministre Vincent Jeanbrun qui divise
Lors d’une table ronde organisée mardi par la Chambre des notaires du Grand Paris, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a relancé l’idée d’un fichier national recensant les dettes locatives. Il imagine un...
Lors d’une table ronde organisée mardi par la Chambre des notaires du Grand Paris, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a relancé l’idée d’un fichier national recensant les dettes locatives. Il imagine un système dans lequel le locataire pourrait lui-même choisir de communiquer ces informations au propriétaire, évoquant un fonctionnement comparable à celui du casier judiciaire. Le ministre envisage d’intégrer ces informations à une plateforme déjà utilisée par les propriétaires et les locataires. « Quand un propriétaire veut mettre son bien en location et qu’il reçoit une vingtaine de dossiers, il sera en capacité de demander au potentiel futur locataire un extrait de sa dette locative. La personne aura le droit de dire non, on ne va pas forcer les gens à le faire, mais si on n’a rien à cacher, il n’y a pas de problème à faire preuve de transparence. Il faut de la transparence pour sécuriser le lien entre propriétaire et locataire », argue le cabinet du ministre.
Reste une question centrale : quels impayés seraient concernés et comment distinguer un locataire de bonne foi, confronté à un accident de la vie, d’une personne qui accumulerait volontairement les dettes auprès de plusieurs bailleurs ? Pour l’entourage du ministre, la priorité est ailleurs : « Le sujet n’est pas de s’attaquer aux personnes qui ont un petit retard de paiement parce qu’il y a un accident de parcours. Le sujet, c’est que vous avez la plus grave crise du logement qu’on ait jamais connue, que les Français ont perdu 25 m² de pouvoir d’achat en 10 ans, et que des gens retirent leurs biens du marché locatif. Donc aujourd’hui, l’urgence, c’est de faire revenir des biens sur le marché. Et les biens, ils reviennent avec de la confiance », nous confie-t-on.
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun remet au débat l’idée d’un fichier des dettes locatives, en pleine campagne présidentielle. Photo Sipa/Firas Abdullah
Un argument battu en brèche par l'association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie). « En quoi la confiance des bailleurs est-elle impactée, dans la mesure où ils peuvent réclamer aux candidats locataires, en toute légalité, les dernières quittances de loyer ou l’attestation du précédent bailleur ? En quoi ces informations ne permettent déjà pas au bailleur de se rassurer sur son locataire ? », interroge David Rodrigues, responsable juridique à CLCV.
« Pourquoi pas un fichier pour les marchands de sommeil ? »
« On est confronté à un certain nombre de faux documents », rétorque Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). « On arrive à déceler certains, mais une quittance d’un propriétaire qu’on ne connaît pas, dont on ne sait rien, ça n’a aucune valeur. Vous pensez qu’on a le temps d’aller voir, d’aller chercher, d’avoir les coordonnées du propriétaire, de l’appeler, le questionner pour savoir si untel paye ses loyers. L’attestation est un élément, mais il n’est pas suffisant à s’assurer de la parfaite solvabilité du candidat locataire », insiste-t-il.
« C’est scandaleux parce que c’est encore jeter l’opprobre sur des locataires qui ne pourraient avoir que quelques retards de paiement, largement régularisés dans les temps », s’offusque David Rodrigues. « On n’a aucune information sur les modalités de remplissage de ce fichier. » Le juriste déplore par ailleurs l’absence de réciprocité dans ce fichier, s’il venait à être mis en place. « Pourquoi ne ferait-on pas un fichier des marchands de sommeil, des mauvais bailleurs qui ne restituent jamais le dépôt de garantie, qui ne régularisent pas les charges, qui attendent six mois pour procéder au remplacement de la chaudière… ? Le locataire qui a payé avec 10 jours, 15 jours de retard, ce n’est pas un criminel. Contrairement aux marchands de sommeil qui, eux, sont effectivement des exploitants de la misère humaine. »
« Serpent de mer »
En 2020, la FNAIM avait déjà défendu un projet similaire à la proposition de Vincent Jeanbrun, suscitant une vive polémique. Les associations de défense des locataires dénonçaient alors le risque de créer une sorte de liste noire, renforçant les discriminations dans l’accès au logement. Emmanuel Macron avait repris à son compte la proposition, lors de la campagne présidentielle de 2022, sans qu’elle n’aboutisse à ce jour. « C’est un serpent de mer dont les professionnels de l’immobilier sont à l’origine. Derrière le fichier, il y a l’idée, ni plus ni moins, que de faciliter et d’agrandir la marge de manœuvre des professionnels de l’immobilier, afin qu’il y ait davantage de clientèle. Aujourd’hui, uniquement un bail sur trois passe par l’entremise d’un professionnel de l’immobilier. Ils veulent en récupérer davantage », dénonce David Rodrigues.
« Les propriétaires bailleurs ne sont pas scrupuleux, discriminent, louent des appartements G [classe énergétique du logement, NDLR], ne respectent pas l’encadrement des loyers. Nous, les professionnels, nous sommes respectueux », défend Loïc Cantin (FNAIM). « C’est notre mission parce que nous sommes professionnels par opposition à un propriétaire qui s’exonère. Ce n’est pas pour une part de marché. » Si l’idée de Vincent Jeanbrun risque de rester au stade de la réflexion, faute de consensus juridique et politique, la création d’un fichier des dettes locatives ravive un débat sensible, entre volonté de rassurer les bailleurs et nécessité de ne pas fragiliser davantage l’accès au logement, à huit mois de l’élection présidentielle.