Les médecins seront “appelés à rendre des comptes” sur leurs (mauvaises) pratiques médicales

Les médecins qui prescrivent des médicaments, des examens ou des incapacités de travail avec un peu trop de légèreté se feront à l'avenir taper sur les doigts.L'Inami (l'Institut national d'assurance maladie-in...

September 22, 2026

Les médecins qui prescrivent des médicaments, des examens ou des incapacités de travail avec un peu trop de légèreté se feront à l'avenir taper sur les doigts.

L'Inami (l'Institut national d'assurance maladie-invalidité) lançait en juin un plan "Appropriate Care" (Soins appropriés ou Soins efficaces) visant une utilisation plus efficiente des moyens budgétaires mis à la disposition du système de soins de santé.

Ce plan "part du constat qu'il y a des gaspillages dans le système", expliquait en juillet à La Libre Pedro Facon, l'administrateur général de l'Inami. "Ce n'est pas toujours de la fraude. Parfois, c'est : ne pas donner le bon soin au bon patient, au bon moment, par le bon professionnel… On dépense de l'argent inutilement ou on dépense trop d'argent pour le résultat obtenu. Il y a de la surconsommation dans certains secteurs : toujours trop d'imageries médicales, par exemple, pour de simples lombalgies ; ou bien des antibiotiques prescrits pour des infections virales. On constate aussi des variations énormes entre institutions de soins et professionnels de santé."

L'Inami veut donc mettre de l'ordre dans les pratiques médicales. Pour ce faire, elle a franchi lundi une nouvelle étape dans l'implémentation du plan Appropriate Care en publiant 29 "fiches action" pour les années 2026 et 2027. Si certaines portent sur les structures, d'autres visent directement "l'amélioration des pratiques de soins".

Une comparaison des activités médicales

Il est ainsi prévu de mettre à la disposition des soignants "des statistiques individuelles détaillées sur leurs prestations", dixit la fiche opérationnelle numéro 2. Ces statistiques doivent permettre "d'objectiver certains écarts par rapport aux bonnes pratiques médicales". "Dans un second temps, les statistiques d'activité devront [permettre] aux prestataires de comparer leur activité avec celle de leurs pairs".

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Le caractère inutilement coûteux ou superflu des prestations fournies par les prestataires de soins peut être évalué sur la base d'indicateurs de déviation manifeste par rapport aux bonnes pratiques médicales.

La fiche 4, beaucoup plus sensible, prévoit "un suivi" des soignants qui s'écarteraient trop d'indicateurs de référence, établis sur la base des évidences scientifiques (evidence-based). Des initiatives ont d'ailleurs déjà été prises pour l'imagerie médicale, les antibiotiques ou les médicaments de type IPP (médicaments anti-acide).

"Le caractère inutilement coûteux ou superflu des prestations fournies par les prestataires de soins peut être évalué sur la base d'indicateurs de déviation manifeste par rapport aux bonnes pratiques médicales, lit-on dans cette fiche. […] En cas de dépassement de la valeur seuil, le prestataire de soins peut être appelé à rendre des comptes. Si ce dépassement ne peut être justifié, des mesures correctives peuvent être mises en œuvre."

Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Inami devra déterminer sur la base des signalements reçus "si un suivi ou des mesures supplémentaires s'imposent, y compris la demande de justifications aux prestataires de soins". "En fonction de la justification fournie, des mesures peuvent être envisagées."

Le flicage des médecins

L'Inami n'est-elle pas en train de mettre en place un flicage des médecins ? "C'est la crainte", répond Lawrence Cuvelier, président du syndicat de médecins GBO. "En même temps, poursuit-il, ces dernières années, des mesures ont été prises pour certains déviants qui ont accablé toute la profession." Le remboursement des téléconsultations avait par exemple été supprimé en 2025 parce que quelques généralistes avaient fait déraper tout le système. "On est forcé de se dire que des mesures de contrôle d'abus sont mieux que des punitions collectives."

Le GBO plaide cependant pour que le SECM ne soit pas à la fois l'instance d'évaluation des pratiques médicales et le pouvoir sanctionnateur. Il demande que l'évaluation soit confiée à un autre organisme, la Commission de profils des médecins généralistes et spécialistes de l'Inami, qui jouerait un rôle de sas avant l'éventuelle confrontation avec le SECM. "Le médecin doit pouvoir se justifier sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de sa tête, sans avoir la crainte qu'une sanction va tomber parce qu'il aurait donné un certificat médical un peu plus long que de coutume, alors qu'il avait de bonnes raisons de le faire", explique Anne Gilet, vice-présidente du GBO.

Selon la logique qui s'applique aux soignants, le plan Appropriate Care prévoit aussi un suivi des pratiques de soins en hôpital. "Les 29 fiches action ne constituent pas une liste exhaustive de toutes les initiatives, conclut le plan. D'autres initiatives pourront être ajoutées, adaptées ou approfondies." Un plan 2028-2029 est d'ores et déjà annoncé.

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