« Les maires doivent pouvoir agir avant les flammes et non compter les cendres après l’incendie » : une députée des Alpes-Maritimes veut durcir la loi face au risque de feux de forêt
Entretien des terrains, sanctions accrues pour les mégots jetés, prérogatives supplémentaires pour les maires et moyens pour les pompiers : la députée UDR des Alpes-Maritimes, Christelle d’Intorni, détaille sa proposition de loi déposée à l’Assemblée.
Ce texte vise à renforcer la prévention, à accroître la responsabilité des auteurs de départs de feu et à octroyer de nouveaux moyens de lutte aux acteurs locaux et aux collectivités.
Partant du constat que « près de neuf feux sur dix sont d’origine humaine », sa PPL cible d’abord les jets de mégots depuis les véhicules en zone exposée.
7.5000 euros d’amende et retrait de 3 points sur le permis
Le texte de l’ancienne maire de Rimplas prévoit la possibilité pour le maire ou le préfet de rendre obligatoire « un dispositif portable de collecte et d’extinction des mégots » lors des périodes tendues.
Il durcit aussi les sanctions en cas de jet : 7 500 euros, le retrait de trois points sur le permis, et même une suspension possible, ainsi qu’un stage de sensibilisation obligatoire.
Le volet préventif s’attaque, lui, à la question du débroussaillage des parcelles. Le texte veut conférer aux maires plus de pouvoirs face aux terrains non entretenus : procédures d’exécution d’office, sanctions financières sous forme d’amendes administratives ou d’astreintes, et dispositions renforcées à l’encontre des récidivistes. « Les maires doivent pouvoir agir avant les flammes, et non compter les cendres après l’incendie », explique Christelle d’Intorni.
Il s’agit également de protéger les propriétaires respectueux de la réglementation contre les carences de leur voisinage. Dans le cadre des transactions immobilières, la proposition souhaite la mise en place d’« une attestation de conformité du débroussaillement ».
Sur le plan financier et opérationnel, la députée UDR veut imputer les frais de secours aux auteurs d’incendies. « Quand l’imprudence ou la volonté criminelle détruit un territoire, la collectivité ne doit pas être seule à payer », argumente-t-elle. Enfin, elle propose deux mesures d’appui aux pompiers : mobiliser les piscines privées grâce à des équipements de puisage et création d’une réserve nationale d’appui dédiée aux services d’incendie et de secours.