Les drones de la gendarmerie interdits de vol en Haute-Savoie pour les opérations de secours
En Haute-Savoie, la justice administrative a mis un coup d'arrêt aux drones de la gendarmerie utilisés pour les opérations de secours. Le juge a retoqué une autorisation préfectorale jugée disproportionnée, après le recours de l'association Vigie Liberté.
En Haute-Savoie, la justice administrative a mis un coup d'arrêt aux drones de la gendarmerie utilisés pour les opérations de secours. Le juge a retoqué une autorisation préfectorale jugée disproportionnée, après le recours de l'association Vigie Liberté.
Le tribunal administratif de Grenoble a tranché vendredi 11 septembre et décidé que les drones du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie ne pouvaient plus voler dans le cadre des recherches de personnes disparues ou des opérations de secours. La décision a été prise à la suite d'un recours déposé par l'association Vigie Liberté, qui dénonçait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles. Une position qui va faire débat.
La fameuse autorisation mise en cause fut délivrée le 14 août dernier par la préfecture de Haute-Savoie. Elle devait courir jusqu'au 13 novembre, pour une durée de trois mois. Elle donnait carte blanche aux gendarmes pour capter, enregistrer et transmettre des images par drone sur l'ensemble du territoire départemental, dans le cadre des missions de secours et de recherche de personnes disparues.
Comme nous l'apprend Le Dauphiné libéré, le juge des référés du tribunal administratif a relevé que l'autorisation était insuffisamment verrouillée, dans le sens où son rayon d'action était bien trop étendu, puisqu'il couvrait le département dans son intégralité.
Pour tenir la route juridiquement, ce genre de dispositif doit prouver qu'aucune méthode moins intrusive n'existe, ou que ces alternatives mettraient sérieusement en danger l'intégrité physique des agents, en rappelant que le drone doit rester, en dernier recours, l'unique option viable. Une exigence de proportionnalité déjà au cœur des recommandations formulées par la CNIL sur l'usage des drones par les forces de l'ordre.
Une victoire de plus pour les défenseurs de la vie privée
À l'origine du recours, on retrouve l'association Vigie Liberté, plutôt habituée à ce type d'opposition juridique. Elle a saisi le juge des référés au nom du respect de la vie privée, un terrain sur lequel les drones de surveillance peinent encore visiblement à convaincre les tribunaux administratifs. La réglementation est encore floue, et largement sujette à interprétation, en fonction des paramètres, très nombreux, d'utilisation des petits aéronefs.
Le juge n'a toutefois pas remis en cause l'usage des drones par la gendarmerie dans son principe, il est important de le préciser. Il vise ici uniquement son encadrement actuel, jugé trop imprécis. Pour Vigie Liberté, qui a déjà obtenu gain de cause à plusieurs reprises contre l'usage de ces appareils devant la justice administrative, il s'agit d'une nouvelle victoire.
L'équation est forcément délicate à résoudre pour les autorités et la justice. Comment concilier l'efficacité opérationnelle des drones, précieux dans la course contre la montre des recherches en montagne, avec le respect scrupuleux des libertés individuelles ? Le débat est plus que jamais ouvert.