Le gouvernement valide le projet d’interdiction des organisations radicales
Le gouvernement a donné son feu vert à un projet de loi permettant une interdiction rapide et temporaire des organisations radicales menaçant la sécurité nationale, sur base d’une procédure administrative renforcée.
Publié le 18 juillet à 06h45
Ajoutez-nous à vos favoris Google Le gouvernement a donné son feu vert à un projet de loi permettant une interdiction rapide et temporaire des organisations radicales menaçant la sécurité nationale, sur base d’une procédure administrative renforcée.Le Conseil des ministres a approuvé samedi en deuxième lecture l’avant-projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin permettant l’interdiction des activités d’organisations ou de groupements qui menacent la sécurité nationale ou les fondements de l’État de droit, annonce son cabinet dans un communiqué.
Le Conseil d’État avait rendu un avis réservé et le ministre a décidé de tenir compte des remarques de la section législation.
Désormais, l’avant-projet de loi se limite à permettre une interdiction très rapide et temporaire des activités des organisations ou groupements radicaux et/ou extrémistes.
Les décisions d’interdiction d’activités seront prises par le Conseil des Ministres dans son ensemble, sur base d’un rapport circonstancié établi par le Comité de coordination de renseignement et de sécurité - qui rassemble l’ensemble des services compétents - et après un avis du Conseil National de Sécurité (CNS). L’éventuelle interdiction définitive, elle, relèvera du pouvoir judiciaire.
Le cabinet Quintin cite plusieurs exemples de cas passibles d’une interdiction/dissolution administrative : la participation, l’organisation, le financement ou le soutien logistique à des actes terroristes visés au Code pénal, ainsi que la diffusion organisée de contenus qui incitent à ces actes ou qui les présentent comme légitimes ; les menaces, intimidation ou harcèlement répétés visant des personnes en raison de critères protégés par la loi anti discrimination du 10 mai 2007 comme l’origine, la religion ou l’orientation sexuelle ; la diffusion, de façon organisée, de contenu extrémiste.
Une organisation dont l’objet réel est exclusivement d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ne pourra pas faire l’objet d’une interdiction administrative.
Ces nouvelles dispositions viennent compléter les instruments juridiques existants, permettant par exemple d’éviter les contournements des procédures pénales classiques, tels que constatés à l’échelle européenne, explique le cabinet Quintin.
« Le temps judiciaire n’est plus celui de la menace. Des individus ou des groupes peuvent se radicaliser en quelques jours ou quelques semaines, alors que les cours et tribunaux prennent souvent des mois voir des années pour décider. Si les services de sécurité nous alertent sur une menace grave et répétée, ce gouvernement ne restera pas les bras croisés », affirme Bernard Qutinin, cité dans le communiqué.
Le texte sera soumis pour un nouvel avis au Conseil d’Etat avant un passage en troisième lecture en Conseil des ministres.
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