Le gouvernement princier satisfait les parlementaires de Monaco en proposant 7 mesures pour mieux encadrer la priorité nationale
Sur le sujet brûlant qu’est la priorité nationale, le ministre d’État de Monaco a proposé sept mesures à mettre en œuvre pour répondre aux attentes des élus du Conseil national, lesquels réclament une meilleure application de celle-ci.
Son président, Thomas Brezzo – dont la volonté affichée « n’est pas d’aller vers une crise institutionnelle » – a rappelé d’emblée les enjeux des trois séances publiques qui découleront sur un vote, prévu ce jeudi soir.
« À partir de ce soir, c’est à vous de faire un pas vers nous en apportant des réponses concrètes aux attentes exprimées depuis des mois, a-t-il insisté, faisant allusion, notamment, aux deux sujets brûlants que sont la priorité nationale et le plan national pour le logement des Monégasques. Nous n’attendons ni des promesses supplémentaires, ni des déclarations de principe. Nous attendons des engagements clairs, des décisions suivies d’effet et un calendrier. »
« Parcours du combattant »
Et c’est la priorité nationale qui a été abordée en premier, les élus estimant que de nombreux Monégasques se voient refuser un poste, notamment dans la fonction publique, au profit de non-Monégasques. « C’est un principe constitutionnel qui ne peut pas devenir un principe à géométrie variable », a alerté le président Brezzo, dénonçant un « immobilisme » de l’exécutif princier sur le sujet.
Quand Mikaël Palmaro s’est attelé à décrire le « parcours du combattant » et le « désespoir » vécus par certains de ses compatriotes pour dénicher un emploi ou évoluer dans leur carrière, Franck Lobono a, lui, encore plaidé pour la création d’une commission mixte permettant aux élus de suivre les dossiers des nationaux non retenus et ainsi donner leur avis. « C’est un outil institutionnel de dialogue, pas un outil de cogestion. Sa création conditionnera le vote de ce budget », menace-t-il.
Régis Bergonzi, élu du groupe minoritaire En Avant Monaco, a, quant à lui, invité l’exécutif à publier annuellement les chiffres existants pour « protéger l’Administration contre les soupçons injustes » et « mesurer réellement l’application de la priorité nationale ».
Bataille des chiffres
Sur les chiffres, justement, le ministre d’État Christophe Mirmand a, de nouveau, nuancé celui avancé par les élus, de 50 Monégasques écartés en 2025 de la fonction publique. « Ces 50 candidatures ont été présentées par 31 personnes, certaines ayant postulé à plusieurs reprises. 16 ont intégré la fonction publique de l’État et un les services communaux, soit plus d’une sur deux. Toutes, sans exception, sont connues et suivies par les services de l’État. »
De nouveau, également, le ministre d’État s’est montré réticent à la création d’une commission mixte. « Le mécanisme envisagé me paraît juridiquement très fragile [devant le Tribunal Suprême, N.D.L.R.] et il risquerait de desservir ceux-là mêmes qu’il entend protéger », a-t-il avancé avant d’argumenter davantage.
Quelles sont les sept mesures proposées ?
Loin de fermer la porte aux élus et soucieux de trouver un terrain d’entente, Christophe Mirmand a proposé 7 mesures, dont la mise en œuvre sera à discuter.
D’abord, la création d’une commission pilotée par l’État et réunissant plusieurs de ses services, auquel participeraient un ou deux élus, « qui n’interviendrait pas dans les recrutements en cours mais examinerait, à la demande des intéressés, la situation de chaque Monégasque qui n’a pas trouvé sa place, pour lui proposer une orientation ou une formation ».
Ensuite, les avis de vacances seront publiés de manière systématique jusqu’aux emplois de chef de service.
« Troisièmement, avant tout recrutement d’un non-national alors qu’un Monégasque s’est porté candidat, le dossier sera soumis au visa d’un référent « priorité nationale » placé auprès du ministre d’État. Il vérifiera que les exigences figuraient dans l’avis, que l’évaluation est documentée et que la procédure a été impartiale », poursuit Christophe Mirmand.
De plus, tout Monégasque non retenu pourra solliciter un entretien auprès de la Direction des Ressources humaines et de la Formation de la fonction publique, accompagné de la personne de son choix, y compris d’un conseiller national. Après avoir recueilli les explications sur les motifs du choix fait par l’Administration, et s’il les conteste, il pourra saisir le Haut-commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.
« Cinquièmement, les jurys de recrutement pourront s’ouvrir à des personnalités qualifiées extérieures au service, afin de renforcer encore l’impartialité des sélections. Sixièmement, le gouvernement vous remettra chaque année un rapport chiffré et anonymisé sur les recrutements. Septièmement, nous renforcerons le vivier (...) pour préparer en amont les compétences dont l’Administration aura besoin demain ».
Thomas Brezzo, Franck Lobono et Franck Julien ont souligné « le pas » fait par le gouvernement princier vers le Conseil national. « Petit » pour le second, « significatif » pour le troisième. « On peut se satisfaire d’un certain nombre de mesures. Tout n’est pas négatif bien évidemment », a conclu le Président, quelques instants après avoir, pourtant, notifié son insatisfaction.