“Le déficit s’est réduit mais reste élevé”, la situation financière des collectivités reste toujours aussi fragile
La Cour des comptes a publié son rapport annuel jeudi 9 juillet 2026 sur l’état des finances publiques locales. Si elle acte un déficit global qui "se réduit", elle n’en pointe pas moins son niveau qui reste encore "élevé".
La Cour des comptes a publié son rapport annuel jeudi 9 juillet 2026 sur l’état des finances publiques locales. Si elle acte un déficit global qui "se réduit", elle n’en pointe pas moins son niveau qui reste encore "élevé".
Dix mois avant les échéances électorales de 2027, la Cour des comptes a publié jeudi 9 juillet son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle dresse "l’état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et de leurs groupements (intercommunalités et syndicats), de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur contribution au redressement des finances publiques".
L’an dernier, le déficit des collectivités "s’est réduit tout en restant élevé". Bien qu’en déficit, les collectivités, appelées à participer à l’effort national de rétablissement des finances publiques, présentent une situation financière favorable. "Le mouvement de dégradation du solde des collectivités entamé en 2023, qui a conduit les collectivités à contribuer de manière significative à la hausse du déficit public global en 2023 et 2024, s’interrompt en 2025", expliquent les auteurs du rapport.
Hausse des produits des DMTO
Ainsi, l’an dernier, leurs produits de fonctionnement ont enregistré une "progression notable" de 5,9 milliards d’euros, en hausse de 2,3 %. Elle est "sensiblement plus élevée que celle des charges de fonctionnement". De même, la reprise du marché de l’immobilier a permis aux départements et aux communes d’enregistrer "d’importantes recettes supplémentaires", grâce à la hausse des produits de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui avaient fortement chuté depuis deux années.
À elle seule, d’ailleurs, la progression des produits des DMTO, d’un montant de 2,6 milliards d’euros, "représente près de la moitié de la hausse globale des produits de fonctionnement des collectivités en 2025". D’autant que, dans le même temps, les collectivités "ont freiné l’évolution de leurs charges réelles de fonctionnement (+ 3,2 milliards), après les hausses considérables intervenues au cours des trois années précédentes". Cela avait représenté une hausse de 30,4 milliards d’euros entre 2021 et 2024, sous l’effet notamment des conséquences de la forte inflation.
Une prévision "trop optimiste"
Néanmoins, malgré la réduction de leur déficit, les collectivités affichent encore un niveau élevé de ce dernier. La Cour des comptes appelle les collectivités à poursuivre l’effort d’assainissement de leurs finances en 2026. En avril dernier, le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) avait estimé que le solde déficitaire des collectivités se réduirait de plus de moitié en 2026, pour ne plus atteindre que 4,4 milliards d’euros.
La Cour des comptes estime cette prévision "trop optimiste", notamment au regard des prévisions de la loi de finances pour 2026, qui prévoit, elle, un déficit de 6,1 milliards d’euros. Les collectivités, dont la part dans le total des dépenses publiques représente près de 18 %, ne présentent pas le même niveau de seuil d’endettement.
Ainsi, les communes et des intercommunalités affichent une meilleure situation financière que les départements et les régions. Leur endettement financier reste "deux fois et demi inférieur au seuil d’alerte en nombre d’années d’épargne brute". Les concernant, il est de 12 années, quand, avec 10 années, celui des départements est "désormais inférieur de moitié au seuil d’alerte", et celui des régions, avec 9 années, "est inférieur d’un tiers au seuil d’alerte".