13e rente AVS: le Conseil fédéral défend un taux de TVA à 8,5%

Le financement de la 13e rente AVS doit passer par un relèvement de la TVA, selon le Conseil fédéral. Celui-ci défend lundi un rehaussement de 0,4 point de pourcentage, de 8,1 à 8,5%, en vue de la votation du 29 novembre. La double majorité sera requise pour le vote.

October 5, 2026

Le financement de la 13e rente AVS doit passer par un relèvement de la TVA, selon le Conseil fédéral. Celui-ci défend lundi un rehaussement de 0,4 point de pourcentage, de 8,1 à 8,5%, en vue de la votation du 29 novembre. La double majorité sera requise pour le vote.

"Dans deux mois, un peu plus de 2,5 millions de personnes toucheront pour la première fois une 13e rente AVS", a rappelé lundi la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider devant les médias à Berne. Et de parler de l'extension la plus importante de ces dernières années en matière de prestations sociales.

Concrètement, le montant moyen de la 13e rente AVS est estimé à 1600 francs. "2000 francs pour un retraité en Suisse, 700 francs pour un retraité à l'étranger", a détaillé la conseillère fédérale.

Cette 13e rente AVS a été acceptée en votation populaire en mars 2024. "La population a voulu cette rente. On a toujours dit que cela aurait un prix", a déclaré la Jurassienne.

En 2026, 4,2 milliards de francs seront nécessaires. Ce montant devrait s'élever à environ 4,5 milliards en 2030 et à 5,4 milliards en 2040. "Pour garantir un financement stable et sûr, y compris pour les générations futures, l'AVS a besoin de recettes supplémentaires dans les meilleurs délais", a continué Elisabeth Baume-Schneider.

"Bon compromis"

Le Parlement a opté pour un financement unique via la TVA, refusant une augmentation des cotisations salariales de 0,2 point en parallèle. Le relèvement de 0,4 point de la TVA représente un apport de 1,5 milliard par an. S'il est accepté le 29 novembre, il sera effectif dès janvier 2028.

Le taux réduit, qui s'applique en particulier aux biens de première nécessité, restera à 2,6%. La hausse de la TVA pour le secteur de l'hébergement sera de 0,2 point, passant de 3,8 à 4%. La Jurassienne a rappelé que les loyers et les primes maladies ne sont pas concernés, car ces dépenses sont exemptées de la TVA.

Selon les estimations de la Confédération, les ménages avec un revenu mensuel brut de moins de 4600 francs devront débourser en moyenne 7 francs de plus par mois, a précisé Elisabeth Baume-Schneider. La charge supplémentaire pour les ménages de la classe moyenne sera de 15 francs par mois.

"La solution retenue est un bon compromis", selon la ministre. La charge supplémentaire sera répartie sur l'ensemble de la population. Et de citer les personnes actives et les retraités qui bénéficieront de cette prestation, mais aussi les touristes de passage en Suisse.

20% à la charge de la Confédération

Les recettes supplémentaires liées à ce relèvement de la TVA seront exclusivement affectées au fonds AVS et donc au paiement des rentes, a assuré la ministre. Ce fonds est alimenté à 71% par les cotisations salariales des employeurs et des employés, à 20% par la Confédération et à 9% par la TVA et l'impôt sur les maisons de jeux.

Et d'indiquer que la Confédération participera aussi aux efforts. Comme elle finance un cinquième du fonds AVS, elle financera aussi un cinquième des coûts de la 13e rente. Cela représente plus de 800 millions supplémentaires par an dès l'entrée en vigueur de la prestation, et jusqu'à plus d'un milliard dès 2035.

La Jurassienne a encore souligné que l'AVS est l'assurance sociale la plus importante. De nombreuses personnes en dépendent pour vivre dignement à la retraite.

Or la hausse de la TVA et la participation de la Confédération ne suffiront pas à couvrir l'entier des dépenses sur le long terme. D'autres mesures seront nécessaires pour éviter un déficit croissant du fonds AVS. Si rien n'est fait, le fonds ne couvrira plus que la moitié des dépenses annuelles en 2035.

Concernant la votation du 29 novembre, la modification ne convainc pas non plus l'échiquier politique. La ministre dit faire confiance au pragmatisme du peuple. Si la hausse de la TVA est refusée dans les urnes, il faudra des années avant qu'une nouvelle solution ne soit présentée, alors que le fonds AVS continuera de se réduire dans le même temps.

ats/lan

Réforme AVS2030

Le Conseil fédéral a justement mis en consultation son projet de réforme AVS2030, qui inclut un scénario de financement supplémentaire pour la 13e rente. Celui-ci pourrait reposer sur une nouvelle hausse de la TVA ou sur un mixte entre TVA et cotisations salariales.

Lors de cette consultation, qui vient de se terminer, autant la gauche que la droite a émis des critiques. Le gouvernement doit présenter son message d'ici au printemps prochain.