La taxe Zucman : pourquoi l’instaurer ? Qui sera visé ? - RTBF Actus
La proposition de taxe de Gabriel Zucman est partie d’un constat : malgré l’impôt progressif sur le revenu qui devrait faire payer plus d’impôts à ceux qui gagnent plus, la réalité est loin d’aller en ce sens. ...
La proposition de taxe de Gabriel Zucman est partie d’un constat : malgré l’impôt progressif sur le revenu qui devrait faire payer plus d’impôts à ceux qui gagnent plus, la réalité est loin d’aller en ce sens. Selon plusieurs travaux menés en France, mais aussi dans d’autres pays européens voire à l’international, Quentin Parrinello souligne que si on totalise l’ensemble des formes de prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, impôt des sociétés, …), "oui, une personne qui fait partie de la classe moyenne paie plus d’impôts qu’une personne extrêmement riche. Et la raison, c’est que les personnes extrêmement riches paient beaucoup moins d’impôts sur le revenu. En Europe, la raison principale, c’est l’utilisation de sociétés holding".
Ces sociétés permettent en effet à leurs détenteurs de désolidariser leur compte en banque des sociétés desquels ils sont propriétaires. Par exemple, quand quelqu’un perçoit un dividende d’une société dont il est actionnaire, ce dividende est soumis à l’impôt, peu importe ce qu’il choisit de faire avec cet argent. En revanche, si cette somme d’argent arrive dans une société de holding, elle ne va pas être taxée tant que cet argent n’est pas consommé, c’est-à-dire qu’il reste dans la holding, qu’il est réinvesti dans une autre société ou qu’il est mis sur un compte épargne. "Ça crée un phénomène d’aggravation des inégalités, d’emballement, c’est-à-dire que vous pouvez réinvestir, racheter des entreprises, acheter des médias, mettre en place des fondations, faire de la philanthropie, bref, tout ce que vous pouvez faire à ce niveau de fortune sans payer d’impôts. Et c’est une des bases qui fait qu’aujourd’hui, une grande partie de l’activité de ces personnes très riches, elle échappe à l’imposition", explique Quentin Parrinello. De plus, en France, les dividendes qu’une filiale verse à sa société mère sont exonérés d’impôt à 95%.
"La conséquence de ça, selon ce que nous disent les données officielles de l’administration fiscale française, c’est que l’impôt sur le revenu tout en haut de la distribution, il est presque inexistant. Ça équivaut à, à peu près, 2% de leurs revenus économiques quand ça équivaut à facilement 30% pour la classe moyenne".
La création de sociétés holdings est tout à fait légale mais de nombreux abus existent, qui consistent à transformer des biens ou des consommations personnelles, en bien professionnels soumis à un impôt réduit. L’exemple souvent évoqué par Gabriel Zucman et Quentin Parrinello est celui de la plus grande fortune française, et cinquième mondiale, Bernard Arnault : "Je vous donne un exemple qui a été débattu dans l’hémicycle français lors des débats du budget. C’était un des principaux contribuables français, Bernard Arnault, qui détient un yacht dans sa holding. Mais en fait, l’usufruit de son yacht, il ne le détient pas directement, il le détient via une entreprise qui lui loue son yacht. Et donc, on est typiquement dans ce qu’on appelle un usage professionnel. Mais en fait, c’est de la consommation personnelle".
Ces abus sont particulièrement utilisés par ceux qu’on appelle les ultra-riches. "On ne parle pas des 1% les plus riches. On ne parle pas de personnes, par exemple, qui ont un appartement dans une grande ville. On parle vraiment des ultra-ultra-riches. En France, le plongeon de l’impôt sur le revenu, le moment où le système fiscal commence à devenir régressif, c’est effectivement autour de 100 millions d’euros de patrimoine", indique ainsi le collaborateur de Gabriel Zucman.
C’est pour cela que ces 100 millions d’euros de patrimoine sont évoqués comme un seuil plancher au-delà duquel il faudrait payer la fameuse "taxe Zucman".
Une crainte récurrente quand il s’agit de taxer les grandes fortunes, c’est de voir ces portefeuilles quitter le pays en question. Une idée reçue à laquelle Quentin Parrinello souhaite tordre le cou : "L’exil fiscal existe, mais il est quantitativement faible. C’est quantitativement faible parce que les plus riches trouvent d’autres moyens d’échapper à l’impôt. Ça ne veut pas dire que l’exil fiscal n’existe pas, et c’est pour ça que dans la proposition qui a été débattue en France, on avait conseillé aux députés d’adjoindre cet impôt plancher d’un mécanisme de lutte contre l’exil fiscal".
Les chercheurs proposent en effet de ne pas considérer l’exil fiscal comme une réalité inéluctable, mais comme un choix de société. "L’exil fiscal, ce n’est pas une loi de la nature. On peut décider de tolérer le fait qu’une personne qui a vécu toute sa vie dans un pays comme la France ou la Belgique, et qui soit devenue extrêmement riche en partie en raison de la qualité de l’éducation, des infrastructures, du système légal qui a protégé les entreprises de ce pays, puisse partir du jour au lendemain sans payer d’impôts. Mais à l’inverse, on peut aussi décider de maintenir une forme d’imposition".
Quentin Parrinello et Gabriel Zucman proposent ainsi un mécanisme de redistribution national suite à un enrichissement sur un territoire donné. Ils autorisent toute personne à choisir de s’installer dans un autre pays pour payer moins d’impôts. C’est le droit de chacun selon la liberté de circulation. En revanche, ils suggèrent de mettre en place un mécanisme pour forcer ces fortunes à continuer à payer un impôt dans le pays dans lequel ils se sont enrichis, pendant un certain nombre d’années. "Vous allez continuer à payer l’équivalent de ce que vous auriez payé en France pendant un certain nombre d’années. Ça peut être 5 ans, ça peut être 10 ans, ça se débat. Et finalement, ils peuvent absolument partir, il n’y a pas de problème, mais l’incitation fiscale à partir, elle, elle n’existe plus", propose le directeur des politiques publiques à l’Observatoire européen de la fiscalité.
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