La “loi intégrale” contre les violences sexuelles consécutive à l’affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l’Assemblée, confirme Sébastien Lecornu

La proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre. Publié le 01/09/2026 22:44 Temps de lecture : 1min ...

September 1, 2026

La proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.

Publié le 01/09/2026 22:44

Temps de lecture : 1min

Sébastien Lecornu, Premier ministre, à l'issue du Conseil des ministres à l'Elysée, le 31 août 2026. (TELMO PINTO / NURPHOTO / AFP)

La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles sera "le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale" début octobre, a confirmé, mardi 1er septembre, Sébastien Lecornu.

"En juillet, nous avions pris un engagement: travailler tout l'été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d'octobre. Promesse tenue", a écrit sur X le chef du gouvernement.

En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre.
Promesse tenue.
La proposition de loi dite « intégrale »…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 1, 2026

La proposition de loi déposée le 11 août par la députée PS Céline Thiébault-Martinez comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre. L'élue socialiste avait élaboré fin 2025 une première version du texte, qui s'inspirait de 130 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers, le gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat qui avait rendu son avis sur ce texte mi-juillet, poussant parlementaires, associations et ministres à façonner de concert une nouvelle version.

La discussion en séance publique à l'Assemblée était initialement attendue le 28 septembre, lors d'une session extraordinaire. Mais la tenue d'une telle session a du plomb dans l'aile, plusieurs sources parlementaires ayant indiqué ces derniers jours que le gouvernement envisageait finalement de ne pas la convoquer et de s'en tenir à une reprise au 1er octobre.