La France soumet à l’UE une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement français présentera lundi une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, à la suite de la censure d’une précédente version de la loi par le Conseil constitutionnel.
Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement français présentera lundi une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, à la suite de la censure d’une précédente version de la loi par le Conseil constitutionnel.
Kevin Dupont
Source: AFP
14 septembre 2026, 07:36Dernière mise à jour: 08:40
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“Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission européenne sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, “un mois après la décision du Conseil constitutionnel”, a écrit Emmanuel Macron sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s’assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.
“Ne rien lâcher”
“Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens. C’est pourquoi j’ai partagé avec la Présidente de la Commission européenne ma détermination à ce que l’Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes”, a ajouté le président français.
“Je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée. La France apportera tout son soutien, avec exigence et détermination. Ne rien lâcher”, a conclu Emmanuel Macron.
Une série de “fonctionnalités” visées
Selon une source au sein de l’exécutif qui confirme une information du Figaro, pour passer entre les écueils constitutionnels et européen, le gouvernement propose de lister une dizaine de “fonctionnalités” nocives et/ou “addictives” pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus. Le texte prévoit aussi des dérogations pour les adolescents entre 13 et 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux, a ajouté la source.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen va formuler ses propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen. Une source européenne a indiqué à l’AFP qu’elle envisageait de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. Si c’est le cas, son initiative semble se rapprocher de la nouvelle version française.