CEDH : la Suisse condamnée dans l’affaire Brian K., alias «Carlos»
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Suisse pour avoir violé le droit à un procès équitable de Brian K. La CEDH a toutefois déclaré irrecevables d'autres griefs relatifs aux conditions de détention du jeune homme, médiatisé sous le pseudonyme de "Carlos".
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Suisse pour avoir violé le droit à un procès équitable de Brian K. La CEDH a toutefois déclaré irrecevables d'autres griefs relatifs aux conditions de détention du jeune homme, médiatisé sous le pseudonyme de "Carlos".
Le jeune homme critiquait ses conditions de détention à la prison zurichoise de Pöschwies, où il était détenu d'août 2018 à mars 2021. Pendant une certaine période, il passait 23 heures par jour dans une cellule individuelle et bénéficiait d'une heure de promenade à l'air libre.
Brian critiquait notamment le fait qu'il ne bénéficiait pas de son heure de promenade le week-end et les jours fériés. Il relevait également des soins médicaux selon lui inappropriés.
Pas de prise de position possible sur le fond
La CEDH admet une violation de son droit à un procès équitable (art. 6 al. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme), uniquement en lien avec le fait qu'il était privé de promenade le week-end et les jours fériés.
Brian avait fait recours jusqu'au Tribunal fédéral sur ce point. Devant la CEDH, le jeune homme se plaignait du fait qu'il n'avait pas pu prendre position sur certains faits qui lui étaient reprochés dans la procédure devant le Tribunal fédéral.
En effet, alors que cette procédure était encore pendante, le jeune homme avait détruit sa cellule. L'information avait été versée au dossier, sans que le jeune homme puisse se prononcer sur ce reproche devant le Tribunal fédéral, avait-il indiqué dans son recours.
La CEDH lui donne raison: l'information en question était pertinente et pouvait avoir un impact sur l'issue du procès. Il y a donc bel et bien violation du droit à un procès équitable, a conclu la CEDH.
La Suisse doit verser 5000 francs
La Suisse est condamnée à verser au jeune homme 5000 francs pour ses frais d'avocats et les frais judiciaires dont il a dû s'acquitter. Brian réclamait plus de 530'000 francs à ce titre.
Pour le surplus, les juges de Strasbourg estiment que le jeune homme n'a pas droit à d'autres indemnités, dès lors que le "constat d'une violation constitue en soi une satisfaction équitable suffisante pour tout préjudice moral subi".
En outre, le jeune homme n'obtient que partiellement gain de cause. Si la CEDH a retenu la violation de son droit à un procès équitable, en lien uniquement avec le refus de lui accorder une promenade les week-ends, elle a déclaré irrecevables ses autres griefs en lien avec le droit à la vie privée et l'interdiction des traitements inhumains et dégradants.
Conditions de détention pas examinées
En effet, la CEDH a relevé que sur ces points-là, le jeune homme n'avait pas épuisé les voies de recours interne. En d'autres termes, la CEDH n'est pas entrée en matière pour examiner les conditions de détention de Brian, mais elle a relevé que son accès à un tribunal pour contester ces conditions de détention (et uniquement en ce qui concerne la promenade du week-end) avait été violé.
La télévision alémanique SRF a fait connaître le jeune homme en 2013 en lui attribuant le pseudonyme de "Carlos". Un reportage révélait alors les coûts élevés de l'encadrement mis en place par la justice des mineurs pour sa réinsertion, suscitant un tollé et l'abandon du projet. Le jeune homme a ensuite récidivé.
ats/ther