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L’ombre des États-Unis plane sur le départ de plusieurs pays africains de la Cour pénale internationale

Fin juillet, le Tchad est devenu le cinquième pays africain à claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI), juridiction basée à La Haye qui statue sur les crimes les plus graves (génocide, crime cont...

Fin juillet, le Tchad est devenu le cinquième pays africain à claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI), juridiction basée à La Haye qui statue sur les crimes les plus graves (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et crime d'agression). N'Djamena suit ainsi le sillon tracé au préalable par le Burundi en 2016, puis le Niger, le Mali et le Burkina Faso (en juin dernier).

Comment expliquer cette série de départs ? "Cette décision est l'aboutissement d'un examen approfondi du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis son entrée en fonction en 2002 ainsi que de son bilan dont l'efficacité demeure limitée et à géographie variable", indique le gouvernement tchadien dans un communiqué.

Sur les treize enquêtes ouvertes par la Cour depuis son entrée en vigueur, neuf "concernent des États africains, contre quatre ouvertes dans d'autres régions du monde mais sans avancées concrètes", insiste l'exécutif. "À la même date, la Cour ne compte plus que sept personnes détenues, dont six sont poursuivies dans des situations africaines". Le gouvernement tchadien précise que son retrait intervenait sur demande de l'administration Trump.

Une offensive américaine assumée

Mi-juillet, le gouvernement américain, par le biais du secrétaire d'État Marco Rubio, avait en effet annoncé froidement son intention : démanteler "brique par brique" la CPI, jugée "corrompue" et "dépourvue de toute crédibilité". Quelques jours avant le Tchad, le Venezuela avait d'ailleurs signifié sa volonté de se retirer du Traité de Rome, texte fondateur de l'institution, signé en 1998.

En plus d'attaquer des procureurs et juges de la Cour, les États-Unis exercent une pression diplomatique sur différents pays afin de les convaincre de se désengager.

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Les critiques du continent africain à l'égard de la CPI ne datent pas d'hier. Il y a dix ans, le Burundi, la Gambie et l'Afrique du Sud affichaient leur intention de quitter l'institution. À l'époque, seul le Burundi avait mis ses menaces à exécution, la Gambie faisant marche arrière après l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement. "On a vu la même chose se produire avec la Hongrie, qui souhaitait se retirer avant de se rétracter après les dernières élections. Cela démontre bien que l'impulsion dépend des pouvoirs en place", analyse Kheda Djanaralieva. D'après la chercheuse en droit international à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), cela démontre la relative fragilité et instabilité d'une Cour pénale internationale suspendue à la volonté des États.

Un focus sur l'Afrique ?

Si les arguments avancés par certaines nations africaines ne sont pas sans fondement, Kheda Djanaralieva rappelle qu'un certain nombre d'enquêtes ouvertes par la CPI l'ont été à la demande de ces États. "Ils dénoncent une forme de néocolonialisme et de double standard", avance la chercheuse en droit international, qui estime que leur argumentation tient moins la route, au vu des mandats d'arrêt émis dans le cadre des conflits russo-ukrainien et israélo-palestinien (à l'encontre du président russe Vladimir Poutine, du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant). "Plus globalement, ces désistements s'inscrivent dans une vague d'émancipation du multilatéralisme."

"Se retirer de la CPI revient pour ces gouvernements à se soustraire de manière précipitée à leurs obligations en matière de droit international et de justice. Cela mettra également davantage en danger la vie des civil·e·s et consacrera encore davantage l'impunité pour les crimes relevant du droit international", estime pour sa part Marceau Sivieude, directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale.

Pour autant, estime Kheda Djanaralieva, la Cour ne peut ignorer les critiques émises sans se remettre en question. "Certains perçoivent du relativisme culturel au niveau du fonctionnement de l'institution, leur donnant l'impression que la manière occidentale de concevoir le droit s'impose à eux."

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Enfin, les départs de pays membres de la CPI exercent un impact concret sur le fonctionnement de l'institution, qui est située sur le sol néerlandais et financée en majorité par les États qui en sont membres. Fragilisée, la Cour pénale internationale traverse une autre épreuve : la révocation du procureur général Karim Khan, intervenue le 24 juillet après un vote des États parties concernant des allégations d'agression sexuelle à son égard.

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