Marine Le Pen à l’assaut du Conseil constitutionnel
Marine Le Pen demande la démission du président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand. Est-ce à prendre au sérieux ? Publié le jeudi 15 octobre 2026 à 07:42 Oui ! La candidate du RN joue une partie impo...
Marine Le Pen demande la démission du président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand. Est-ce à prendre au sérieux ?
Publié le jeudi 15 octobre 2026 à 07:42
Oui ! La candidate du RN joue une partie importante de sa campagne sur la faisabilité de sa proposition phare : la convocation d’un référendum constitutionnel sur l’immigration, sans passer par le Parlement, via l’article 11 de la Constitution. C’est parce que Richard Ferrand a publiquement rejeté cette hypothèse qu’elle demande sa tête.
Marine Le Pen affirme qu’il a ainsi rompu avec son obligation de neutralité
Les membres du Conseil sont, il est vrai, interdits de toute position publique sur une question qui ne leur a pas été soumise. C’est la loi. Mais celle-ci n’empêche pas l’arbitre de rappeler les règles. C’est ce que fait valoir Richard Ferrand quand il dit : « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas (…) Il n’y a pas de débat »
Pas de débat, vraiment ? La Constitution a ceci de particulier qu’elle est parfaitement lisible. Comme dit Ferrand, ce n’est pas le code général des impôts. Il existe donc un titre XVI intitulé ‘De la révision’, où est logé l’article 89 qui donne le mode d’emploi : vote conforme des deux chambres avant référendum ou vote du Congrès aux 3/5. L’article 11 lui, ne parle que de lois ordinaires. Ce qui fait dire à Jean-Eric Schoettl, (qui fut secrétaire général du Conseil constitutionnel pendant 10 ans et ferraille depuis contre la toute-puissance des juges) qu’un recours à l’article 11 serait « un double coup d’état, sur le fond et sur la forme ».
Le général de Gaulle l’a pourtant fait deux fois
Avec succès en 1962 pour l’élection du président au suffrage universel. Et avec pertes et fracas en 1969, pour son référendum perdu sur le Sénat. Si les 23 autres révisions ont pris la voie normale -celle de l’article 89- la plus grande des réformes constitutionnelles -celle du président élu- a donc été validée par le peuple, sans passer par les Assemblées, sous les protestations de tous les juristes. Mais aujourd’hui ? Constat brutal du même Jean-Eric Schoettl dans Le Figaro : « Ce n’est pas parce que la Constitution a été violée une fois qu’elle peut l’être à répétition »
Alors que se passerait-il si Marine Le Pen, élue présidente, met sa promesse à exécution ?
Le Conseil constitutionnel de 2026 n’est plus celui de 1962. Il dispose du pouvoir de contrôler le décret de convocation d’un vote. Et donc, s’il juge un référendum illégal, d’annuler ce décret. Et si le pouvoir persiste à organiser le scrutin, les décisions du Conseil s’imposent à tous, erga omnes. Les procureurs pourraient poursuivre tout agent public, maire, préfet… qui prêterait la main à cette organisation. Depuis 1944 (arrêt Langneur), ils sont tenus de désobéir à un ordre manifestement illégal.
Tout cela peut donner l’impression que le Conseil constitutionnel s’opposerait à un référendum ou que Marine Le Pen préfèrerait contourner le Parlement ! En réalité, la Constitution a été conçue pour être protégée, pour ne pas s’ouvrir à tous les vents. D’où le double ou triple verrou de l’article 89.
Et ce n’est pas un débat technique. C’est la marque des pouvoirs illibéraux qui tous (en Hongrie, en Pologne, en Turquie) ont commencé à changer de régime en remodelant leurs cours constitutionnels. De ce point de vue, l’attaque de Marine Le Pen est un signal.
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France Inter
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