Justice. GIGN, Secours populaire et ventes aux enchères : le surprenant destin des biens placés sous scellés

Des scellés recyclés, revalorisés ou donnés. La justice adopte progressivement le principe de la seconde vie des objets. Au tribunal judiciaire de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, de la joaillerie, des vêtements ...

September 20, 2026

Des scellés recyclés, revalorisés ou donnés. La justice adopte progressivement le principe de la seconde vie des objets. Au tribunal judiciaire de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, de la joaillerie, des vêtements de luxe et bon marché, des smartphones, de l’outillage, des armes et même un saxophone s’amoncellent au service des pièces à conviction. Loin d’être un cas isolé, la problématique de désengorgement des espaces de stockage concerne bon nombre de juridictions à travers la France. Face à cette situation, dès 2017, le tribunal judiciaire de Reims, dans la Marne, a décidé de faire don de biens mal acquis à des associations. Depuis, la bourse aux “bonnes pratiques”, mise en place en 2021 sous l’impulsion du garde des Sceaux de l’époque, Éric Dupond-Moretti, a permis de répertorier ce type d’initiatives et de les partager. D’autres tribunaux ont emboîté le pas à l’instance rémoise : ceux de Castres (Tarn), de Bordeaux (Gironde) ou encore de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Dans le deuxième tribunal judiciaire du pays, à Bobigny, l’enjeu est d’autant plus important que près de 400 000 scellés sont référencés sur site et que, tous les ans, 30 000 nouvelles pièces à conviction y sont enregistrées. Si le tribunal croule sous les dossiers, il en va de même pour les scellés. Les étagères et armoires mobiles vomissent de centaines d’articles estampillés d’un cachet de cire. Au sous-sol, les espaces de stockage sont « en saturation totale », admet volontiers Laure Leprêtre, directrice des services de greffe judiciaires et cheffe du service des pièces à conviction.

S’ajoutent les 600 « véhicules placés dans des garages partenaires », note-t-elle, ainsi que les plus de 3 000 scellés en gardiennage dans les locaux de la préfecture de police de Paris, jugés trop volumineux et/ou dangereux (stock d’ivoire, armes de guerre, munitions non percutées). Ces dernières années, l’instance a donc lancé une politique de rationalisation des coûts et des stocks. « Tous les ans depuis 2022, on détruit près de 4 tonnes de scellés », assure Éric Mathais, ex-procureur de la République de Bobigny, devenu depuis septembre procureur général près la cour d’appel de Montpellier. Et pour éviter de détruire des objets en bon état, le tribunal a pris le pli de faire des dons aux associations.

« On donne un sens supplémentaire à notre travail »

En juillet 2023, une première convention est signée avec la Croix-Rouge et le Secours populaire afin de donner – à l’exception des contrefaçons vouées à la destruction et des scellés issus d’affaires criminelles – des vêtements, des consoles de jeux et des jouets. « Nous nous sommes rapprochés de ces associations parce qu’elles interviennent directement dans le département, qu’elles sont reconnues et d’utilité publique », fait savoir Laure Leprêtre. Depuis juillet 2024, le tribunal collabore avec deux autres structures pour la valorisation du matériel numérique.

« On s’est rendu compte que l’on avait beaucoup d’ordinateurs, de tablettes et de smartphones en bon, voire en très bon état », indique le procureur Éric Mathais. Plutôt que de les détruire, ces scellés high-tech sont confiés au chantier d’insertion Atelier Sans Frontières, chargé de les réinitialiser et de les nettoyer puis à l’association Emmaüs Connect qui lutte contre les fractures numériques. Quant au matériel obsolète, il est démantelé et en partie recyclé. « On évite le gaspillage, on désengorge les espaces de stockage, on réduit les coûts de destruction et on soutient l’action sociale. On donne un sens supplémentaire à notre travail », analyse-t-il.

Le GIGN à la recherche d’objet du quotidien

Dans une tout autre forme de convention, le service des pièces à conviction collabore, depuis février 2026, avec le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Une première en France. Comme pour le Service de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis (SDPJ 93), partenaire depuis mars dernier, des scellés de faible valeur leur sont attribués, aussi bien dans le cadre d’exercices, « pour s’entraîner à poser des micros », que lors de filatures, où « ils vont être à la recherche de vêtements lambda » afin de se fondre dans l’environnement, précise Éric Mathais. À cela s’ajoute l’affectation de véhicules ou de biens onéreux affectés, cette fois-ci, par le biais de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

Cette agence est chargée d’évaluer et de vendre lors d’enchères les scellés les plus prestigieux devenus propriété de l’État. « Pour des raisons de sociologie criminelle, nous avons de très beaux objets saisis en Seine-Saint-Denis. Les trafiquants aiment afficher leur richesse, blanchir leur argent de manière luxueuse et donc s’achètent des Rolex, des sacs… On est loin de la contrefaçon », assure le procureur.

Une vente aux enchères de prestige à Bobigny

En novembre 2024, une vente de prestige réunissait exclusivement des scellés d’investigations diligentées par des juridictions d’Île-de-France, dont celle de Bobigny. « Parmi les lots provenant d’ici, nous avions un sac Birkin [Hermès, NDLR] », note le procureur en présentant dans son bureau le catalogue de vente. Une Ford Mustang de 1967, des bouteilles de Château Angélus et de Pétrus, ainsi que des bijoux de Tiffany & Co. étaient proposés aux enchères au bénéfice de l’État. Fort des objets de valeur qu’il conserve encore dans ses réserves, le tribunal entend organiser, d’ici à 2027, sa propre vente aux enchères en lien avec l’Agrasc. « Nous avons de très belles montres », dévoile Laure Leprêtre.

Et face au travail colossal que représente le déstockage des biens saisis, les différentes filières de revalorisation – dons aux associations, attributions aux forces de l’ordre et ventes aux enchères – semblent promises à un bel avenir. Une manière, pour la justice, de transformer des objets issus d’affaires délictuelles en ressources utiles et financières.