Iles Matthew et Hunter dans le Pacifique Sud: comment interpréter la requête du Vanuatu contre la France ?
Cette semaine, le gouvernement français a fermement réaffirmé sa souveraineté sur deux îlots désertiques situés à quelques centaines de kilomètres à l'est de la Nouvelle-Calédonie. Le Vanuatu voisin, mettant notamment en avant leur valeur coutumière historique, venait de déposer une requête devant la Cour internationale de justice (CIJ) les concernant.
Cette semaine, le gouvernement français a fermement réaffirmé sa souveraineté sur deux îlots désertiques situés à quelques centaines de kilomètres à l'est de la Nouvelle-Calédonie. Le Vanuatu voisin, mettant notamment en avant leur valeur coutumière historique, venait de déposer une requête devant la Cour internationale de justice (CIJ) les concernant.
Pour certains, comme le fait remarquer le photographe Ben Bohane, basé au Vanuatu, c'est un combat de David contre Goliath. Mais pour d'autres, les élus du Rassemblement national notamment, Marine Le Pen en tête, « à l’heure où nos compétiteurs se renforcent et tentent d’accroître leur territoire y compris par la coercition, un abandon de territoires, fussent-ils éloignés de la métropole, serait un aveu de faiblesse susceptible de créer un dangereux précédent ». Le député néo-calédonien Nicolas Metzdorf, quant à lui, pointe même du doigt l'influence grandissante de la Chine dans cette affaire.
Quoi qu'il en soit, un petit coin vient d'être enfoncé dans les vestiges non négligeables de cet empire sur lequel le soleil ne se couchait jamais, celui de la France, pays qui demeure aujourd'hui le deuxième espace maritime au monde. Cette semaine, la Cour internationale de justice a annoncé avoir reçu, de la part de la République du Vanuatu, une requête relative à deux îlots perdus, inhabités, faisant l'objet d'un contentieux depuis 1980 et l'indépendance de cet archipel du Pacifique Sud, voisin de la Nouvelle Calédonie.
Le Vanuatu revendique les îles Umaenupne (Matthew), et Umaeneg/Leka (Hunter), a rappelé par communiqué la plus haute instance judiciaire des Nations unies le 1er septembre. La requête de Port-Vila, déposée la veille, porte sur sa souveraineté sur ces îles et « l’établissement d’une frontière maritime unique entre les Zones économiques exclusives et les plateaux continentaux de Vanuatu et de la France (en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie) », peut-on y lire.
L'archipel entend fonder la compétence de la Cour sur le paragraphe 5 de l’article 38 du règlement, précise la CIJ, qui dit avoir transmis la requête à la France. « Toutefois, est-il précisé, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que celle-ci n’aura pas accepté la compétence de la Cour ». Paris avait retiré, en 1974, sa déclaration d'acceptation obligatoire de la juridiction de la CIJ suite aux fortes réactions provoquées par ses essais nucléaires. Depuis, la France n'accepte cette juridiction qu'au cas par cas.
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Le Vanuatu veut placer la France face à ses contradictions
Le gouvernement français avait engagé de nouvelles discussions avec Port-Vila après une visite du président Macron au Vanuatu en 2023, suivie d'une autre du Premier ministre Jotham Napat l'an passé à Paris. Mais il exclut de renoncer à sa souveraineté sur Matthew et Hunter. Éléonore Caroit, ministre déléguée à la Francophonie et aux Partenariats internationaux, et qui mène la délégation française au 55e Forum des îles du Pacifique, aux Palaos, a déclaré le 2 septembre que Paris répondrait « en temps voulu », sur le fond comme sur la question de la juridiction de la CIJ. Peut-être cette réponse ferait-elle notamment mention de « l'effectivité » du contrôle de la France sur ces lieux.
La ministre entend défendre une « position claire et ferme », « une position de dialogue, une position d’ouverture », mais en même temps, « surtout un rappel de la souveraineté de la France sur ces îles ». À ses yeux, il faut « discuter, négocier, essayer de trouver des solutions sans renoncer à la souveraineté », ce dont il n'a « jamais été question ».
Ces îles inhabitées, d'environ 0,6 et 0,7 km2, sont des formations volcaniques situées à quelque 280 km au sud-est du Vanuatu et 445 km à l'est de la Grande Terre de la Nouvelle-Calédonie. Géraldine Giraudeau, professeure de droit international à Paris-Saclay et spécialiste des territoires insulaires, jointe par RFI, rappelle qu'elles sont « très difficiles d'accès ». « Même les scientifiques, dit-elle, s'y rendent assez rarement. On peut y aller en bateau mais lorsque des militaires français y avaient posé une plaque, ils avaient été transportés en hélicoptère. »
Matthew et Hunter se trouvent aux confins du Parc de la Mer de Corail, une des plus grandes aires marines protégées au monde, à laquelle le gouvernement de Nouvelle-Calédonie les a intégrées. La juriste considère d'ailleurs qu'en droit, on pourrait se demander si la définition des rochers ne serait pas mieux adaptée. « Ce point n'est pas abordé dans les négociations, souligne-t-elle, car les deux États ont tout intérêt à considérer qu'il y a une ZEE créée autour. » Une Zone économique exclusive de 350 000 km2, au regard de la Convention des Nations unies pour le droit de la mer (Cnudm).
Le gouvernement du Vanuatu entend ouvertement placer Paris face à ses contradictions. « La France est l’un des grands défenseurs du droit international et de l’ordre international fondé sur des règles. Accepter de participer à la procédure devant la CIJ démontrera son engagement de longue date en faveur de ces principes », a déclaré le vice-Premier ministre Johnny Koanapo, le 1er septembre.
Une affaire emblématique d'une certaine époque de notre histoire
Le Vanuatu se lance, parce que les deux parties ont jusqu'ici échoué à aboutir à une solution autour d'une gestion partagée, par exemple. Cela fait plus de 45 ans que le Vanuatu exige ces îles. Les premières négociations n'ont pas débuté l'an passé.
Dans un article de recherche publié en 2019, le chercheur vanuatuan Morsen Mosses rappelait que si Hunter et Matthew n'ont jamais connu de population permanente et que leurs conditions naturelles ne sont pas propices à une activité économique, « des témoignages indiquent qu'autrefois, les habitants des Nouvelles-Hébrides (ou Ni-Vanuatu) — en particulier ceux du sud de l'archipel — s'y rendaient fréquemment en pirogue pour y pêcher », ou pour y accomplir des rites.
« L'historique de ce différend est assez complexe, fait remarquer Mme Giraudeau. Contrairement à ce qui reste parfois avancé, il n'y a aucune base documentaire ou juridique permettant de parler d'une annexion en 1929 par la France. C'est seulement dans les années 1960 que deux personnages, les aviateurs Bob Paul et Henri Martinet, ont manifesté des velléités d'appropriation de Matthew, dans un premier temps. »
L'archipel des « Nouvelles-Hébrides », l'actuel Vanuatu, était alors un condominium franco-britannique, et ce depuis les années 1900, rappelle-t-elle dans une note publiée sur le site du Club des juristes. Le tribunal mixte de Port-Vila avait donc été saisi d’une demande d’immatriculation de Matthew par les deux aventuriers en 1962, et les deux puissances coloniales allaient ensuite s'entendre sur un rattachement à la Nouvelle-Calédonie.
La France a par la suite essayé « de séparer un certain nombre d'îles francophones avant l'indépendance », note Mathias Chauchat, professeur émérite de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, également joint par RFI. L'affaire rappelle selon lui d'autres cas, comme Mayotte ou les îles Éparses. « Il y avait Santo, au nord, et Tanna, au sud, deux îles majoritairement francophones du Vanuatu, où l'on a essayé de créer des mouvements de libération », dit-il.
Et d'ajouter que « le gouvernement provisoire du Vanuatu, en 1980, a décidé d'appeler à son soutien les armées de l'Australie et de la Papouasie, qui le reconnaissaient. La France ne pouvait pas faire la guerre aux armées papoue et australienne. Toute honte bue, elle a voté en catastrophe une loi donnant l'indépendance aux Nouvelles-Hébrides. » Tout en conservant ces deux confettis à leur extrême sud.
Hunter et Matthew, une boîte de Pandore pour Paris ?
Si la France refuse de laisser la CIJ se pencher sur ce cas, analyse le chercheur, alors le Vanuatu pourrait se tourner vers l'Assemblée générale des Nations unies pour obtenir d'elle un avis consultatif. « Ce qui est en train de commencer, estime M. Chachaut, c'est une campagne électorale très Sud global contre la France. Ces deux îlots ne sont pas d'un intérêt majeur, mais derrière, il y a notre processus de décolonisation inachevée. » Presque une boîte de Pandore, avec le risque d'un effet domino, aux yeux de Mme Le Pen.
Le professeur Chauchat rappelle au passage qu'en Nouvelle-Calédonie, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) soutient la position du Vanuatu depuis 2009 : « C'est la déclaration de Kéamu, selon laquelle le mouvement respectera, en tant qu'État en devenir, le positionnement international et le positionnement coutumier du Vanuatu. C'est présenté ici en Nouvelle-Calédonie comme si le FLNKS donnait une partie de notre territoire au Vanuatu pour le payer en retour de son soutien à la décolonisation, mais en réalité, cette position s'appuie aussi sur le droit international. »
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La question, c'est l'autodétermination, puisque dans les années 1960, il n'y a pas eu de consultation des populations locales autour de ces îles désertes. « Or, pointe Géraldine Giraudeau, c'est ce qu'a rappelé la Cour internationale de justice dans son avis sur les Chagos », un tournant majeur survenu le 25 février 2019, au regard du droit international et de l'histoire de la décolonisation contemporaine, la Cour ayant conclu que le processus à Maurice n'avait pas été assez accompli lors de son indépendance en 1968, et que Londres était tenu de mettre fin à son administration de l'archipel dans les plus brefs délais.
« On n'a pas vraiment de convention », constate Mme Giraudeau, qui rappelait l'an passé que dans la déclaration de politique générale, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait évoqué la création d’un « parc de la paix », à l’image du plan de cogestion de Tromelin et de ses eaux environnantes n’ayant toutefois « jamais été appliqué en raison de regrettables blocages parlementaires ». De son côté, M. Chauchat appelle la France à repenser son rapport au monde actuel. « On va se retrouver dans une position inconfortable, regrette-t-il. La France perd en légitimité et en influence, parce qu'elle n'est pas capable de penser le monde moderne avec le Sud global et l'internationalisation. »
Si le Vanuatu se montre à ce point offensif, c'est peut-être en raison de l'approche de la présidentielle française ainsi que des élections calédoniennes. Mais aussi parce que l'an passé, cette république insulaire a obtenu une victoire diplomatique et juridique spectaculaire. Un avis consultatif de la même CIJ a en effet établi à sa demande qu'il était illégal pour un État de ne pas faire tout son possible pour lutter pour le climat, ouvrant explicitement la voie à des obligations de réparations financières pour les pays pollueurs.
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