Il faudra désormais obligatoirement passer un examen pour devenir chauffeur VTC: un décret supprime l’équivalence pour les professionnels du transport de personnes
Jusqu'à présent, deux voies permettaient d'obtenir une carte de chauffeur VTC : soit l'examen d'accès, soit la reconnaissance de l'expérience professionnelle d'un an en tant que conducteur de transport de personnes au cours des dix années précédentes.
Il faudra désormais obligatoirement passer un examen pour devenir chauffeur VTC: un décret supprime l'équivalence pour les professionnels du transport de personnes
Publié aujourd'hui à 14h32
Lire dans l'appJusqu'à présent, deux voies permettaient d'obtenir une carte de chauffeur VTC : soit l'examen d'accès, soit la reconnaissance de l'expérience professionnelle d'un an en tant que conducteur de transport de personnes au cours des dix années précédentes.
Un décret publié mardi au Journal officiel supprime la possibilité pour les professionnels du transport routier de personnes d'obtenir la carte VTC par équivalence, ne laissant plus que la voie par examen. Cette mesure est destinée à "garantir un niveau homogène de qualification entre tous les conducteurs", a précisé le ministère des Transports dans un communiqué. Jusqu'à présent, deux voies permettaient d'obtenir une carte de chauffeur VTC : soit l'examen d'accès, soit la reconnaissance de l'expérience professionnelle d'un an en tant que conducteur de transport de personnes au cours des dix années précédentes.
Mais "la voie par équivalence est, au fil des années, devenue une voie d'accès en net recul par rapport à l'examen" et "ne répond notamment plus à son objectif d'origine" qui était de permettre à des chauffeurs LOTI (transport collectif à la demande) de se reconvertir, a expliqué le gouvernement.
Les moto-taxis également concernés
Les autorités ont également constaté "une moins bonne connaissance, par certains chauffeurs ayant obtenu leur carte par équivalence, de la réglementation spécifique encadrant l'activité" et "un nombre important de tentatives de fraude ces dernières années", poursuit cette même source. Les articles permettant cette voie d'équivalence ont donc été abrogés le 5 août.
"Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'effort de l'État en faveur d'une plus grande professionnalisation et d'un meilleur respect de la réglementation au sein du secteur des T3P", le transport public particulier de personnes, assure le gouvernement.
L'évolution législative concerne également les VMDTR (Véhicule motorisé à deux ou trois roues), soit les moto-taxis. "Désormais, toutes les personnes qui souhaitent devenir conducteur de VTC ou de VMDTR devront réussir l'examen d'accès organisé tous les mois par le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat", écrit le ministère des Transports. En revanche, pour les chauffeurs VTC qui exercent dans d'autres pays de l'Union européenne, il sera toujours possible de faire valoir la reconnaissance de leur qualification pour pouvoir travailler en France.