Genève : vote sur la vente d’appartements aux locataires
La population genevoise doit décider le 27 septembre si elle veut rendre plus facile la vente d'un appartement à son locataire actuel. Pour la droite et les marchés immobiliers, il s'agit de faciliter l'accès de la classe moyenne à la propriété. Pour la gauche, qui craint un retour des congés-vente, c'est la porte ouverte à la spéculation.
La population genevoise doit décider le 27 septembre si elle veut rendre plus facile la vente d'un appartement à son locataire actuel. Pour la droite et les marchés immobiliers, il s'agit de faciliter l'accès de la classe moyenne à la propriété. Pour la gauche, qui craint un retour des congés-vente, c'est la porte ouverte à la spéculation.
Le constat de départ est partagé par tous: avec seulement 18% de propriétaires, Genève est la lanterne rouge de la Suisse. Pour la majorité de droite, l’idée du texte de loi soumis à votation est simple: si le propriétaire est d'accord, un locataire occupant son logement depuis au moins trois ans pourrait l'acheter à un prix plafonné – aujourd'hui autour de 7000 francs le mètre carré –, à condition d'y rester ensuite au moins cinq ans.
Pour Diane Barbier-Mueller, il s'agit d'offrir un droit supplémentaire à la classe moyenne. "Ce projet de loi apporte une réelle possibilité à un locataire de devenir propriétaire du logement qu'il occupe déjà, dans certains cas bien définis. Aujourd'hui, c'est quasiment impossible. C'est un assouplissement qui répond vraiment à une demande, une opportunité pour le locataire en place de rester", résume la députée PLR.
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"C'est le propriétaire qui décide"
Mais pour l'Association de défense des locataires et la gauche, qui ont lancé le référendum, ce texte ne favorise pas les locataires. "Le locataire en place n'aura jamais le droit d'acheter son appartement: c'est le propriétaire qui décide de vendre ou non", met en garde le juriste à l'Asloca et conseiller national socialiste Christian Dandrès. L'Asloca redoute que les bailleurs ne louent leurs biens qu'à des locataires assez aisés pour acheter, à terme, leur logement, et n'accordent aux autres que des baux à durée limitée.
De quoi, prévient l'Asloca, sortir quantité de logements du marché locatif, surtout ceux dont le loyer est resté bas faute de changement fréquent de locataire, et signer le retour par la bande de la pratique du congé-vente (résilier un bail en demandant au locataire d'acheter le bien). Depuis une votation populaire de 1985, il n'est en effet plus possible, à Genève, de vendre un immeuble appartement par appartement, sauf si plus de 60% des locataires donnent leur accord et que l'Etat y voit un intérêt public suffisant.
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Petit refus en 2016
La gauche ainsi que l'UDC et le parti Libertés et Justice sociale (LJS) appellent à voter non, alors que le PLR, le Centre, les Vert'libéraux et le MCG soutiennent cette loi. Le Conseil d’Etat, lui, a choisi de ne pas prendre position.
La population s'était déjà prononcée en 2016 sur une proposition assez similaire. Le texte avait alors été refusé à une courte majorité.
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Version web: Vincent Cherpillod avec ats