“En matière d’incendie volontaire, dans les Pyrénées-Orientales, la réponse pénale est forte”… Le procureur adjoint de Perpignan revient sur les rapides et très fortes condamnations de l’été
Sur le front des incendies, la justice a frappé fort cet été avec des réponses pénales rapides et marquantes. Pour L’Indépendant, le procureur de la République adjoint de Perpignan, Philippe Latgé, a évoqué la thématique, ce vendredi, dans le studio de la rédaction.
Sur le front des incendies, la justice a frappé fort cet été avec des réponses pénales rapides et marquantes. Pour L’Indépendant, le procureur de la République adjoint de Perpignan, Philippe Latgé, a évoqué la thématique, ce vendredi, dans le studio de la rédaction.
Cet été, trois hommes ont été jugés dans les Pyrénées-Orientales pour avoir déclenché des incendies à Saint-Estève, Baho, Amélie-les-Bains et Calce. Un jeune a écopé de 18 mois de prison, dont 6 mois ferme, pour 100m² brûlés, un homme de 51 ans a été condamné à 5 ans de prison pour deux incendies et, enfin, à Calce, un autre incendiaire de 41 ans a été sanctionné de deux ans de prison dont un an avec sursis probatoires de 2 ans pour un feu qui a parcouru… 2m². Ils étaient tous en état de récidive.
Procureur de la République adjoint, Jérôme Latgé, chargé de la thématique des incendies auprès du parquet de Perpignan, était l’invité, ce vendredi 2 octobre, du studio de L’Indépendant pour tirer le bilan de cette réponse judiciaire particulièrement ferme.
Cet été a été marqué par de terribles incendies mais aussi par une réponse judiciaire rapide et forte, unique en France ces derniers mois. Êtes-vous satisfait de ces condamnations qui étaient proches des réquisitions ?
Ces condamnations sont la preuve déjà de l’efficacité des services d’enquête dans l’identification des auteurs de ces infractions et de ces incendies et de la réponse pénale, finalement, qui a pu être apportée de façon très rapide. Les peines prononcées sont à mon sens significatives parce qu’encore une fois, ils traduisent l’efficacité des services d’enquête et du dispositif qui est mis en place au niveau du parquet de Perpignan. L’été 2026 a été particulièrement intense, évidemment pour les services de secours, mais aussi par voie de conséquence pour l’ensemble des personnes qui travaillent par la suite sur le plan judiciaire. Et ça se traduit à travers les décisions évoquées. Donc oui, on peut être satisfait.
Y a-t-il une sensibilité particulière à avoir dans ce département marqué par de violents incendies ?
On sait que c’est un département qui a beaucoup souffert dans le passé, qui en a souffert énormément cette année, évidemment avec le feu de Trévillach et les décisions qui ont été rendues, qui sont des décisions fortes, traduit cette sensibilité particulière ici sur le département. Il est important que les personnes qui vivent dans les Pyrénées-Orientales sachent qu’en matière d’incendie volontaire, il y a une réponse pénale qui est forte. Et quand elle peut être immédiate, comme c’est le cas cet été, notamment avec l’incendiaire d’Amélie-les-Bains et Saint-Estève condamné à cinq années d’emprisonnement, je crois que c’est une réponse particulièrement forte.
Pas faire des exemples mais sanctionner une dangerosité
Le plus marquant, cet été, c’est cette condamnation à de la prison ferme pour un feu qui a brûlé 2m². Est-ce qu’il y a une volonté de faire de ces incendiaires des exemples ?
Ce n’est pas tellement des exemples, on cherche surtout à sanctionner une dangerosité à travers le comportement qui est le leur. Ce n’est pas forcément parce qu’on aura une surface parcourue importante qu’on aura une peine importante. Ça peut aller avec mais ce n’est pas ce qu’on va chercher à travers les décisions. Puis, on a, dans ceux qui ont été jugés, des profils de récidivistes. On va prendre ça aussi en compte.
Puis, la sanction, même pour quelques mètres carrés, tient compte aussi de la zone où les faits ont été commis, s’ils étaient susceptibles d’avoir un impact sur les personnes, sur les biens.
Concernant le feu de Trévillach, L’Indépendant a révélé, il y a quelques semaines, qu’après enquête, la cause semblait être de plus en plus accidentelle. Qu’en est-il aujourd’hui des faits qui ont provoqué cet incendie ? Une personne a-t-elle été identifiée ?
Le feu de Trévillach est celui qui a marqué cette saison 2026. Un feu qu’on n’avait pas connu dans le département depuis plus de 50 ans. Vous comprendrez que je ne vais pas pouvoir rentrer dans les détails de cette procédure parce que ce dossier-là a fait l’objet d’une ouverture d’information judiciaire contre X, puisqu’actuellement il n’y a pas de personne mise en examen. Mais les investigations se poursuivent. On a bon espoir de pouvoir élucider ce dossier. Je ne vais pas en dire plus à ce stade.
Effectivement, l’hypothèse privilégiée est plutôt celle d’une origine humaine mais accidentelle. Mais on ne néglige pas les autres hypothèses. Il y a une commission rogatoire qui est en cours. Le juge d’instruction travaille avec des services d’enquête, avec des experts aussi qui peuvent être appelés à se prononcer sur ce dossier. Et donc c’est au terme de tout cela qu’on verra ce qu’il en est.
Concernant les incendies involontaires, quelle est la réponse pénale à attendre de la justice ?
Si on est sur des dégradations involontaires par simple imprudence, on n’encourt pas les mêmes peines que lorsqu’on a violé de façon manifestement délibérée une obligation de sécurité ou de prudence. Désormais, il y a une sensibilisation des habitants de ce territoire. On sait bien qu’on ne peut pas faire brûler des déchets de n’importe quelle manière. On sait bien que, normalement, on ne peut pas faire des travaux en zone forestière à n’importe quel moment et à n’importe quelles conditions. Et que, si jamais, on est à l’origine d’un incendie de façon involontaire parce qu’on a violé cette disposition réglementaire qui est fixée aussi par les autorités administratives, on encourt des sanctions.
Une baisse notable des départs de feux en deuxième partie de saison
Les enquêtes permettent de déterminer les facteurs déclencheurs d’incendies. Quels sont les gestes qui provoquent le plus des feux involontairement ?
Les données du groupe local de traitement de la délinquance spécialisée en matière d’incendie (GLTD incendie) permettent de travailler sur ces imprudences qu’on constate encore trop souvent. Alors il y a une vraie problématique en matière d’écobuage. Il y a pourtant des campagnes de sensibilisation, d’information du public et n’importe qui peut se renseigner assez facilement pour savoir dans quelles conditions on peut ou ne pas faire un écobuage. Ce qu’il faut savoir c’est que, sauf circonstances très particulières, on ne peut pas faire d’écobuage. La problématique est identifiée et il y aura peut-être des sanctions qui interviendront un peu plus rapidement aussi dès lors qu’on a constaté des écobuages par des personnes qui ne pouvaient pas se retrancher derrière l’argument : "Je ne savais pas".
Les sanctions ont-elles déjà eu un effet de sensibilisation du public ?
Les campagnes de sensibilisation que les autorités publiques font chaque année portent leurs fruits mais oui, les décisions de justice qui peuvent intervenir ont aussi un effet. Cet été, ça s’est traduit sur le fait qu’on a constaté beaucoup moins de départs de feux en août. Dans les 15 premiers jours du mois de juillet, il a eu autant de débuts d’incendie que sur tout le mois de juillet 2026. On n’en avait jamais eu autant sur un début de saison. Certes, les gens ont été plus sensibilisés par la gravité de ce qui s’était passé à Canet et Trévillach notamment. Et je pense aussi, en tout cas je veux y croire, que l’action judiciaire a porté ses fruits. Que les décisions qui sont intervenues ont aussi eu un effet sur la baisse pour le mois d’août de ces départs de feu.
Philippe Latgé : "Ce ne sont pas des enquêtes faciles mais elles ont porté leurs fruits cet été"
Dans leur lutte pour répondre pénalement aux actes volontaires en matière d’incendie, les Pyrénées-Orientales sont dotés d’un dispositif unique en la matière en France : le groupe local de traitement de la délinquance spécialisée en matière d’incendie (GLTD incendie). "Ce dispositif, qui se réunit chaque été sous l’autorité du procureur de la République et qui va analyser l’ensemble des incendies survenus durant une saison ou même durant l’année écoulée", indiquait Philippe Latgé, procureur de la République adjoint.
À travers les chiffres qui ressortent du GLTD, "9 fois sur 10, on a bien une cause humaine qui est à l’origine de l’incendie". "Pour l’année écoulée, on a eu 63 incendies qui ont une origine malveillante. Et lorsqu’on prend l’ensemble des données sur l’année 2026, on est effectivement sur ces proportions-là".
L’autre outil à disposition de la justice pour faire la lumière sur ces incendies est la cellule recherche des causes et des circonstances d’incendie qui regroupe des gendarmes spécialistes en identification criminelle, des sapeurs-pompiers et des agents de l’ONF. "C’est, d’une certaine manière, une traduction judiciaire du GLTD. On fait travailler ensemble plusieurs services de l’État, dans une optique judiciaire", expliquait encore Philippe Latgé.
"Cette cellule va agir comme un expert dans le cadre d’une enquête. Dès qu’un incendie d’ampleur va se manifester, elle va analyser sur le terrain les causes, et ça peut aller très loin, ça peut aller jusqu’à l’identification des foyers, donc du départ de feu. Grâce à cette cellule, on va travailler comme dans une enquête criminelle qui va permettre d’identifier les causes, et aussi, c’est le but, les auteurs de ces incendies".
Une expertise utile pour déterminer un mode opératoire qui pourrait alors permettre de confondre un récidiviste. "Ça met en lien des faits. L’homme qui a été condamné à 5 ans d’emprisonnement, cet été, avait commis plusieurs départs de feu et, effectivement, le mode opératoire était le même". Et enfin, les recoupements vont jusqu’à mener des "investigations téléphoniques pour identifier les bornages d’un individu". "Ce ne sont pas des enquêtes faciles mais, on l’a vu cet été, elles ont porté leurs fruits".