Dérogations d’accès et chasse aux fonctions addictives: ce que l’on sait de la nouvelle loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Emmanuel Macron a présenté à Bruxelles une nouvelle version de son projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Des pistes inédites mais qui empiètent sur des compétences relevant de la Commission européennes, alerte une spécialiste.
Dérogations d'accès et chasse aux fonctions addictives: ce que l'on sait de la nouvelle loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Publié aujourd'hui à 19h45
Lire dans l'appEmmanuel Macron a présenté à Bruxelles une nouvelle version de son projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Des pistes inédites mais qui empiètent sur des compétences relevant de la Commission européennes, alerte une spécialiste.
Fonctionnalités addictives, accord parental: un mois après sa censure par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a annoncé lundi avoir présenté à Bruxelles une version amendée du projet de loi d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit, elle, dévoiler mercredi de nouvelles mesures pour mieux protéger les mineurs en ligne.
• Que change ce nouveau texte?
Principal changement de ce texte, dont les détails n'ont pas encore été dévoilés: il n'est plus question d'interdire tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce qui constituait "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression selon le Conseil constitutionnel, mais de viser ceux hébergeant des fonctionnalités nocives et/ou addictives pour les plus jeunes.
Objectif: mieux cibler les plateformes concernées par l'interdiction, sans cependant les nommer, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes.
• Des dérogations avec autorisation parentale
Le texte prévoit aussi des dérogations pour permettre l'accès aux adolescents entre 13 et 15 ans, après autorisation parentale.
"Sur le fond, une approche par fonctionnalité, graduée en fonction des enfants, et qui laisse une place à l'autorité parentale, paraît pertinente", observe pour l'AFP Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l'université de Rennes.
• Un risque d'empiéter sur les règles européennes
Cette approche permet aussi de lever l'un des motifs d'inconstitutionnalité mais "la France empiète sur des compétences qui relèvent de la Commission européenne", souligne l'experte, puisque la définition de ces fonctionnalités est déterminée par le DSA (Digital Services Act).
Selon elle, "ça chevauche également ce qui est en train de se faire au niveau européen", et elle estime peu probable que "deux textes identiques au niveau national et européen" puissent coexister.
"La seule marge de manœuvre qui paraît se dessiner pour les États membres, c'est de pouvoir fixer un âge seuil de majorité numérique", estime-t-elle.
• Des fonctionnalités addictives pointées du doigt
Parmi les fonctionnalités pointées du doigt figurent, sur les réseaux sociaux comme Tiktok ou Instagram, le défilement infini de courtes vidéos déclenchées automatiquement et sélectionnées par des algorithmes qui analysent les centres d'intérêt des utilisateurs, les flux de notifications la nuit ou encore la communication avec des comptes inconnus.
S'y ajoutent des récompenses variables, telles que les "likes", les "vues", commentaires ou nouveaux abonnés, ainsi que les notifications.
"Le concept même des bulles algorithmiques est addictif", affirme à l'AFP Amine Benyamina, professeur de psychiatrie et spécialiste en addictologie. "Sur le plan biologique, on voit que la manière dont les réseaux sociaux sont conçus, notamment à travers les contenus qu'ils proposent, stimule le système de récompense comme dans toutes les addictions."
Selon lui, les réseaux sociaux prospèrent grâce à "une connaissance fine des neurosciences". "Les grandes plateformes internationales, notamment américaines, enferment les jeunes dans des bulles algorithmiques. Ils restent sur ces plateformes parce qu'on leur propose en permanence des contenus qui leur ressemblent", ajoute-t-il.
• Le précédent Meta
Accusé d'avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains, le groupe Meta a accepté fin août de payer jusqu'à 17 milliards de dollars et de brider Instagram et Facebook pour les adolescents d'une cinquantaine d'Etats et territoires américains.
Il s'est engagé à limiter l'utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les moins de 18 ans et à bloquer leur accès entre minuit et 06h00. Seul un parent pourra assouplir ces réglages.
Mais cet accord "est un début, pas une fin", a estimé jeudi lors d'une conférence en ligne Arturo Bejar, ancien ingénieur en sécurité chez Meta. "Les limitations dans le temps sont une bonne chose, mais elles ne s’appliquent qu’aux comptes adolescents. Or, nous ignorons quelle proportion d’adolescents disposent de comptes spécifiquement adolescents".
• Une interdiction défaillante en Australie
Par ailleurs "Meta doit supprimer les 'likes' et les réactions, mais cela ne supprime pas les compteurs de vues. Aujourd'hui, les vues sont l’un des mécanismes les plus critiques qui incitent les jeunes à adopter des comportements nuisibles pour eux ou pour les autres", a-t-il ajouté.
Fin 2025, l'Australie est devenue le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, entraînant de nombreux pays dans son sillage comme l'Indonésie ou le Brésil. Une mesure toutefois largement contournée, selon une étude publiée en août.
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