Dépassements d’honoraires : avec des négociations en vue entre l’Assurance maladie et les syndicats, bientôt de nouvelles règles pour les médecins spécialistes ?
L’heure des négociations. L'Assurance maladie et les syndicats de médecins spécialistes libéraux entameront « dans les prochaines semaines » des concertations sur les dépassements d’honoraires, possiblement ave...
L’heure des négociations. L'Assurance maladie et les syndicats de médecins spécialistes libéraux entameront « dans les prochaines semaines » des concertations sur les dépassements d’honoraires, possiblement avec les complémentaires santé, pour « mieux concilier l’accès aux soins » et la « juste rémunération » des praticiens, a annoncé l’institution lundi. Plusieurs rapports ont alerté ces derniers mois sur la forte hausse des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes : ils ont augmenté de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019, et risquent d’atteindre « 10 milliards d’euros en 2040 contre 4,7 milliards en 2025 » selon le Haut conseil pour l’avenir de l'Assurance maladie (HCAAM).
La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et les organisations représentatives des spécialistes « se sont accordées sur un cadre commun » permettant « d’engager un travail de fond », « pour identifier (des) leviers » d’amélioration, écrit l’institution dans un communiqué.
Vidéo
Lire aussi
Dans une « déclaration commune », l'Assurance maladie et les syndicats s’accordent sur des « constats » : ces dépassements d’honoraires « constituent une part aujourd’hui incontournable de la rémunération » pour beaucoup de médecins mais « représentent un frein à l’accès aux soins pour certains patients », écrivent-ils, observant que le reste à charge des patients « peut aussi dépendre du niveau de couverture » qu’offrent les mutuelles.
Identifier les pratiques tarifaires excessives
Les auteurs promettent de travailler sur « l’accès à des tarifs opposables (tarifs de base de l'Assurance maladie) pour une part significative de l’activité » des spécialistes, sur « l’accueil de nouveaux patients », « l’identification et le traitement des pratiques tarifaires excessives », mais aussi la revalorisation des tarifs remboursés par l'Assurance maladie sur les actes techniques.
Ils veulent aussi réfléchir aux conditions d’accès aux différents conventionnements existants (secteur 1 sans dépassements, « Optam » avec dépassements limités, secteur 2 avec dépassements), et sur la couverture des complémentaires santé. Selon Philippe Cuq, représentant du syndicat de chirurgiens « Le Bloc », une première séance de discussions devrait « avoir lieu courant novembre ».
Lire aussi
Dans son rapport, le HCAAM proposait divers scénarios d’évolution, parmi lesquels une réduction du nombre de médecins spécialistes autorisés à pratiquer des dépassements, ou l’interdiction des dépassements en dessous d’un certain niveau de revenu des patients. La Ligue contre le cancer a elle préconisé, à six mois de la présidentielle, 12 mesures pour rendre la lutte anti-cancer « plus efficace » et égalitaire, parmi lesquelles une interdiction des dépassements d’honoraires pour tous les actes prescrits après une participation aux dépistages organisés du cancer du sein, du côlon et du col de l’utérus (échographie, coloscopie…).
(Avec AFP)