Démarchage téléphonique : depuis le 11 août, votre silence voudra dire NON !

CE QU'IL FAUT RETENIR À partir du 11 août, le démarchage téléphonique nécessite un consentement préalable, remplaçant l’inscription sur Bloctel, jugée inefficace pour bloquer les appels indésirables. Les entr...

August 13, 2026

CE QU’IL FAUT RETENIR

1. À partir du 11 août, le démarchage téléphonique nécessite un consentement préalable, remplaçant l’inscription sur Bloctel, jugée inefficace pour bloquer les appels indésirables.
2. Les entreprises devront prouver que vous avez donné votre accord pour être démarché, mais certaines exceptions subsistent pour les contrats en cours et abonnements, limitant l’impact de la réforme.
3. Des sanctions sévères sont prévues pour les entreprises qui ne respectent pas ces règles, avec des amendes allant jusqu’à 375 000 €, mais l’efficacité réelle de ces mesures reste à prouver.

Résumé généré par IA (vérifié par NeozOne)

Il y a quelques années, je m’étais inscrite sur Bloctel, qui était censé bloquer les appels indésirables sur mes lignes téléphoniques ! Le constat est sans appel : soit je n’ai pas inscrit correctement mes coordonnées (j’en doute ), soit ce dispositif ne fonctionne absolument pas. Et, quand je vois le nombre d’appels bloqués sur mon smartphone, j’opte pour la seconde hypothèse ! Je n’en peux plus des vendeurs de vérandas, ou des relevés hygrométriques fictifs dans ma commune. Bref, vous l’avez compris, on va parler de démarchage téléphonique, car à partir du 11 août prochain, les règles changent comme l’indique le ministère de l’Économie. Jusqu’à maintenant, il fallait s’inscrire sur Bloctel, mais on l’a vu, cela ne fonctionne pas. Désormais, pour être démarché, il faudra que vous donniez votre consentement au préalable. Bloctel va donc disparaître des écrans, mais ce n’est peut-être pas une mauvaise nouvelle… À partir du 11 août, votre silence voudra donc dire NON au démarchage ! Décryptage.

Les nouvelles règles appliquées au démarchage téléphonique !

Attention, ce sont les nouvelles mesures, mais rien ne dit qu’elles fonctionneront, on sait pertinemment que les entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique, trouveront forcément un subterfuge pour passer à côté ! Concrètement, vous devrez, par le biais d’un formulaire commercial par exemple, donner votre accord pour être démarché. Sans cet accord de consentement préalable, vous ne pourrez plus être démarché ! Sur le papier, cela semble intéressant, reste à savoir si cela sera effectif sur ma ligne téléphonique. Dans le texte, le consentement est donné pour un an, il doit être « actif, éclairé et révocable ». Et bien entendu, il est interdit aux démarcheurs de vous appeler pour vous demander votre consentement ! En clair, ce ne sera plus à vous de dire « ne m’appelez pas », mais à l’entreprise de prouver que vous avez dit « oui, vous pouvez m’appeler ».

Attention, tous les appels commerciaux ne vont pas disparaître

Non, votre téléphone ne restera pas muet, ce serait trop beau. Il y aura des exceptions pour certaines entreprises. Ce sera le cas, par exemple, des entreprises avec lesquelles vous avez un contrat en cours (EDF, Bouygues, SFR, Orange, etc.). Ils pourront vous proposer des services complémentaires. Les journaux et les magazines pour lesquels vous disposez d’un abonnement ne seront pas concernés non plus par cette réforme. En revanche, et c’est LA bonne nouvelle, les appels concernant la rénovation énergétique, le CPF (compte personnel de formation) et ceux en lien avec l’adaptation des logements à la perte d’autonomie seront bannis. Attention, si vous sollicitez vous-mêmes un professionnel dans ces domaines, il pourra vous recontacter dans les cinq jours ouvrables. Enfin, et même avec un consentement éclairé, les horaires d’appels restent les mêmes : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, hors jours fériés. Le nombre d’appels devient limité à quatre par mois !

Jusqu’à 375 000 € d’amende : que faire si votre téléphone sonne quand même ?

Si malgré ces nouvelles mesures, votre téléphone continue de sonner avec, au bout du fil, Sarah qui veut vous vendre des panneaux solaires, cela pourrait leur coûter cher. Les nouvelles mesures du gouvernement prévoient jusqu’à 75 000 € par appel pour une personne physique et 375 000 € pour une entreprise. Et, en cas de personnes vulnérables démarchées, et donc d’un abus de faiblesse, les démarcheurs encourront jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende ou 10 % de leur chiffre d’affaires. Si vous recevez un appel non sollicité, relevez le numéro, la date et l’heure, puis demandez la suppression de vos données et effectuez un signalement sur SignalConso. Si vous précisez que vous retirez votre consentement, le démarcheur doit cesser de vous contacter.

Est-ce la fin du démarchage abusif ?

Pour être tout à fait honnête, je ne pense pas que ces nouvelles mesures signent la fin du démarchage abusif ! Néanmoins le fait de consentir à être sollicité pourrait freiner certaines entreprises au regard des sanctions encourues. Je resterai prudente car la loi peut être stricte, encore faut-il qu’elle soit respectée ! Quant aux numéros inconnus ou « privés » que l’on ne décroche même plus, je pense qu’ils pourraient passer à la trappe de cette nouvelle loi ! Et vous, pensez-vous que cette nouvelle interdiction suffira enfin à mettre un terme aux appels commerciaux intempestifs ?

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Questions fréquentes

À partir du 11 août, vous devez donner votre consentement préalable pour être démarché. Sans cet accord, les entreprises ne peuvent plus vous contacter. Votre silence sera interprété comme un refus.

Les entreprises avec lesquelles vous avez un contrat en cours, comme EDF ou Bouygues, peuvent toujours vous contacter. Les journaux et magazines pour lesquels vous êtes abonnés ne seront pas affectés non plus.

Les appels concernant la rénovation énergétique, le CPF et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie seront bannis. Si vous sollicitez un professionnel, il peut vous recontacter dans les cinq jours ouvrables.

Les entreprises peuvent encourir jusqu'à 375 000 € d'amende pour démarchage non sollicité. Pour les personnes physiques, l'amende peut atteindre 75 000 € par appel. Des sanctions plus sévères s'appliquent en cas d'abus de faiblesse.

Les horaires d'appels restent les mêmes : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, hors jours fériés. De plus, le nombre d'appels est limité à quatre par mois.

FAQ générée par IA (vérifiée par NeozOne)

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Méline Kleczinski

Jeune journaliste de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)...… Voir plus »