De nouveaux sites pornographiques bientôt suspendus en France
D'après une enquête de l'Arcom de 2023, la fréquentation des sites pornographiques par les mineurs est désormais comparable à celle des adultes : 30% des mineurs consomment régulièrement du contenu pornographiq...
D'après une enquête de l'Arcom de 2023, la fréquentation des sites pornographiques par les mineurs est désormais comparable à celle des adultes : 30% des mineurs consomment régulièrement du contenu pornographique, contre 37% des adultes. De plus, les mineurs qui fréquentent les sites pornographiques sont de plus en plus jeunes. Un phénomène que l'État tente d'endiguer depuis des années.
Une lutte historique
La loi SREN “Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique” a été promulguée il y a plus de deux ans, le 21 mai 2024. Elle renforçait alors les pouvoirs de l'Arcom pour imposer aux sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. La méthode du “double anonymat” a été choisie : un tiers vérifie l'âge de l'utilisateur grâce à sa carte d'identité ou sa carte bancaire, sans jamais savoir à quel site il cherche à accéder, et sans que le site porno ait accès aux informations de l'utilisateur.
Cette obligation est réellement devenue effective le 11 janvier 2025 pour tous les sites pornographiques accessibles en France, qu'ils soient basés sur le territoire ou en dehors de l'Union Européenne. Un arrêté gouvernemental datant du 26 février 2025 confirmait que cette obligation s'appliquait également aux sites basés au sein de l'UE, comme le site chypriote xHamster, ainsi que les sites du groupe Aylo (Pornhub, YouPorn, RedTube).
Quelques mois plus tard, une coalition de plusieurs sites, dont xHmaster, a contesté la décision en justice sur la base d'une règle européenne, le “principe du pays d'origine” : les sites soutenaient qu'ils n'avait pas à se soumettre à la loi d'un pays dans lequel ils n'étaient pas situés. Le préjudice économique lié à la perte de clients a aussi été évoqué. Le 16 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux sites pornographiques, et a suspendu l'obligation de vérification d'identité. Seulement un mois plus tard, l'État a gagné en appel, et le Conseil d'État a annulé la suspension. Depuis, 35 sites parmi les plus consultés par les mineurs français ont mis en place des solutions de contrôle de l'âge, ont arrêté de produire du contenu pornographique, ou ont été bloqués par l'Arcom.
31 nouveaux sites dans le viseur de l'Arcom
L'Arcom ne se contente plus de réguler les sites les plus connus et s'en prend désormais aux petits sites qui étaient passés entre les mailles du filet. En effet, ce 29 juillet, l'Arcom a placé dans son viseur 31 nouveaux sites pornographiques qui ne vérifiaient pas encore l'âge de leurs utilisateurs. Treize d'entre eux se sont vu imposer une échéance de 48 heures pour se conformer à la décision de l'Arcom, sous peine de blocage ou de dé-référencement.
Treize autres, hébergés à l'étranger, ont été placés sous surveillance européenne et devraient faire l'objet d'une intervention de l'UE. On retrouve dans la liste Lebon.porn, Porn.com, Tube8 et Xhlive.net. Les cinq sites restants, parmi lesquels le site français Xfrenchies.com, ont pour l'instant reçu un simple lettre d'observation. Ils ont 15 jours pour se justifier avant de risquer à leur tour une mise en demeure, puis un blocage du site.