« Cela ressemble vraiment à l’industrie du tabac des années 1990 » : Meta de retour au tribunal pour juger ses méthodes addictives à destination des mineurs
Meta se retrouve de nouveau devant un tribunal ce mois d’août, pour « mesurer l’écart » entre ce que l’entreprise sait du caractère addictif de ses produits pour les mineurs et ce qu’il en dit publiquement.
Condamné cette année suite à la plainte d’une adolescente, puis d’un État, Meta affronte ce mercredi une coalition de procureurs généraux américains, tous décidés à démontrer devant la justice fédérale qu’Instagram et Facebook ont été délibérément rendus addictifs pour les mineurs. Cette journée sera consacrée à la sélection des jurés au tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco. Les débats ne s’ouvriront que le 18 août, pour six semaines d’audiences jusqu’à fin septembre.
Parallèle avec Big Tobacco
« Cela ressemble vraiment à l’industrie du tabac des années 1990 », estime auprès de l’AFP Vincent Joralemon, juriste au centre de droit et technologies de l’université de Berkeley. À l’image des poursuites d’États qui ont fini par faire payer des montants records aux cigarettiers il y a trois décennies et par restreindre leur publicité envers les mineurs, ce sont les pratiques commerciales des réseaux sociaux qui sont visées, souligne-t-il.
Les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey porteront le fer contre le groupe de Menlo Park, au nom d’une trentaine d’Etats ayant lancé des poursuites en 2023. Ils réclament de fortes modifications et restrictions de fonctionnement d’Instagram et Facebook pour les mineurs, et jusqu’à 1 400 milliards de dollars de pénalités, proche de la capitalisation boursière de Meta.
Un tel montant a peu de chances d’être atteint : en juillet, la juge a qualifié cette estimation de « déraisonnable », et celle avancée par Meta, 4 millions de dollars, de « même pas une tape sur la main », selon le média juridique Law360. La principale menace reste « l’atteinte à la réputation » et l’obligation de modifier en profondeur ses produits, estime Vincent Joralemon.
Le jury n’aura qu’un rôle consultatif : c’est la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui a arbitré au printemps le procès entre Elon Musk et OpenAI, qui fixera les éventuelles pénalités et mesures de remédiation. Mark Zuckerberg figure parmi les témoins vedettes attendus à la barre, six mois après sa première comparution devant un jury, à Los Angeles. « Faire venir un patron à la barre peut être très accablant », relève Vincent Joralemon.
Un bouclier fissuré
Les plaignants accusent Meta d’avoir violé leurs lois de protection des consommateurs et une loi fédérale sur les données des enfants (COPPA), avec des fonctionnalités conçues pour retenir les mineurs : défilement infini, notifications nocturnes, « likes ». Cette stratégie vise à contourner l’immunité dont jouissent les plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs : c’est la conception des applications qui est donc attaquée, pas ce qu’on y publie. Lundi, la cour d’appel fédérale de San Francisco a écarté sur ce terrain un ultime recours de Meta invoquant ce bouclier juridique.
Meta « conteste fermement ces accusations » et se dit « confiant » que les preuves montreront son « engagement de longue date en faveur des jeunes », a déclaré un porte-parole à l’AFP, assurant avoir « écouté les parents, travaillé avec des experts et les forces de l’ordre ». Le groupe fera valoir que la santé mentale des jeunes ne peut être imputée à une seule application et que « l’usage problématique » des réseaux sociaux n’est pas une addiction médicalement reconnue.
L’enjeu sera de mesurer « l’écart » entre ce que Meta savait de ses produits et ce qu’il en disait publiquement, estime Nora Freeman Engstrom, professeure de droit à Stanford, spécialiste des contentieux de masse. Un écart révélé à l’automne 2021 par la lanceuse d’alerte Frances Haugen et ses « Facebook Files », dont un volet sur les dégâts d’Instagram chez les adolescentes.
Des milliers de plaintes aux États-Unis
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Meta, qui a fait appel, a déjà été condamné deux fois cette année : 6 millions de dollars, solidairement avec YouTube, à une adolescente de Los Angeles, et près d’un milliard de dollars en amendes et réparations au Nouveau-Mexique. YouTube (Google), Snap et TikTok sont visés en parallèle par des milliers de plaintes de familles et de collectivités éducatives. En mai, les quatre sociétés ont préféré payer ensemble 27 millions de dollars pour éviter un procès-test contre un district scolaire du Kentucky. Avec un tel contentieux de masse, ces procédures pourraient « durer des décennies », prévient Vincent Joralemon.