« C’est la science qui décide » : la fausse concession de la loi d’urgence agricole sur l’acétamipride
Confier à l’Anses un pouvoir de décision sur la réintroduction de l’acétamipride, comme le prévoit la loi d’urgence agricole, constitue une évolution réelle. Mais présenter ce transfert comme un dessaisissement du politique est une concession en trompe-l’œil, explique Moez Sanaa, épidémiologiste qui a exercé dans des agences sanitaires françaises et européennes avant de rejoindre l’OMS.
Qui décidera du retour éventuel de l’acétamipride en France ? A écouter la ministre de l’Agriculture, à propos du nouveau texte agricole qu’il est tentant de surnommer « loi Duplomb 2 », la réponse serait simple : les scientifiques. « Le texte ne réintroduit pas l’acétamipride, c’est la science qui décide, ce n’est pas le politique qui arbitre », a déclaré Annie Genevard sur France-Inter, le 21 juillet.
La formule paraît rassurante : le gouvernement s’effacerait au profit d’une agence indépendante. Mais le texte de loi révèle une réalité plus complexe.
La loi n’autorise pas directement l’acétamipride
Le texte ne permet pas à lui seul l’utilisation immédiate de l’acétamipride : après la saisine ministérielle et la décision de l’Anses (Agence nationale de Sécurité Sanitaire), le produit et l’usage concernés devront encore obtenir une autorisation conforme au droit européen.
La loi ne réintroduit donc pas automatiquement l’acétamipride mais l’Anses n’est pas davantage l’unique décideur : elle se voit confier une étape essentielle, pas l’ensemble du processus.
Une liberté très encadrée
Sans saisine du ministre, l’Anses ne pourra rien décider. Le Parlement a déjà choisi la substance, la seule filière concernée (les noisettes), la durée (un an renouvelable deux fois), et les principales conditions. Il impose aussi un délai de deux mois à l’Anses pour statuer.
Le texte prévoit que l’Anses « permet » la dérogation lorsque ces conditions sont réunies. Elle peut refuser, mais doit répondre rapidement à une question déjà construite par le politique.
Ce qui apparaît à première vue comme une concession consiste donc à transférer à l’Anses une décision préalable, mais dans un cadre très serré : le Parlement dessine le chemin, le ministre décide de l’emprunter, et l’Anses se prononce dans les limites fixées.
L’Anses : évaluer, puis décider
Il convient de rappeler par ailleurs que l’Anses n’est pas une institution unique : plusieurs fonctions sont réunies sous un même nom. Une direction évalue les risques sur la base des connaissances scientifiques disponibles ; une autre, distincte, exerce par délégation du ministère de l’Agriculture (qui reste l’autorité compétente de référence) le pouvoir de délivrer ou refuser les autorisations de mise sur le marché. C’est cette seconde fonction, administrative et déléguée, qui rendra l’arbitrage sur l’acétamipride.
Une troisième mission complète ce dispositif : la phytopharmacovigilance. Une fois un produit autorisé, elle en surveille les effets sur le terrain, recueille les signalements, ce qui peut la conduire à modifier les conditions d’usage, voire à retirer une autorisation déjà accordée. Comme l’évaluation initiale, cette vigilance relève de l’expertise scientifique de l’agence.
Seules ces deux missions d’expertise, évaluer, puis surveiller, bénéficient d’une indépendance scientifique garantie par la loi. Les scientifiques ont la responsabilité d’identifier les dangers, d’estimer les expositions et de décrire les incertitudes. Ils ne peuvent pas déterminer seuls quel niveau de risque la société doit accepter.
Arbitrer entre santé, biodiversité, revenu agricole, alternatives disponibles et concurrence suppose des choix collectifs. Ils relèvent de la gestion du risque et sont donc politiques. La décision d’autorisation n’a donc rien d’une expertise neutre : la confier à l’Anses ne supprime pas cette dimension, cela peut seulement la rendre moins visible.
Cette dimension politique dépasse d’ailleurs le contenu de la loi Duplomb 2 : l’Anses elle-même dépend des ministères qui la financent, nomment sa direction et fixent son cadre d’action. Quand elle « permet » une dérogation, elle agit donc dans les limites d’une mission que l’Etat lui a lui-même confiée.
La science évolue
Il ne s’agit pas ici de trancher le fond scientifique du dossier, ni de conclure en faveur ou en défaveur de l’utilisation de l’acétamipride. Un constat suffit : les évaluations évoluent avec les connaissances.
En 2011, la JMPR, le groupe d’experts réuni par la FAO et l’Organisation mondiale de la Santé, a établi une dose journalière admissible de 0,07 milligramme par kilogramme de poids corporel. En 2024, l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments, l’EFSA, a retenu une valeur quatorze fois plus basse : 0,005 milligramme donc plus protectrice pour les consommateurs.
Cette différence ne prouve ni que la première évaluation était erronée ni qu’un effet toxique a été démontré à la valeur européenne. Elle traduit l’examen de données plus récentes et une approche plus prudente des incertitudes, notamment sur le développement du système nerveux. L’EFSA a demandé des études complémentaires.
La science avance, révise ses conclusions et explicite ses incertitudes. Elle informe le décideur ; au pouvoir public d’expliquer ensuite son choix.
Porter le débat au niveau international
Quelle serait donc la bonne démarche à adopter ? Une interdiction uniquement française peut défavoriser nos producteurs lorsque leurs concurrents utilisent l’acétamipride tout en respectant les limites de résidus.
Dans le cadre de la coordination européenne, la France peut demander que l’acétamipride soit réévalué en priorité par les experts internationaux réunis par la FAO et l’Organisation mondiale de la Santé, ceux-là mêmes qui avaient fixé le seuil de 2011. Cette demande peut être portée devant l’organisme international chargé de fixer les limites de résidus de pesticides autorisées dans les aliments, qui doit se réunir à l’automne 2026.
La France et ses partenaires pourraient transmettre les données examinées par l’EFSA et l’Anses, notamment sur la neurotoxicité développementale. Comme cette évaluation internationale date de 2011, son actualisation permettrait, si nécessaire, de revoir les limites de résidus de l’acétamipride.
Cette démarche ne préjugerait pas du résultat et n’interdirait pas l’acétamipride dans le monde. Elle donnerait cependant une portée internationale aux connaissances scientifiques les plus récentes, ces limites servant de référence au commerce alimentaire mondial. Elle pourrait protéger les consommateurs tout en réduisant l’asymétrie supportée par les agriculteurs français.
Confier à l’Anses un pouvoir de décision constitue une évolution réelle. Mais présenter ce transfert comme un dessaisissement du politique est une concession en trompe-l’œil : c’est le Parlement qui a fixé la substance, la filière, la durée et les conditions, et c’est le ministre qui décide de saisir l’Agence. La science évalue et éclaire ; elle ne remplace pas la décision. En laissant croire qu’elle a renoncé à arbitrer, la ministre déplace la responsabilité du choix, elle ne l’abandonne pas.
BIO EXPRESS
Moez Sanaa, fondateur et PDG de l’International Food Risk Analysis Consortium (IFoRAC), est un ancien responsable du conseil scientifique au sein du département nutrition et sécurité sanitaire des aliments de l’Organisation mondiale de la Santé à Genève.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
Par Moez Sanaa