La Commission européenne assouplit les sanctions sur le méthane
La Commission européenne propose de lever, pour trois ans, les sanctions liées aux règles de l'Union sur le méthane. Les industriels et les principaux exportateurs de gaz naturel liquéfié (GNL) exercent des pre...
La Commission européenne propose de lever, pour trois ans, les sanctions liées aux règles de l'Union sur le méthane.
Les industriels et les principaux exportateurs de gaz naturel liquéfié (GNL) exercent des pressions sur Bruxelles au sujet de ses exigences de reporting jugées lourdes, qu'ils estiment susceptibles de freiner les exportations vers l'Union européenne.
Les États membres de l'UE ont adopté des règles sur le méthane en mai 2024, introduisant le premier cadre européen de mesure, de déclaration et de vérification des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie, dans le cadre des efforts visant à réduire l'un des gaz à effet de serre les plus puissants. Le non-respect de ces obligations devait entraîner des sanctions, applicables à partir de 2027.
Mais lundi, la Commission a recommandé d'exonérer les opérateurs économiques de la conformité totale.
Ces recommandations très attendues interviennent après des mois de lobbying des États-Unis, du Qatar, de l'Algérie et du Nigeria, qui ont mis en garde l'exécutif européen : selon eux, ces règles menacent la sécurité d'approvisionnement de l'Union à un moment où le bloc peine à compenser les pertes en provenance du Moyen-Orient, une affirmation vivement contestée par les défenseurs de l'environnement.
Les organisations environnementales avertissent qu'une large marge de manœuvre pour lever les sanctions pourrait affaiblir l'un des efforts les plus ambitieux au monde pour réduire les émissions de méthane, un gaz à effet de serre bien plus puissant à court terme que le dioxyde de carbone.
« Un moratoire de trois ans sur les sanctions, déclenché par des inquiétudes exagérées et non étayées sur la sécurité d'approvisionnement relayées par l'industrie, risque d'accorder un blanc-seing aux importations de gaz très émettrices de méthane, notamment en provenance des États-Unis », estime Esther Bollendorff, responsable du programme Fossil Free au sein de Climate Action Network Europe.
Bollendorff affirme que les recommandations « ne doivent pas dissuader les États membres de mettre en place des régimes de sanctions robustes », arguant que ces dispositifs sont « essentiels pour que les entreprises paient le prix de leur pollution ».
« Ces recommandations devraient être réexaminées bien avant l'échéance de 2028 proposée, afin de suspendre leur application dès que possible », ajoute Bollendorff.
Des contrats pour assurer la sécurité juridique
Dans cette recommandation de quatre pages, Bruxelles indique également aux importateurs comment rédiger des contrats qui leur permettront de se conformer aux règles.
Ces recommandations ne créent pas de nouvelles obligations juridiques, mais elles proposent des clauses types facultatives que les importateurs d'énergie peuvent utiliser pour se conformer aux règles sur le méthane, une réponse aux demandes de sécurité réglementaire formulées par les entreprises.
« Les clauses types facultatives visent à promouvoir des pratiques contractuelles équitables, transparentes et durables, à fournir un cadre pour l'adaptation des termes contractuels, à soutenir la conformité (...) et à favoriser un approvisionnement fiable en pétrole brut, gaz naturel, GNL ou charbon pour l'Union », indiquent les recommandations de la Commission.
Les organisations professionnelles estiment que la Commission a reconnu des failles dans les règles sur le méthane susceptibles de menacer la sécurité énergétique de l'Europe, mais jugent que ses orientations non contraignantes restent insuffisantes.
« La Commission persiste à vouloir les corriger par des lignes directrices non contraignantes, qui ne peuvent pas offrir la sécurité juridique uniforme dont l'Europe a besoin. Seules des modifications ciblées, comme le demandent les États membres et l'industrie, le peuvent », a déclaré à Euronews un porte-parole de l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz.
À moins de six mois de l'entrée en vigueur de dispositions clés, les entreprises alertent sur des retards qui affectent déjà les décisions commerciales et les contrats d'approvisionnement. Elles exhortent l'UE à accélérer l'adoption de modifications ciblées qui maintiennent les objectifs de réduction du méthane tout en préservant la sécurité d'approvisionnement de l'Union, sa compétitivité et les consommateurs face à la hausse des coûts.
Maas Goote, juriste international et ancien négociateur en chef de l'UE lors des conférences climat de l'ONU, salue l'« approche avisée » de la Commission, qui « propose des solutions pragmatiques aux problèmes de mise en œuvre et renforce progressivement le régime européen sur le méthane ».
« Dans ce contexte, il est important que l'intégrité du règlement reste intacte », souligne Goote. « La hausse des émissions de méthane dans le monde montre que les approches volontaires ne donnent pas de résultats. Nous avons besoin de cadres réglementaires solides pour faire baisser les émissions de méthane, et le règlement européen sur le méthane en est un élément central et crucial. »