Affaire Lyhanna : à Perpignan, Montpellier ou Nîmes, le triste constat d’une justice en échec face aux violences sexuelles sur les enfants
La note du Garde des Sceaux qui récapitule les rapports lancés par les procureurs généraux après la mort de la fillette dans le Gers, violée et tuée par un homme pourtant visé par plusieurs plaintes, pointe les lacunes de la police et de la justice face à cette criminalité devenue massive.
La note du Garde des Sceaux qui récapitule les rapports lancés par les procureurs généraux après la mort de la fillette dans le Gers, violée et tuée par un homme pourtant visé par plusieurs plaintes, pointe les lacunes de la police et de la justice face à cette criminalité devenue massive.
"Cinq enquêteurs à la brigade de protection des familles au commissariat de Perpignan, avec 250 procédures par OPJ, 180 affaires par enquêteur à Béziers, neuf policiers seulement formés au protocole NICHD (qui permet de recueillir la parole d’un enfant sans l’influencer NDLR) sur le ressort de Montpellier".
La note de Gérald Darmanin, synthétisant le 29 juillet les rapports demandés après l’affaire Lyhanna aux procureurs généraux sur le traitement des plaintes pour infractions sexuelles sur mineur, dresse un constat accablant de l’état de la justice et de la police sur cette question clé, en France comme en Occitanie.
Dans ce document de douze pages, que Midi Libre a consulté, les hauts magistrats pointent "un déficit d’effectifs dédiés, marqués par une asymétrie constante entre police et gendarmerie". Exemple : à Dijon, un policier a en moyenne 75 dossiers sur son bureau, contre neuf à son homologue gendarme.
Alors que le recueil de la parole des enfants et adolescents dans les affaires de viol ou de pédophilie nécessite des enquêteurs compétents et motivés, la réalité est toute autre.
Une structure performante et appréciée dissoute à Alès
"Dans le Vaucluse, le nombre d’enquêteurs et leur niveau de formation sont à ce jour nettement insuffisants" a écrit le procureur général de Nîmes. "Plusieurs structures spécialisées performantes ont par ailleurs été supprimées faute d’effectifs : […] la cellule d’atteinte aux personnes d’Alès, appréciée des magistrats du parquet par la célérité est la qualité des enquêtes, a été dissoute par manque de personnel."
Même constat de carence à la cour d’appel de Montpellier, "surtout pour les enquêteurs dédiés, actuellement en nombre très insuffisant, en particulier en secteur police, sur lesquels nous n’avons aucune prise." Pour le procureur général, "une mobilisation des services comparable à ce qui a été fait en matière de violences conjugales paraît indispensable. Sinon, tout finira en lettres mortes."
À Toulouse, des procédures en souffrance "sans aucun acte d’enquête"
"Les données chiffrées découlant des recensements effectués par les services témoignent du nombre de procédures demeurées en souffrance au sein de leurs services, sans aucune réalisation d’actes d’enquête, en dépit d’instructions d’action publique précises des parquets" relève la note pour le ressort de la cour d’appel de Toulouse.
"Insuffisance d’enquêteurs spécialisés, distraction ponctuelle de ces enquêteurs au gré d’événements en renfort d’une gestion judiciaire de problématiques d’ordre public, embolie de la filière" relève le procureur général de la ville rose. "La capacité de ces services est complètement obérée par le traitement des violences intrafamiliales, contentieux dont la massification a embolisé cette filière d’enquête judiciaire."
Dès le 16 juin, Xavier Bonhomme, le procureur général de Nîmes a décrypté l’audit mené sur son ressort, expliquant que 1 497 procédures allaient être réexaminées. Mi-juillet, il en a dressé un premier bilan, constatant avoir aussi découvert 1 275 procédures non enregistrées par les magistrats, et conservées dans les commissariats (875) et les gendarmeries (400) du Gard, de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse. Le réexamen de ces enquêtes en sommeil a eu un impact direct : 176 suspects placés en garde à vue, 45 informations judiciaires nouvelles confiées aux juges d’instruction, 14 mis en examen incarcérés.
À l’opposé, aucune communication n’a eu lieu à la cour d’appel de Montpellier, où le procureur général Jean-Marie Beney a pris sa retraite fin juin, et où son remplaçant, Eric Mathais, n’arrive de Bobigny qu’au 1er septembre. "J’ai beaucoup trop de travail et d’attributions pour avoir le temps de parler à des journalistes, et il n’y a pas d’urgence à communiquer ce 10 août" a répondu à Midi Libre la magistrate actuellement chargée de l’intérim.
"On a recentré dans l’urgence les effectifs"
Pourtant, les enquêteurs et les magistrats ont bien été mobilisés dans l’Aveyron, l’Aude, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales, pour réexaminer le stock et réagir aux cas les plus choquants. "On a recentré dans l’urgence les effectifs pour traiter le plus de dossiers possibles de criminalité sur les mineurs" explique un enquêteur de la brigade criminelle de la PJ de Montpellier. "Mais c’est une approche particulière, et aujourd’hui, même après 20 ans de police, je ne suis pas formé pour prendre une plainte d’un enfant pour agression sexuelle. Je peux le faire, mais en risquant des erreurs, et sans être performant."
D’autant que les policiers ont fortement dénoncé "l’asphyxie de la filière investigation", lorsque le ministre de l’Intérieur était un certain… Gérald Darmanin. "Là, on prend des effectifs dans les brigades financières pour faire des enquêtes sur viols de mineurs, et bientôt on les prendra aux stups" soupire Bruno Bartocetti, responsable de la zone Sud du syndicat Unité SGP Police-FO. "C’est bien son propre bilan de ministre de l’Intérieur que l’actuel ministre de la justice torpille aujourd’hui" a aussi fustigé l’Association nationale de la police judiciaire, créée contre une réforme initiée par Gérald Darmanin place Beauvau qui a totalement chamboulé l’organisation de la PJ.
"Le fait que ce courrier ait fuité, ça dessille les yeux de nos concitoyens sur la réalité du fonctionnement de la justice et de la police" constate Ludovic Friat, président de l’USM, l’un des deux principaux syndicats de magistrats. "Mais on sait que cette vague-là ne va pas faiblir, et que ces dossiers qui sortent de tous les coins vont revenir, comme un boomerang."